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Actualités Mise en conformité

Au 1er septembre 2020 : qui sont les personnes vulnérables ?

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 55 vues

Les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle ont été restreintes au 1er septembre 2020. Lire la suite

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L'employeur peut être condamné au titre de l'obligation de sécurité, même en l'absence de harcèlement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 57 vues

L'obligation de prévention des risques professionnels - obligation de sécurité - ne doit pas se confondre avec l'interdiction des agissements de harcèlement moral et / sexuel (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-24320). Lire la suite

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2020 | Réagir | 929 vues

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Entre les retours de vacances de vos salariés et la rentrée scolaire de leurs enfants, vous redoutez l'apparition d'un cas Covid-19 dans votre entreprise. Vous craignez de ne pas être prêt si une telle situation se présente ? Découvre la procédure à suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique et ses contacts rapprochés. Lire la suite

Le protocole sanitaire applicable aux entreprises depuis le 1er septembre 2020

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/09/2020 | Réagir | 162 vues

Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un nouveau protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (le protocole sanitaire précédent datait du 3 août 2020). Lire la suite

L'employeur peut-il contrôler la température des salariés en raison du Covid ?

Publié par Alexandra Marion le 03/09/2020 | Réagir | 1146 vues

L'employeur peut-il contrôler la température des salariés en raison du Covid ?

En raison de l'épidémie de Covid-19, vous souhaitez contrôler la température de vos salariés à l'entrée de votre entreprise. L'entreprise peut-elle organiser un tel contrôle ? Si oui, dans quelles conditions doit se dérouler la prise de température ? Les salariés ont-ils l'obligation de se soumettre à un contrôle de température ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui refuse de s'y soumettre ? Lire la suite

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Publié par Alice Lachaise le 03/09/2020 | Réagir | 11313 vues

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés, certains salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements peuvent même conduire au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Voici comment lutter contre les comportements sexistes au sein de votre entreprise. ✅ Téléchargez le dossier complet Lire la suite

Réduction de la la liste des personnes vulnérables éligibles à l’activité partielle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/09/2020 | Réagir | 167 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 réduit considérablement la liste de personnes qu’il faut considérer comme vulnérables  et pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Lire la suite

Actualité : santé et sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19

Publié par Pauline Righini - Avocat le 02/09/2020 | Réagir | 311 vues

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 prévoit notamment l'obligation du port du masque en entreprise, assortie de certaines adaptations, pour une application à compter du 1er septembre 2020. Lire la suite

Discrimination : exemple de situation à risque pour l'employeur

Publié par Yves NICOL - Avocat le 01/09/2020 | Réagir | 138 vues

Une discrimination liée à l’état de santé peut être établie si un licenciement intervient quelques jours après un courrier du salarié alertant son employeur de sa situation de burn out. Lire la suite

Masque au travail obligatoire : conditions et dérogations

Publié par Alice Lachaise le 01/09/2020 | Réagir | 17944 vues

Masque au travail obligatoire : conditions et dérogations

Avec la recrudescence du nombre de cas de covid-19 en France depuis le mois d'août, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020, dès lors que le protocole sanitaire a été publié. Explications. ✅ Affichage Covid-19 : port du masque et gestes barrières Lire la suite

Protocole sanitaire en entreprise : les règles applicables au 1er septembre

Publié par Alexandra Marion le 01/09/2020 | 3 commentaire(s) | 9061 vues

Protocole sanitaire en entreprise : les règles applicables au 1er septembre

Conformément au dernier avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la transmission de la Covid-19 par aérosols, le Gouvernement vient de publier un nouveau protocole sanitaire à destination des entreprises et il s'applique dès le 1er septembre 2020. Télétravail, port du masque obligatoire en entreprise, distanciation sociale, référent Covid... Découvrez les 4 points à retenir ! Lire la suite

Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise le 1er septembre 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/09/2020 | Réagir | 1586 vues

En raison de l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020. Lire la suite

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 27/08/2020 | 36 commentaire(s) | 918636 vues

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre. Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alice Lachaise le 17/08/2020 | 3 commentaire(s) | 354416 vues

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

En tant qu'employeur, vous devez porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Attention, en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2020. Lire la suite

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?

Publié par Alice Lachaise le 03/08/2020 | Réagir | 4490 vues

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?

Vendredi 7 août 2020, vos salariés fêteront peut-être la Journée Internationale de la bière. Peut-être que certains d'entre eux commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner. Pouvez-vous réglementer voire même interdire totalement la consommation d'alcool au travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 29/07/2020 | Réagir | 680 vues

Lorsqu'un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l'employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. Lire la suite

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Publié par Mickaël Felix le 28/07/2020 | 2 commentaire(s) | 18004 vues

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Cette semaine, les températures en France dépasseront les 35° dans la plupart des régions. Attention à vos équipes ! En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour la santé de vos salariés. Comme vous le savez, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur santé et garantir leur sécurité. Quelles sont les recommandations à suivre pour protéger vos salariés lorsque le mercure grimpe ?  Lire la suite

L'absence d'atténuation de la responsabilité pénale de l'employeur qui exposerait son salarié au Covid-19

Publié par Anna Caresche - Avocat le 23/07/2020 | Réagir | 159 vues

Après de vifs débats parlementaires, la loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire n°2020-546 en date du 11 mai 2020 ne contient finalement aucune disposition destinée à atténuer la responsabilité pénale des décideurs. Retour sur un fiasco législatif. Lire la suite

Quelles sont vos obligations d'employeur en cas de harcèlement moral dénoncé ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 20/07/2020 | Réagir | 389 vues

L'employeur a une obligation générale de prévention, particulièrement en cas de harcèlement moral au travail, afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Lire la suite

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Publié par Alice Lachaise le 03/07/2020 | 104 commentaire(s) | 3823069 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

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