Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 26/04/2024
Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ?...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 26/04/2024
Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez l'obligation de lui remettre les documents de fin de contrat. Mais cette obligation consiste non pas à lui envoyer, mais à lui mettre à disposition au sein de l'entreprise pour qu'il puisse les récupérer. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les...
Rédigé par Maître Inna Shveda,
mis à jour le 26/04/2024
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, loi dite DDADUE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social, publié au Journal officiel, le 23 avril 2024 a mis en adéquation le droit du travail avec les dispositions européennes en matière des congés payés.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 26/04/2024
En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord sans délégué syndical !
Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Chez les chefs d'entreprise, ce phénomène est particulièrement préoccupant en raison de leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons le point !
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 26/04/2024
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, mais est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail ? Quelle procédure faudrait-il respecter eu égard à l'absence physique du salarié suite à un arrêt maladie ? L'employeur doit-il verser une indemnité spécifique de rupture ?...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 26/04/2024
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié les documents de fin de contrat. Un retard ou une absence de remise de l'attestation France travail peut nuire au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne le fait pas ? On fait le point !
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 26/04/2024
Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous vous pensiez pourtant à l'abri de telles accusations. Vous craignez d'être sanctionné ! Qui peut être considéré comme harceleur ? Comment prouver...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/04/2024
La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment en ce qui concerne le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés ? Lesquels peuvent-être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 25/04/2024
Une convention collective est un accord contenant les règles applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée entre les syndicats représentant les salariés d'une part et les employeurs d'autre part. Chaque convention définit son champ d'application professionnel et territorial, dans lequel toute entreprise concernée doit l'appliquer, sauf cas particuliers. Nous faisons le point...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 25/04/2024
Lors du paiement du salaire, l'employeur doit remettre aux salariés une pièce justificative, dite bulletin de paie. Celui-ci doit comporter diverses mentions obligatoires en vue d'assurer une information complète du salarié qui le reçoit. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 25/04/2024
L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...
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