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Actualités Mise en conformité

La videosurveillance en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2019 | Réagir | 271 vues

L’employeur  peut  installer des caméras dans ses locaux s’il justifie d’un motif légal et légitime. Mais peut-il le faire sans en avertir les salariés ? Lire la suite

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La CEDH valide la vidéosurveillance secrète de salariés

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 215 vues

En présence de soupçons raisonnables de vol par les employés d'un supermarché, l'employeur a pu s'affranchir de l’obligation de notification préalable de la surveillance par caméra. L’utilisation en tant que preuves des images ainsi obtenues n’a pas porté atteinte au caractère équitable de la procédure. Lire la suite

Procédure de licenciement économique individuel : 6 obligations à respecter

Publié par Alexandra Marion le 11/10/2019 | Réagir | 49458 vues

Procédure de licenciement économique individuel : 6 obligations à respecter

La conjoncture économique et structurelle de votre entreprise ne vous laisse pas d'autre choix que de vous séparer de l'un de vos salariés. Vous envisagez ainsi de mettre en œuvre un licenciement économique individuel. Celui-ci nécessite le respect d'une procédure très stricte. Découvrez quelles sont vos obligations. Téléchargez notre dossier spécial licenciement économique Lire la suite

Consentement de la personne entendue lors d'une audition pour la recherche d’infractions en matière de travail illégal

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 02/10/2019 | Réagir | 159 vues

Le consentement des personnes entendues est nécessaire dans le cadre d’auditions pour la recherche et le constat d’infractions en matière de travail illégal.  Lire la suite

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Publié par Alexandra Marion le 30/09/2019 | Réagir | 18811 vues

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ? Lire la suite

Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2019 | Réagir | 599 vues

Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

Vous souhaitez installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le mettre en place ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici comment instaurer un contrôle de vos salariés par vidéosurveillance ? Découvrez les 5 points clés à connaître pour que son installation se passe dans les meilleures conditions. Lire la suite

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alexandra Marion le 24/09/2019 | 3 commentaire(s) | 45906 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, afin de garantir leur santé et leur sécurité au travail. Ces risques doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) qui doit être tenu à jour. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?   Lire la suite

Règlement intérieur d’entreprise : tolérance zéro alcool (CE 08/07/2019 n°420434)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/09/2019 | Réagir | 330 vues

L'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Lire la suite

Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est-elle autorisée ?

Publié par Alexandra Marion le 10/09/2019 | 2 commentaire(s) | 34717 vues

Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est-elle autorisée ?

Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est pas épargné. Conditions de travail stressantes, quête de performance, amplitudes horaires de travail excessives... De plus en plus de salariés consomment de la drogue, mettant leur vie en jeu et celles de leurs collègues de travail. L'employeur peut-il utiliser les tests salivaires pour détecter la consommation de drogue et dans quelles conditions ? Lire la suite

DUER : une obligation pour l'employeur

Publié par Alexandra Marion le 09/09/2019 | Réagir | 19598 vues

DUER : une obligation pour l'employeur

Évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés fait partie des obligations de l'employeur. Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques, qui menacent ses employés. Cette démarche doit lui permettre d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques (DUER). L'employeur a t-il l'obligation d'élaborer un DUER ? Quels risques doivent être évalués ? Lire la suite

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 02/09/2019 | Réagir | 61579 vues

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés font partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER). Lors de l'élaboration ou de la mise à jour du document vous pouvez vous faire assister par le comité social et économique (CSE). Voici 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Téléchargez notre dossier "DUER" complet Lire la suite

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Publié par Alice Lachaise le 22/08/2019 | Réagir | 34986 vues

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Le Code du travail rend obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen aux salariés et n'ont plus l'obligation d'être affichées dans l'entreprise, d'autres continuent de faire l'objet d'une obligation d'affichage. Faites le point sur vos obligations en 2019 ! Lire la suite

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Alice Lachaise le 31/07/2019 | Réagir | 3383 vues

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Vendredi 2 août 2019, vous serez nombreux à fêter la Journée internationale de la bière ! Peut-être que certains d'entre vous commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner avec les collègues de travail. C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler la réglementation applicable à la consommation d'alcool au travail et quelques règles de bonne conduite. Lire la suite

Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt d'un projet de loi à l'Assemblée Nationale

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 29/07/2019 | Réagir | 120 vues

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs. Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2019 | Réagir | 28230 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020. Lire la suite

Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2019 | 96 commentaire(s) | 3410315 vues

Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?  Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

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