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Actualités Mise en conformité

Travailleurs indépendants : quelles aides pour traverser cette crise du coronavirus ?

Publié par Alexandra Marion le 26/03/2020 | Réagir | 699 vues

Travailleurs indépendants : quelles aides pour traverser cette crise du coronavirus ?

Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et l'épidémie de Coronavirus a un impact négatif sur votre activité professionnelle et donc sur votre situation financière. Plusieurs aides et dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement ces dernières semaines pour vous aider à traverser cette crise sanitaire. Découvrez certains d'entre eux ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

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SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/03/2020 | 4 commentaire(s) | 9520 vues

En cette période difficile, je tiens à attirer l'attention de tous, sur le fait que la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite SYNTEC  comporte des dispositions spécifiques pour l'activité partielle et donc le chômage partiel. Lire la suite

Bilans professionnels tous les 6 ans des salariés , la date limite au 6 mars 2020 ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/03/2020 | Réagir | 104 vues

Un sujet pour les dirigeants, CSE et salariés ayant une ancienneté depuis le 5 mars 2014 au moins. Lire la suite

Coronavirus : quelles mesures les entreprises doivent-elles prendre pour lutter contre l'épidémie ?

Publié par Alexandra Marion le 03/03/2020 | Réagir | 12987 vues

Coronavirus : quelles mesures les entreprises doivent-elles prendre pour lutter contre l'épidémie ?

Le Coronavirus progresse chaque jour un peu plus en France. Le niveau d'alerte a été relevé au stade 2, l'objectif étant de ralentir l'épidémie et d'en empêcher la propagation. Pour faire face au Covid-19, chacun a un rôle à jouer, les entreprises aussi. Quelles mesures de prévention les employeurs peuvent-ils mettre en place pour freiner la propagation du Coronavirus ? Comment réagir en présence de salariés susceptibles d'être contaminés ? Quelles mesures de soutien pour les entreprises dont l'activité serait impactée par le Coronavirus ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

L'entreprise et les salariés à l'épreuve du virus Covid-19

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/03/2020 | Réagir | 1185 vues

L'épidémie de Virus Covid 19 touche actuellement la France comme de nombreux autres pays. Les conséquences du Virus vont proablement se prolonger sur plusieurs mois. Dans ce contexte déstablisant pour len entreprises et anxiogène pour leurs collaborateurs, il est intéressant de faire un point sur les règles applicables et les mesures à mettre en oeuvre. Lire la suite

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

Publié par Alexandra Marion le 25/02/2020 | Réagir | 148085 vues

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Que doit contenir le règlement intérieur ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure d'élaboration et de publicité devez-vous respecter ? Devez-vous communiquer le règlement intérieur aux salariés ? Découvrez comment rédiger un règlement intérieur fiable. Téléchargez notre dossier spécial "règlement intérieur" Lire la suite

Index de l’égalité femmes-hommes : l’échéance approche !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 18/02/2020 | Réagir | 333 vues

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars. Les entreprises de 50 à 250 salariés sont soumises à cette obligation, pour la première fois, au 1er mars 2020. Lire la suite

Enquête pour suspicion de harcèlement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 271 vues

Après la dénonciation d'un harcèlement moral au sein de son entreprise, un employeur ne doit pas rester inactif. Il doit diligenter une enquête interne et contradictoire qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper, le salarié accusé de harcèlement. Lire la suite

L’accord de performance collective : un dispositif novateur

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 273 vues

Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, l’employeur peut conclure des accords de performance collective, destinés à répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou à préserver ou développer l’emploi. Ce dispositif novateur offre de véritables leviers de flexibilité. Lire la suite

Enregistrement du salarié (ou de l’employeur) à son insu

Publié par Yves NICOL - Avocat le 12/02/2020 | Réagir | 312 vues

L’enregistrement à l’insu de la personne enregistrée est devenu une habitude. Le salarié enregistre son employeur lors d’une réunion houleuse, afin de s’en servir ultérieurement comme preuve. Ou bien  l’employeur filme ou enregistre le salarié à son insu. Lire la suite

Vidéosurveillance : la finalité du dispositif peut exonérer l'employeur de son obligation de le porter à la connaissance des employés

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 53 vues

Un salarié filmé dans le parking d'une entreprise cliente en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregistrement constituerait un mode de preuve illicite, si le dispositif de surveillance avait pour finalité la sécurité des personnes et des biens. Lire la suite

La date butoir pour le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle approche à grands pas pour les entreprises d'au moins 50 salariés !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 07/02/2020 | Réagir | 129 vues

L’index égalité professionnelle devra être calculé et publié par les entreprises d’au moins 50 salariés le 1er mars 2020 au plus tard. A défaut, l'inspection du travail pourra mettre en demeure l'entreprise et prononcer une pénalité financière (dans la limite de 1 % de la masse salariale brute du mois entier qui suit le terme de la mise en demeure) à défaut de mise en conformité. Lire la suite

La loi sur la santé et la sécurité des travailleurs

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 05/02/2020 | Réagir | 720 vues

Actuellement, le bien-être des travailleurs et salariés est sur la première dans toutes les entreprises françaises. Cela implique pour l’employeur le respect et l’application des normes sur la santé et la sécurité de ses employeurs. Dans toute entreprise qui se respecte et qui prône le bien-être de ses employés, ces normes sont appliquées en priorité et sont même devenues une sorte de publicité pour attirer les nouveaux diplômés ou les futurs employés. Lire la suite

Recours à un micro-entrepreneur : risque de redressement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 31/01/2020 | Réagir | 161 vues

Lorsqu'une personne est titulaire d'un contrat de travail, l'employeur verse à l'URSSAF des cotisations sur salaires. De leur côté, les personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des URSSAF comme travailleurs indépendants ont un autre statut. Lire la suite

Les principales étapes du contrôle Urssaf

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 23/01/2020 | Réagir | 643 vues

Toute entreprise est un jour ou l’autre confrontée à un contrôle Urssaf. Il est donc intéressant de présenter les points essentiels de ce déroulement. Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 13/01/2020 | 4 commentaire(s) | 331159 vues

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2020. Lire la suite

Extension d’un accord collectif professionnel : réduction du contrôle par le juge judiciaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/12/2019 | 1 commentaire(s) | 126 vues

En présence d’un accord professionnel étendu, le juge judiciaire n’a pas à vérifier que l’employeur, compris dans le champ d’application professionnel et territorial de cet accord, en est signataire ou relève d’une organisation patronale représentative dans le champ de l’accord et signataire de celui-ci. Lire la suite

Comment toucher le chômage en cas de démission?

Publié par Alexandra Marion le 05/12/2019 | 101 commentaire(s) | 3628428 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

Absence de document unique d’évaluation des risques : pas de dédommagement sans préjudice

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/12/2019 | Réagir | 94 vues

Le salarié ne peut obtenir des dommages-intérêts en raison de l’absence du document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise que s'il justifie d’un préjudice. Lire la suite

Coronavirus et télétravail : encouragez vos salariés à rester chez eux !

Publié par Alice Lachaise le 25/11/2019 | 3 commentaire(s) | 81368 vues

Coronavirus et télétravail : encouragez vos salariés à rester chez eux !

Twitter et Google recommandent à leurs salariés de faire du télétravail afin de limiter la propagation du coronavirus. Sage mesure de précaution, imaginez les effets d'une telle épidémie dans votre entreprise... Mais comment le mettre en place ? Quelles conséquences pour les télétravailleurs ? Voici 2 choses à savoir pour proposer à vos salariés de travailler depuis chez eux sereinement. Téléchargez notre dossier spécial télétravail Lire la suite

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