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Actualités Mise en conformité

Règlement intérieur d’entreprise : tolérance zéro alcool (CE 08/07/2019 n°420434)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/09/2019 | Réagir | 82 vues

L'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Lire la suite

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Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est-elle autorisée ?

Publié par Alexandra Marion le 10/09/2019 | 2 commentaire(s) | 29584 vues

Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est-elle autorisée ?

Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est pas épargné. Conditions de travail stressantes, quête de performance, amplitudes horaires de travail excessives... De plus en plus de salariés consomment de la drogue, mettant leur vie en jeu et celles de leurs collègues de travail. L'employeur peut-il utiliser les tests salivaires pour détecter la consommation de drogue et dans quelles conditions ? Lire la suite

DUER : une obligation pour l'employeur

Publié par Alexandra Marion le 09/09/2019 | Réagir | 15900 vues

DUER : une obligation pour l'employeur

Évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés fait partie des obligations de l'employeur. Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques, qui menacent ses employés. Cette démarche doit lui permettre d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques (DUER). L'employeur a t-il l'obligation d'élaborer un DUER ? Quels risques doivent être évalués ? Lire la suite

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 02/09/2019 | Réagir | 58735 vues

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés font partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER). Lors de l'élaboration ou de la mise à jour du document vous pouvez vous faire assister par le comité social et économique (CSE). Voici 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Téléchargez notre dossier "DUER" complet Lire la suite

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Publié par Alice Lachaise le 22/08/2019 | Réagir | 32933 vues

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Le Code du travail rend obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen aux salariés et n'ont plus l'obligation d'être affichées dans l'entreprise, d'autres continuent de faire l'objet d'une obligation d'affichage. Faites le point sur vos obligations en 2019 ! Lire la suite

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Alice Lachaise le 31/07/2019 | Réagir | 3263 vues

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Vendredi 2 août 2019, vous serez nombreux à fêter la Journée internationale de la bière ! Peut-être que certains d'entre vous commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner avec les collègues de travail. C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler la réglementation applicable à la consommation d'alcool au travail et quelques règles de bonne conduite. Lire la suite

Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt d'un projet de loi à l'Assemblée Nationale

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 29/07/2019 | Réagir | 111 vues

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs. Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2019 | Réagir | 26521 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020. Lire la suite

Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2019 | 87 commentaire(s) | 3227437 vues

Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?  Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 15/07/2019 | 4 commentaire(s) | 295547 vues

Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2019. Lire la suite

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

Publié par Alexandra Marion le 09/07/2019 | 2 commentaire(s) | 88139 vues

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

L'employeur doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la santé physique et/ou mentale des salariés. L'objectif de cette évaluation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prévention. Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Comment rédiger votre DUER ? Doit-il être tenu à la disposition des salariés et du Comité Social et Économique ? Lire la suite

Peut-on licencier un salarié qui a des problèmes d’alcool ?

Publié par Alexandra Marion le 27/06/2019 | Réagir | 1160 vues

Peut-on licencier un salarié qui a des problèmes d’alcool ?

L'un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement mais pouvez-vous licencier un salarié qui a des problèmes d'alcool ? Comment réagir lorsqu'un salarié se présente ivre au travail ? Comment lutter contre l'alcoolisme au travail ? Explications. Lire la suite

CANICULE : COMMENT PRESERVER LA SANTE DES SALARIES ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 27/06/2019 | Réagir | 472 vues

En raison des fortes chaleurs qui touchent actuellement la France le Ministère des solidarités et de la santé a activé depuis le 23 juin 2019 le niveau 3 « Alerte canicule » de vigilance des plans de gestion de la canicule dans plusieurs départements de la France métropolitaine. Cet épisode caniculaire concerne pleinement les employeurs qui, légalement tenus d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de leurs salariés, doivent prendre les mesures nécessaires pour en limiter les effets. Cet article vous propose un tour d’horizon des obligations auxquelles sont tenus les employeurs afin de préserver la santé de leurs salariés. Lire la suite

Santé et sécurité au travail : responsabilité de l'employeur

Publié par Pauline Righini - Avocat le 26/06/2019 | Réagir | 394 vues

La cour de cassation est venue rappeler très récemment que les obligations mises à la charge des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé morale au travail n’exonèrent pas l'employeur de sa responsabilité en la matière. Lire la suite

Canicule : Murielle Pénicaud rappelle aux entreprises qu'elles ont des obligations !

Publié par Alexandra Marion le 25/06/2019 | 2 commentaire(s) | 1284 vues

Canicule : Murielle Pénicaud rappelle aux entreprises qu'elles ont des obligations !

Interviewée sur RTL dimanche 23 juin 2019, la Ministre du travail, Murielle Pénicaud, a rappelé aux entreprises qu'elles doivent, et encore plus en période de canicule, protéger la santé de leurs salariés et assurer leur sécurité. Elle demande aux entreprises d'adapter notamment leurs horaires de travail ! Quelles sont les obligations des entreprises en période de fortes chaleurs ? Lire la suite

Alerte canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/06/2019 | Réagir | 857 vues

En cas de canicule et fortes chaleurs, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Lire la suite

Accident du travail, faute inexcusable et formation des intérimaires à la sécurité

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/06/2019 | Réagir | 88 vues

Qu’ils soient intérimaires ou salariés de l’entreprise, l’employeur doit s’assurer que tous ceux qui travaillent dans son entreprise sont correctement formés à la sécurité. Lire la suite

Le tabagisme passif dans l’entreprise et obligation de sécurité de l'employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/06/2019 | Réagir | 309 vues

En cas de tabagisme passif, l’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité si le salarié n’a pas été exposé au tabac (Cass. Soc. 015.05.2019 : n°18-15175). Lire la suite

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