Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
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Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/10/2023
Les punaises de lit envahissent actuellement le quotidien des Français. En pleine prolifération, elles font la une de l'actualité. On peut les retrouver partout que ce soit dans les commerces, les salles de sport, les salles de cinéma et même dans les entreprises. Dans ce cas, en tant qu'employeur avez-vous une obligation envers vos employés lorsque des punaises de lit sont présentes...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2023
Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit subsiste entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel peut être rédigé entre les deux parties ! Les négociations permettent de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/10/2023
Le Code du travail prévoit que l’action en paiement ou répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l’exercer, étant précisé que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu,...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 06/10/2023
Le ministère de la Santé a décidé de supprimer les mesures de restrictions concernant le Covid en mettant fin à la stratégie "tester, tracer, isoler". Désormais, une personne positive au Covid-19 n'a plus à s'isoler. Cette suppression des mesures impacte également le niveau professionnel. La loi du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d'exceptions pendant le Covid. Le décret du 13...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 06/10/2023
En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Les salariés ont-ils le droit de ne pas venir au travail ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/10/2023
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. Face à ce défi, le ministère de la Transition écologique a mis à jour le plan national de gestion des vagues de chaleur, visant à assurer la protection des travailleurs. Ce plan comprend de nouvelles mesures qui vous concernent directement. De même, le Ministre du...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/10/2023
Vous venez de procéder au licenciement de l'un de vos salariés, mais celui-ci estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et envisage de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts. Vous souhaitez savoir combien risque de vous coûter un licenciement abusif ? Sachez que le montant des dommages et intérêts à verser dans cette hypothèse est...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/10/2023
Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2023
Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage. Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour rompre...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/10/2023
Il existe 3 modes principaux de rupture du contrat de travail : la démission, le licenciement et la rupture conventionnelle. À ces 3 modes de rupture du contrat de travail, s'ajoutent la prise d'acte du contrat de travail, la résiliation judiciaire ou encore le cas de force majeure. Vous subissez des manquements graves de la part de votre employeur, et vous souhaitez mettre fin à votre...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2023
Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ? Sachez qu'en cette qualité, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien vos missions. À combien d'heures de délégation a droit le délégué syndical ? Comment sont-elles rémunérées ? Comment fonctionnent-elles ? L'employeur peut-il refuser que vous preniez vos heures ? Qui a droit à des heures de...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/09/2023
Absence d'équipements de protection individuelle (EPI), dangerosité des processus de fabrication, risque d'agression de la part des clients... les raisons qui peuvent pousser les salariés à exercer leur droit de retrait sont nombreuses. Les membres du comité social et économique (CSE) veillent ainsi à ce que les salariés n'utilisent pas leur droit de retrait abusivement et soit...
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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