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Actualités Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement

Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 29/07/2020 | Réagir | 163 vues

Lorsqu'un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l'employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. Lire la suite

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Quelles sont vos obligations d'employeur en cas de harcèlement moral dénoncé ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 20/07/2020 | Réagir | 102 vues

L'employeur a une obligation générale de prévention, particulièrement en cas de harcèlement moral au travail, afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Lire la suite

Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 15/06/2020 | Réagir | 917 vues

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : la preuve de l'employeur

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/04/2020 | Réagir | 526 vues

Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout harcèlement moral doivent porter sur l'ensemble de ses agissements.   Lire la suite

Enquête pour suspicion de harcèlement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 584 vues

Après la dénonciation d'un harcèlement moral au sein de son entreprise, un employeur ne doit pas rester inactif. Il doit diligenter une enquête interne et contradictoire qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper, le salarié accusé de harcèlement. Lire la suite

Harcèlement moral : définition et marche à suivre pour se défendre

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 12/03/2019 | 36 commentaire(s) | 911926 vues

Harcèlement moral : définition et marche à suivre pour se défendre

Vous êtes victime (ou témoin) de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, à tel point que votre santé physique ou mentale est touchée et que vous envisagez de rompre votre contrat (démission, abandon de poste, prise d'acte) ? Attendez ! Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens de se défendre contre des faits de harcèlement. Définition du harcèlement, étapes à suivre pour vous défendre, nous vous donnons toutes les clés pour y faire face. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Rédaction Juritravail le 18/09/2018 | 6 commentaire(s) | 130534 vues

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif.  Lire la suite

Cour d’appel de Paris : Homicide involontaire reconnu après le suicide d’un salarié soumis à un harcèlement et une durée du travail excessive

Publié par mathieu lajoinie - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 1496 vues

La cour d’appel de Paris a condamné le 4 décembre 2017, un chef d’entreprise au pénal pour harcèlement moral et homicide involontaire, après le suicide d’un ingénieur junior, victime de nombreuses infractions aux réglementations en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires, de congés payés et de temps de repos, dans un contexte de management autoritaire et violent[...]  Lire la suite

La réparation des différents préjudices subis du fait du harcèlement sexuel

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/06/2017 | Réagir | 210 vues

En cas de harcèlement sexuel avéré, le salarié peut être indemnité au titre du préjudice subi et au titre du manquement de l’employeur à son obligation de prévention des agissements de harcèlement sexuel (1). Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 1168 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute professionnelle s'il n'intervient pas

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 23/03/2017 | Réagir | 7284 vues

Un responsable des ressources humaines ne peut plus chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité. Lire la suite

Harcèlement moral : comment s’exonérer de sa responsabilité depuis le 1er juin 2016 ?

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | Réagir | 3076 vues

Harcèlement moral : comment s’exonérer de sa responsabilité depuis le 1er juin 2016 ?

Remarques désobligeantes, intimidations, insultes et autres...le harcèlement moral en entreprise se développe depuis ces dernières années et les salariés concernés sont de plus en plus nombreux. En tant qu'employeur vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de vos salariés, notamment en matière de harcèlement moral. Si jusqu'à présent, votre responsabilité était presque automatiquement engagée, en cas de faits avérés de harcèlement dans votre entreprise, même en ayant pris toutes les mesures pour faire cesser cette situation, vous pouvez désormais vous exonérer de votre responsabilité. Découvrez comment ! Lire la suite

Le harcèlement et le pouvoir d’appréciation encadré des juges du fond

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 1037 vues

Dans un arrêt du 16/6/2015 (1), la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt d’appel du 8/01/2013 au motif « dès lors que la salariée a établi des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, il incombe à la partie défenderesse en l’occurrence l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » Lire la suite

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 25/10/2016 | Réagir | 10550 vues

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Que ce soit dans la rue, dans les transports, voire dans le contexte familial, le sexisme en France est bien présent et ce, malgré les évolutions de ces dernières années. La sphère professionnelle n'est pas en reste. Attouchement, gestes, propos ou comportements déplacés, beaucoup de salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements hostiles peuvent être plus ou moins graves pour votre santé, et même conduire à des faits de harcèlement sexuel au travail. Ne restez pas muré dans le silence. Employeurs, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Découvrez comment se traduit le sexisme en entreprise et comment lutter contre le sexisme au sein de votre entreprise. Lire la suite

Le harcèlement moral au travail, comment le reconnaître ?

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 13703 vues

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d'une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l'autre. Lire la suite

Droit de la preuve en matière de harcèlement moral

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 717 vues

Dans un arrêt du 8 juin 2016, la Cour de Cassation affirme la souveraineté de principe des juges du fond s’agissant de l’appréciation de la preuve du harcèlement moral. La Cour de Cassation précise qu'elle exercera désormais un contrôle strict sur le respect par les juges du fond du mécanisme probatoire prévu par l’article L 1154-1 du code du travail Lire la suite

La dénonciation de mauvaise foi du harcèlement peut constituer le délit de dénonciation calomnieuse

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/10/2016 | Réagir | 1391 vues

La Cour de Cassation refuse de considérer que la dénonciation du harcèlement moral puisse constituer une diffamation.  Lire la suite

Dénoncer des faits de harcèlement moral non établis est passible de dénonciation calomnieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/10/2016 | 3 commentaire(s) | 49023 vues

Le fait de proférer de fausses accusations de harcèlement moral est passible de poursuites en justice sur le terrain de la dénonciation calomnieuse (1). Lire la suite

Harcèlement moral et mesures préventives de l’employeur

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 1574 vues

La Cour de Cassation exige le respect de mesures préalables d’information et de formation des salariés sur le fondement des Articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du Travail . Lire la suite

La responsabilité de l'employeur en matière de burn-out

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 14658 vues

En France 3,2 millions de Français sont exposés à un risque élevé de « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop-plein de travail, d’un trop-plein de pression qui mènent des hommes et des femmes à l’effondrement. Le burn-out est susceptible de toucher les individus exerçant une profession requérant un fort engagement au travail. Lire la suite

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