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Actualités Gérer le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 11002 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

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Expertise CHSCT : comment la contester ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2017 | Réagir | 2583 vues

Dans certains cas bien précis, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peut voter une délibération en vue de faire mener une expertise. Celle-ci étant entreprise à vos frais, vous pouvez tout à fait être en désaccord avec la nécessité, le coût et la durée de celle-ci, c'est pourquoi il vous est offert le droit de contester. Découvrez comment faire. Lire la suite

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2017 | Réagir | 13399 vues

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous empêche pas d'être élu en tant que délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT. Cependant, quelques adaptations sont prévues par la loi pour l'utilisation de vos heures de délégation. Voyons lesquelles… Lire la suite

Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2016 | Réagir | 1247 vues

En tant que membre du CHSCT, vous pouvez vous faire aider par des experts dans le cadre de vos missions de prévention de la santé et de la sauvegarde de la sécurité des conditions de travail des salariés. Cette expertise, menée par une personne compétente dans le domaine requis a un coût et le CHSCT n'a aucun budget. L'employeur peut-il contester l'expertise ? Comment peut-il exercer son droit de recours ? Un décret du 16 décembre 2016 pris en application de la Loi Travail nous apporte des précisions sur le sujet. Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2016 | Réagir | 3802 vues

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2016 | 1 commentaire(s) | 3527 vues

Sous certaines conditions, le CHSCT peut solliciter l'intervention d'un expert. Jusqu'alors, le coût de cette expertise était supporté par l'employeur, que la décision du CHSCT de recourir à un expert soit validée ou non par décision de justice. Avec la Loi travail, des changements ont fait leur apparition. Qu'est-ce qui change pour le CHSCT ? Qui devra désormais supporter les frais d'expertise ? Qu'en est-il en cas d'annulation de la décision de recourir à un expert ? Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

Expertise CHSCT annulée, attention au risque grave supposé

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2016 | Réagir | 394 vues

Lorsqu'un risque semble exister dans une entreprise et que l'absentéisme va croissant, le CHSCT, garant de la santé et de la sécurité, peut mandater un expert pour vérifier l'existence d'un risque grave. Si des difficultés sont mises en avant par le médecin du travail, même si elles ne présentent pas au premier regard un caractère grave et imminent, elles peuvent justifier la mise en œuvre d'une expertise , même si la Cour d'Appel n'était pas de cet avis. Lire la suite

Réunions CHSCT : Convocation et transmission des documents par voie électronique

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 5585 vues

Transmettre l'ordre du jour et les documents aux membres du CHSCT, par voie électronique au moyen d'une liste de distribution : c'est possible mais attention à la preuve. Lire la suite

Les frais de justice et honoraire d’avocat du CHSCT sont, hors abus, à la charge de l’employeur

Publié par Estelle Villain le 16/12/2015 | Réagir | 210 vues

Les frais de justice et honoraire d’avocat du CHSCT sont, hors abus, à la charge de l’employeur

Dans le cadre de sa mission essentielle de protection de la santé physique et mentale des salariés le CHSCT peut, sous certaines conditions, recourir à un expert pour évaluer les risques de pénibilité dans l'entreprise. Les frais d'expertise sont alors à la charge de l'employeur. S'il conteste en justice le recours à l'expertise, les frais de procédure et d'avocat du CHSCT sont également à sa charge, sauf à justifier d'un abus de celui-ci. Lire la suite

CHSCT et frais d'expertise à la charge de l'employeur.

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/12/2015 | Réagir | 735 vues

CHSCT et frais d’expertise : est inconstitutionnelle l’obligation imposée à l’employeur de payer les frais d’honoraires de l’expert, alors que la délibération du CHSCT a été annulée par le juge. Telle est la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur une QPC (1). Lire la suite

CHSCT, les impacts de la loi relative au dialogue social sur votre instance

Publié par Rédaction Juritravail le 18/08/2015 | Réagir | 21873 vues

La loi relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, impacte le CHSCT dans son fonctionnement quotidien : effectif de mise en place, assistance lors des consultations, délai d'examen, durée de mandat, règlement intérieur… Voici un tour d'horizon détaillé de ce que prévoit cette loi pour le CHSCT. Lire la suite

Désignation du CHSCT : peut-elle être remise en cause si les élections professionnelles sont annulées ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/05/2015 | Réagir | 277 vues

Désignation du CHSCT : peut-elle être remise en cause si les élections professionnelles sont annulées ?

La désignation des membres du CHSCT, qui a eu lieu la veille de l'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (électeurs composant le collège désignatif), doit-elle, elle aussi, être annulée ? Lire la suite

L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/04/2015 | Réagir | 894 vues

L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ? Non, pour la Cour de cassation, si la désignation des membres du CHSCT a été faire avant l’annulation des élections CE et DP (Cass. soc. 15/04/15 n°14-19139) Lire la suite

Ordre du jour du CHSCT : une inscription de plein droit est parfois possible

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2015 | Réagir | 32079 vues

La loi Macron, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui présente un important volet social intéressant les institutions représentatives du personnel et notamment les membres du CHSCT, permet, depuis le 8 août 2015, d'inscrire de plein droit à l'ordre du jour des réunions du CHSCT les consultations obligatoires. Lire la suite

Refus de consultation : le CHSCT peut demander à être indemnisé

Publié par Rédaction Juritravail le 11/03/2015 | Réagir | 468 vues

Refus de consultation : le CHSCT peut demander à être indemnisé

La personnalité morale du CHSCT lui permet-elle de poursuivre l'employeur d'une demande de réparation d'un dommage qui porte atteinte à ses prérogatives ? Lire la suite

Vote à main levée et élections professionnelles sont-ils compatibles ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2015 | Réagir | 380 vues

Vote à main levée et élections professionnelles sont-ils compatibles ?

Les élections des membres du CHSCT se distinguent des autres élections professionnelles (CE, DP) car les délégués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés par les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Cette désignation peut-elle se faire à main levée ? Lire la suite

Convivialité, partage et détente : renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2015 | Réagir | 3687 vues

Convivialité, partage et détente : renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise

Comment ressouder les plâtres pour éviter un effilochement du tissu social et renforcer le sentiment d'appartenance à l'entreprise ? Le maître mot réside dans celui de la convivialité. Nul besoin pour atteindre cet objectif, de s'impliquer dans de lourds investissements que bien des structures ne peuvent pas raisonnablement envisager.  Lire la suite

Désignation des membres du CHSCT : l’employeur peut agir en amont

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 19/10/2014 | Réagir | 2811 vues

Dans un arrêt du 8 octobre 2014 (n° 13-60262, la Cour de cassation vient de juger que si le renouvellement des membres du CHSCT ne peut avoir pour effet de mettre fin aux mandats en cours avant leur date d'expiration, l'employeur, afin d'assurer la permanence de l'institution, peut réunir le collège désignatif avant le terme ultime de ces mandats, les désignations ainsi effectuées ne prenant effet qu'à ce terme. Lire la suite

Exemple concret d’un "risque grave" justifiant une demande d’expertise par le CHSCT

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 03/10/2014 | Réagir | 2569 vues

Dans une décision en date du 9 juillet 2014 n° 13-14.468, la Cour de cassation a rappelé que face à des éléments laissant supposer l’existence d’un risque grave pour les salariés, la demande d’expertise par le CHSCT était justifiée. Lire la suite

Un problème de climatisation et d’aération peut-il justifier le recours à un expert par le CHSCT ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2014 | Réagir | 2108 vues

Un problème de climatisation et d’aération peut-il justifier le recours à un expert par le CHSCT ?

En cas de risque grave pour la santé des salariés, le CHSCT peut avoir recours à un expert pour faire le point sur la situation à l'origine du danger. Il en est ainsi en cas de problème lié à un système de ventilation. Lire la suite

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