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Actualités Mise en conformité

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 13/01/2020 | 4 commentaire(s) | 316541 vues

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2020. Lire la suite

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Extension d’un accord collectif professionnel : réduction du contrôle par le juge judiciaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/12/2019 | 1 commentaire(s) | 89 vues

En présence d’un accord professionnel étendu, le juge judiciaire n’a pas à vérifier que l’employeur, compris dans le champ d’application professionnel et territorial de cet accord, en est signataire ou relève d’une organisation patronale représentative dans le champ de l’accord et signataire de celui-ci. Lire la suite

Comment toucher le chômage en 2020 en cas de démission?

Publié par Alexandra Marion le 05/12/2019 | 98 commentaire(s) | 3518070 vues

Comment toucher le chômage en 2020 en cas de démission?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?  Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

Absence de document unique d’évaluation des risques : pas de dédommagement sans préjudice

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/12/2019 | Réagir | 56 vues

Le salarié ne peut obtenir des dommages-intérêts en raison de l’absence du document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise que s'il justifie d’un préjudice. Lire la suite

Grève et recours au télétravail : 2 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 25/11/2019 | 3 commentaire(s) | 79878 vues

Grève et recours au télétravail : 2 choses à savoir

La grève du 5 décembre 2019 risque de paralyser le pays et plusieurs salariés ne pourront peut être pas se rendre au travail ou seront bloqués par l'absence de transports. Vous souhaitez permettre à vos salariés de faire du télétravail pour faciliter la continuité de votre activité et leur éviter de mettre de nombreuses heures pour se rendre au travail. Comment mettre en place le télétravail dans son entreprise ? Quelles sont les conséquences à l'égard des télétravailleurs ? Téléchargez notre dossier spécial pour mettre en place le télétravail Lire la suite

Violation manifestement délibérée par l’employeur de son obligation de sécurité envers un salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/11/2019 | Réagir | 304 vues

Il incombe au juge de rechercher, au besoin d’office, l’existence d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi dont la violation est susceptible de permettre la caractérisation du délit de mise en danger de la vie d’autrui, d’apprécier le caractère immédiat du risque créé et de rechercher si le manquement relevé ressort d’une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité de l'employeur. Lire la suite

La videosurveillance en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2019 | Réagir | 452 vues

L’employeur  peut  installer des caméras dans ses locaux s’il justifie d’un motif légal et légitime. Mais peut-il le faire sans en avertir les salariés ? Lire la suite

La CEDH valide la vidéosurveillance secrète de salariés

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 441 vues

En présence de soupçons raisonnables de vol par les employés d'un supermarché, l'employeur a pu s'affranchir de l’obligation de notification préalable de la surveillance par caméra. L’utilisation en tant que preuves des images ainsi obtenues n’a pas porté atteinte au caractère équitable de la procédure. Lire la suite

Procédure de licenciement économique individuel : 6 obligations à respecter

Publié par Alexandra Marion le 11/10/2019 | Réagir | 50056 vues

Procédure de licenciement économique individuel : 6 obligations à respecter

La conjoncture économique et structurelle de votre entreprise ne vous laisse pas d'autre choix que de vous séparer de l'un de vos salariés. Vous envisagez ainsi de mettre en œuvre un licenciement économique individuel. Celui-ci nécessite le respect d'une procédure très stricte. Découvrez quelles sont vos obligations. Téléchargez notre dossier spécial licenciement économique Lire la suite

Consentement de la personne entendue lors d'une audition pour la recherche d’infractions en matière de travail illégal

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 02/10/2019 | Réagir | 218 vues

Le consentement des personnes entendues est nécessaire dans le cadre d’auditions pour la recherche et le constat d’infractions en matière de travail illégal.  Lire la suite

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Publié par Alexandra Marion le 30/09/2019 | Réagir | 20531 vues

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ? Lire la suite

Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2019 | Réagir | 1182 vues

Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

Vous souhaitez installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le mettre en place ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici comment instaurer un contrôle de vos salariés par vidéosurveillance ? Découvrez les 5 points clés à connaître pour que son installation se passe dans les meilleures conditions. Lire la suite

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alexandra Marion le 24/09/2019 | 3 commentaire(s) | 48381 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, afin de garantir leur santé et leur sécurité au travail. Ces risques doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) qui doit être tenu à jour. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?   Lire la suite

Règlement intérieur d’entreprise : tolérance zéro alcool (CE 08/07/2019 n°420434)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/09/2019 | Réagir | 479 vues

L'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Lire la suite

Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est-elle autorisée ?

Publié par Alexandra Marion le 10/09/2019 | 2 commentaire(s) | 38660 vues

Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est-elle autorisée ?

Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est pas épargné. Conditions de travail stressantes, quête de performance, amplitudes horaires de travail excessives... De plus en plus de salariés consomment de la drogue, mettant leur vie en jeu et celles de leurs collègues de travail. L'employeur peut-il utiliser les tests salivaires pour détecter la consommation de drogue et dans quelles conditions ? Lire la suite

DUER : une obligation pour l'employeur

Publié par Alexandra Marion le 09/09/2019 | Réagir | 22127 vues

DUER : une obligation pour l'employeur

Évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés fait partie des obligations de l'employeur. Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques, qui menacent ses employés. Cette démarche doit lui permettre d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques (DUER). L'employeur a t-il l'obligation d'élaborer un DUER ? Quels risques doivent être évalués ? Lire la suite

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 02/09/2019 | Réagir | 64792 vues

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés font partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER). Lors de l'élaboration ou de la mise à jour du document vous pouvez vous faire assister par le comité social et économique (CSE). Voici 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Téléchargez notre dossier "DUER" complet Lire la suite

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Publié par Alice Lachaise le 22/08/2019 | Réagir | 36284 vues

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Le Code du travail rend obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen aux salariés et n'ont plus l'obligation d'être affichées dans l'entreprise, d'autres continuent de faire l'objet d'une obligation d'affichage. Faites le point sur vos obligations en 2019 ! Lire la suite

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