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Actualités Gérer contrôles et contentieux

Code de déontologie de l’inspection du travail : 2 infos à savoir

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2019 | 1 commentaire(s) | 5309 vues

Code de déontologie de l’inspection du travail : 2 infos à savoir

Vous redoutez un contrôle de l'inspection du travail ? N'ayez crainte ! L'agent de contrôle n'a pas tous les droits. L'étendue de ses pouvoirs et le cadre dans lequel il vient contrôler votre entreprise sont encadrés par un Code de déontologie. Voici 3 informations à retenir absolument. Lire la suite

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4 choses à savoir avant le contrôle de l'inspection du travail

Publié par Alexandra Marion le 29/01/2019 | Réagir | 62940 vues

4 choses à savoir avant le contrôle de l'inspection du travail

Que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du Comité Social et Économique, l'inspection du travail peut exercer un contrôle au sein de votre entreprise. Pour tout employeur, ce moment tant redouté peut être source de stress. Pas de panique ! Nous vous aidons à aborder un contrôle en toute sérénité. Lire la suite

Comment éviter un redressement URSSAF suite à un séminaire d’entreprise ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/09/2018 | Réagir | 113 vues

En principe, les frais de séminaire d’entreprise ne supportent pas de charges sociales. Toutefois, si certaines règles ne sont pas respectées, ces frais sont inclus dans l’assiette des cotisations et l’addition peut vite se révéler élevée pour l’entreprise. Lire la suite

Contrôle URSSAF : les droits du cotisant en 2018

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 14/06/2018 | Réagir | 13764 vues

Contrôle URSSAF : les droits du cotisant en 2018

Tout dirigeant d'une entreprise ou travailleur indépendant a l'obligation de déclarer les revenus issus de son activité professionnelle.  Vous devez ainsi verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales afférentes aux organismes de recouvrement. Rappelons que ces dernières années de multiples modifications en matière de contrôle des cotisants URSSAF ont eu lieu. Vérification des déclarations du déclarant, le déroulement du contrôle fait par l'URSAFF, la régularisation des cotisations et des contributions, le contenu de la mise en demeure, les majorations de retard ainsi que la contestation devant la "commission de recours amiable" (CRA) … Tour d'horizon des droits du cotisant en  2018. Lire la suite

Tout savoir sur le nouveau contrôle URSSAF

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 25/05/2018 | Réagir | 1104 vues

L’annonce d’un contrôle URSSAF est toujours une source d’angoisse pour les entreprises. Comment va se dérouler mon contrôle URSSAF ? Quels sont mes droits ? Quelles conséquences ? Quels sont mes voies de recours ? Sauf exceptions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, l’entreprise recevra un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Lire la suite

Travail dissimulé : l'envoi de messages électroniques le soir et le week-end peut caractériser l'élément intentionnel

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 04/05/2018 | Réagir | 916 vues

Le travail dissimulé se caractérise matériellement par l'absence de déclaration - partielle ou totale - auprès des organismes sociaux du travail effectué par un salarié. Si l'on pense bien évidemment en premier lieu à l'absence de déclaration préalable à l'embauche pour définir le travail dissimulé, ses contours sont en réalités plus étendus.  Lire la suite

VRAI/FAUX Je peux embaucher un salarié sans accomplir les déclarations relatives aux cotisations sociales

Publié par Alexandra Marion le 06/04/2018 | 1 commentaire(s) | 2083 vues

VRAI/FAUX Je peux embaucher un salarié sans accomplir les déclarations relatives aux cotisations sociales

Faux, car le travail dissimulé est illégal en France ! Le fait pour un employeur de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement, auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales, des déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales, l'expose notamment à une amende et une peine d'emprisonnement… Si dans les faits cette pratique est courante, elle est également dangereuse, peu importe les raisons qui animent l'employeur (réduire les charges, augmenter les bénéfices, éviter les lourdeurs administratives…). Les sanctions peuvent être administratives, pénales, mais pas seulement. Lire la suite

Tableau 2018 des documents à remettre à l’inspection du travail

Publié par Carole Girard Oppici le 26/01/2018 | Réagir | 13265 vues

Tableau 2018 des documents à remettre à l’inspection du travail

En tant que chef d'entreprise, de nombreuses formalités administratives vous incombent en matière sociale. Obligations d'affichages, déclaration, tenues de registres et documents divers, vous devez être prêt en cas de contrôle. Si certains documents ne sont à communiquer à l'inspecteur du travail que sur sa demande, vous devez en revanche lui transmettre spontanément un certain nombre d'informations et de pièces. Vous avez besoin d'un petit coup de pouce pour les recenser ? Voici la liste. Lire la suite

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles sur le contrôle

Publié par Carole Girard Oppici le 26/01/2018 | 3 commentaire(s) | 56063 vues

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles sur le contrôle

L'inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre entreprise et visiter à tout moment vos locaux. Une éventualité à ne pas prendre à la légère : pour cela, il est nécessaire de s'y préparer et de vérifier que vous êtes en conformité avec la Loi. Affichages obligatoires, tenue des documents et registres … Si vous manquez à vos obligations, des sanctions administratives mais aussi pénales sont possibles. Ainsi, il est nécessaire de redoubler de vigilance car les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été étendus et certaines sanctions alourdies. Découvrez comment anticiper sa visite et éviter l'infraction.  Lire la suite

La prise en charge des frais d’avocat par l’employeur en cas de poursuite pénale du salarié agissant dans le cadre de ses fonctions

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1511 vues

Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?... Lire la suite

Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 01/07/2017 | Réagir | 4587 vues

Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger... Lire la suite

Droit du Travail sous l'ère Macron : un projet de loi d'habilitation en matière de sécurisation des risques contentieux

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/06/2017 | Réagir | 873 vues

Projet de loi d’habilitation - loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance - sur les ordonnances sur le droit du travail adopté hier en conseil des ministres le 28 juin 2017. Le Gouvernement entend limiter et sécuriser le contentieux de plusieurs façons...  Lire la suite

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 30/06/2017 | Réagir | 38109 vues

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement. Lire la suite

Messagerie électronique professionnelle : peut-on utiliser en justice les emails ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 733 vues

L’absence de déclaration simplifiée d'un système de messagerie électronique professionnelle non pourvu d'un contrôle individuel de l'activité des salariés, qui n'est dès lors pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés au sens de l'article 24 de la loi « informatique et libertés », ne rend pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur ou par le salarié dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés et conservés par le système informatique. Lire la suite

Travail dissimule : rappel à l’ordre de la chambre sociale

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 10/05/2017 | Réagir | 1246 vues

L’erreur de l’employeur dans le taux de majoration des heures supplémentaires n’est pas constitutive de l’infraction de travail dissimulé. Lire la suite

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 944 vues

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif. Lire la suite

Travail dissimulé et obligation de vigilance : les 3 points à savoir

Publié par Carole Girard Oppici le 20/04/2017 | 1 commentaire(s) | 16079 vues

Travail dissimulé et obligation de vigilance : les 3 points à savoir

Lorsque vous faites appel à un prestataire pour sous-traiter une partie de l'exécution d'un chantier par exemple, en tant que chef d'entreprise vous avez une responsabilité envers les travailleurs. Vous devez vous assurez que dans votre entreprise, comme dans celle de vos partenaires commerciaux, toutes les règles relatives à l'embauche et à la déclaration des travailleurs sont bien respectées. A défaut, vous risquez des sanctions pour avoir recours indirectement au travail dissimulé. Comment vous assurez de ne pas être sanctionné pour travail au noir à cause de vos sous-traitants ? Voici les 3 informations à retenir ! Lire la suite

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