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Actualités Mise en conformité

Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 16/09/2021 | Réagir | 31 vues

La loi sur la santé au travail rapproche la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code pénal de celle du code du travail.  Lire la suite

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[VIDEO] La gestion des données personnelles des salariés en étant conforme au RGPD

Publié par L'équipe Juritravail le 15/09/2021 | Réagir | 129 vues

[VIDEO] La gestion des données personnelles des salariés en étant conforme au RGPD

C'est la rentrée des webconférences !!!  Que nous soyons employeur, responsable des ressources humaines ou élus de CSE, nous avons tous à gérer des données personnelles de salariés. Et nous devons bien évidemment nous conformer au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données). Lors de la webconférence du 14 septembre 2021, nous vous aidons à respecter ce règlement européen ! Lire la suite

La vidéosurveillance des salariés

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 13/09/2021 | Réagir | 83 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a indiqué que la vidéosurveillance constante d’un salarié exerçant seul son activité en cuisine était disproportionnée au regard du but allégué par l’employeur, à savoir la sécurité des personnes et des biens. Elle a précisé que par conséquent, la preuve issue d’un tel dispositif ne pouvait être produite à l’appui d’une sanction disciplinaire. Cet arrêt rappelle que les employeurs qui mettent en place la télésurveillance au sein de leur entreprise doivent être vigilant quant à l’utilisation de cet outil. Nous vous indiquons dans quelles mesures et dans quel cadre un employeur peut-il surveiller par caméra ses salariés. Lire la suite

Protocole sanitaire applicable en septembre 2021

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/09/2021 | Réagir | 415 vues

Je vous propose un petit point sur les principales évolutions du protocole sanitaire dans sa nouvelle version du 31 août 2021. Lire la suite

Est illicite la mise en place d’une caméra destinée à surveiller le seul salarié d’une cuisine

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 06/09/2021 | Réagir | 158 vues

Aux termes de l’article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Lire la suite

Passe sanitaire en entreprise : obligations et conséquences au 30 août 2021

Publié par Pauline Righini - Avocat le 01/09/2021 | Réagir | 275 vues

Le passe sanitaire est devenu obligatoire avec l’entrée en vigueur de la loi du 30 août 2021, pour toutes les personnes travaillant dans certains lieux. Lire la suite

Pass sanitaire, obligation vaccinale, comment organiser le contrôle en entreprise ?

Publié par Blandine Chandeze le 01/09/2021 | Réagir | 682 vues

Pass sanitaire, obligation vaccinale, comment organiser le contrôle en entreprise ?

La rentrée s'organise en entreprise avec l'extension du pass-sanitaire et la vaccination rendue obligatoire pour les soignants et personnels en contact avec les publics fragiles. Le pass-sanitaire devrait s'appliquer jusqu'au 15 novembre 2021, l'obligation vaccinale restant en vigueur à cette date. Mais, entre la nouvelle version du protocole sanitaire, applicable dès le 1er septembre 2021 en entreprise et les communications des ministères du travail et de la santé, les règles ne sont pas toujours simples à maîtriser. Quels sont les professionnels concernés ? Comment organiser le contrôle de ces justificatifs en entreprise ? Que risque l'employeur en l'absence de ce contrôle ? Faisons le point.   Lire la suite

Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/08/2021 | Réagir | 48 vues

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié. Lire la suite

Le port de la barbe au travail peut-il être interdit en cas de contact avec la clientèle ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 31/08/2021 | Réagir | 104 vues

Il arrive que la question du port de la barbe au travail se pose. C’est à l’issue de l’arrêt « Micropole », rendu le 22 novembre 2017, (Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855), que la Chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé la liberté et les droits fondamentaux du salarié au sein de l’entreprise, fixant en effet le cadre applicable du droit français en matière de port du voile, notamment en annulant le licenciement d’une salariée ayant refusé de retirer son voile islamique sur la demande d’un client. Lire la suite

L'obligation de sécurité de l'employeur au temps de la COVID-19

Publié par Aurelie Aurouet-himeur - Avocat le 30/08/2021 | Réagir | 161 vues

Quelles sont les obligations de l'employeur pour préserver la santé de ses salariés ? L'employeur a pour obligation de tout mettre en ½uvre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés (art. L.4121-1 s. du Code du travail). Lire la suite

La vaccination obligatoire contre la covid-19 et son vaste champ d'application

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 24/08/2021 | 3 commentaire(s) | 421 vues

La décision du Conseil Constitutionnel sur la conformité de la loi du 5 aout 2021 à la Constitution était attendue de tous les médias comme un sujet d’actualité majeur. Une fois connue, les commentaires ont souligné que l’obligation vaccinale était étendue aux personnels soignants, compris comme étant les personnels infirmiers. En réalité, l’obligation vaccinale s’applique à bien d’autres personnes Lire la suite

Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

Publié par Alice Lachaise le 17/08/2021 | Réagir | 7223 vues

Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

Le vaccin contre le Covid-19 est au cœur de nombreuses discussions, en particulier depuis l'été 2021. En effet, le Gouvernement rend la vaccination obligatoire pour les soignants et impose le pass sanitaire dans de nombreux lieux accueillant du public. Le but étant d'inciter la population à se faire vacciner massivement. Sachez que depuis le 25 février 2021, les médecins du travail et les services de santé au travail en général, ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires. La vaccination en entreprise est donc possible. Explications. Lire la suite

Pass sanitaire et obligation de vaccination pour les salariés : une foire aux questions publiée par le ministère du travail

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/08/2021 | Réagir | 372 vues

Ce document apporte des précisions aux dispositions de la loi du 5 août 2021 et de ses décrets d’application. Lire la suite

Réforme sur la prévention en santé au travail : l'essentiel

Publié par Alice Lachaise le 06/08/2021 | Réagir | 3454 vues

Réforme sur la prévention en santé au travail : l'essentiel

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Ainsi, de nombreux éléments viennent renforcer la prévention en entreprise, le rôle des services de santé au travail et l'accompagnement de certains publics vulnérables. Voici l'essentiel de la réforme, décrypté pour vous. Lire la suite

COVID-19 : Focus sur l’obligation vaccinale des salariés

Publié par Roger POTIN - Avocat le 06/08/2021 | Réagir | 1048 vues

Dans le contexte de recrudescence de la pandémie de COVD-19, le Parlement a récemment adopté un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Lire la suite

La RSE : petit panorama juridique à l’occasion de l’adoption le 20 juillet 2021 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

Publié par florian BECAM - Avocat le 04/08/2021 | Réagir | 731 vues

Issu de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté le 20 juillet 2021… Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2021 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alice Lachaise le 02/08/2021 | 3 commentaire(s) | 414285 vues

Affichages Obligatoires en 2021 : la liste des panneaux obligatoires

Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2021. Lire la suite

Vidéosurveillance du salarié

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/08/2021 | Réagir | 102 vues

Opposabilité ou non de cette preuve ? Dans une pizzeria, fut licencié pour faute grave, l'employeur lui ayant reproché des faits présentés au moyen d'images obtenues d'un dispositif de vidéo-surveillance. Lire la suite

L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/07/2021 | Réagir | 148 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n° 19-13.856), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d’un enregistrement issu d’un dispositif de vidéosurveillance continue du salarié. Lire la suite

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