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    illustration pour Le droit à l’image du salarié : réparation en cas d’atteinte

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    Droit du travail

    Le droit à l’image du salarié : réparation en cas d’atteinte

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 25/03/2024

    Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’atteinte au droit à l’image d’un salarié par son employeur. Si l’employeur utilise l’image d’un de ses salariés, protégé par l’article 9 du Code civil, sans avoir obtenu, au préalable, son consentement, il porte ainsi, atteinte au droit à l’image du salarié.

    illustration pour Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024

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    Droit de l'informatique

    Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 04/03/2024

    La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur rapport de novembre 2022 sur le respect de la vie privée de l’enfant. En effet, l’une des raisons de cette loi, est que la moitié des photographies échangées sur les forums...

    illustration pour Loi Waserman : la protection des lanceurs d'alerte

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    Loi Waserman : la protection des lanceurs d'alerte

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2023

    L’expression « lanceur d’alerte » n’existait pas en langue française avant le mois de janvier 1996. La formule, aujourd’hui utilisée dans de multiples contextes, avec un sens précis ou de manière allusive,

    illustration pour Atteinte à la vie privée : diffusion d’images au-delà du délai autorisé

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    Atteinte à la vie privée : diffusion d’images au-delà du délai autorisé

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/11/2023

    Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. En tant que majeur, Il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser une image où vous êtes reconnaissable (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).

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