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Actualités Gérer les Délégués du Personnel

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

Publié par Alexandra Marion le 06/11/2019 | Réagir | 54988 vues

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées devront mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE a pour vocation de remplacer les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent en 2019 sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la Loi Rebsamen dite DUP "nouvelle formule", devront alors être remplacées par un CSE.  Lire la suite

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Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2019 | Réagir | 49860 vues

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. L'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures et mettre en place des bons de délégation. Comment sont mis en place les bons de délégation et comment s'en servir ? Téléchargez notre dossier complet Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 10856 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Publié par Carole Girard Oppici le 04/05/2017 | Réagir | 20908 vues

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles comptant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créées par la loi Rebsamen. Elles sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Comment vont-elles se mettre en œuvre ? Quelles entreprises seront concernées ? Quelle sera leur composition ? Quelles seront leurs attributions ? De quels moyens disposeront-elles ? On vous dit tout. Lire la suite

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Publié par Carole Girard Oppici le 12/01/2017 | Réagir | 10805 vues

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous empêche pas d'être élu en tant que délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT. Cependant, quelques adaptations sont prévues par la loi pour l'utilisation de vos heures de délégation. Voyons lesquelles… Lire la suite

Vote électronique aux élections professionnelles

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 793 vues

Le Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise est publié. Lire la suite

Elections professionnelles et utilisation d’urnes non transparentes

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 12/10/2016 | Réagir | 433 vues

Par principe, les modalités d’organisation des opérations électorales, telles qu’elles figurent dans le protocole d’accord préélectoral, doivent respecter les principes généraux du droit électoral.  Lire la suite

Une DUP conventionnelle dans les entreprises de plus de 300 salariés

Publié par Lucie De Lestable le 30/03/2016 | 3 commentaire(s) | 15610 vues

Une DUP conventionnelle dans les entreprises de plus de 300 salariés

La Loi Rebsamen a modifié le paysage et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel en France. Désormais, les entreprises de plus de 300 salariés peuvent regrouper les délégués du personnel, le Comité d'entreprise et le CHSCT dans une seule et même instance : la délégation unique du personnel (DUP). Une condition est requise : l'existence d'un accord collectif. Juritravail vous propose de faire le point sur les intérêts de ce groupement et sur les modalités de mise en place de cette nouvelle DUP. Lire la suite

Elections professionnelles - Éligibilité et degré de parenté (Cass. soc. 10/03/2016 n°15-15184)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 1114 vues

Les cas d’inéligibilité prévus par les articles L.2314-16 et L.2324-15 du code du travail ne peuvent être étendus à des situations que ces articles ne prévoient pas. Lire la suite

Inaptitude d’origine professionnelle et reclassement : le bon timing de la consultation des DP (Cass. soc. 16 mars 2016, n° 14-13.986)

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 25/03/2016 | Réagir | 920 vues

Quand un de ses salariés, victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, est déclaré inapte par le médecin du travail et que son entreprise est dotée de DP, l'employeur doit prendre quelques précautions pour éviter de payer l’indemnité (minimale) de 12 mois de salaire. Lire la suite

Elections professionnelles - Représentativité syndicale - Liste commune avec clé de répartition (Cass. soc. 10/03/2016 n°15-16807)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/03/2016 | Réagir | 548 vues

Puisque chaque électeur doit avoir connaissance de la destination de son vote avant le scrutin, des modalités de répartition des suffrages d’une liste commune, qui seraient modifiables après le scrutin, doivent être écartées. Lire la suite

Organiser les premières élections : modèle de calendrier

Publié par Carole Girard Oppici le 02/02/2016 | Réagir | 32529 vues

Organiser les premières élections : modèle de calendrier

Le seuil de mise en place des représentants du personnel a été franchi. Quels sont les délais à respecter pour l'organisation des premières élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise ? Voici un modèle de calendrier pour y voir plus clair ! Lire la suite

Mise en place et éligibilité du Délégué du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2015 | Réagir | 11304 vues

Si votre entreprise compte plus de 11 salariés, il est possible que qu'elle soit dans l'obligation d'organiser des élections professionnelles pour désigner des délégués du personnel. Dans quels cas êtes-vous concerné ? Et quels sont les salariés qui peuvent élus ? Lire la suite

Seuils sociaux redéfinis par le Sénat

Publié par Marie POPLAWSKYJ - Avocat le 18/05/2015 | Réagir | 1051 vues

Bouleversement des règles de la représentation du personnel : affaire à suivre... Lire la suite

Elections professionnelles : quel délai pour la contestation de la liste des candidats ?

Publié par Carole Girard Oppici le 21/04/2015 | Réagir | 350 vues

Elections professionnelles : quel délai pour la contestation de la liste des candidats ?

Le syndicat qui entend faire annuler la liste des candidats à une élection professionnelle doit-il agir dans un délai de 3 jours, comme cela est le cas pour les contestations relatives à l'électorat, ou dans un délai de 15 jours, comme pour les contestations relatives à la régularité des élections ? Lire la suite

Utilisation irrégulière des heures de délégation : les sommes indûment versées doivent-elles être remboursées ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2015 | 1 commentaire(s) | 594 vues

Utilisation irrégulière des heures de délégation : les sommes indûment versées doivent-elles être remboursées ?

Un salarié titulaire d'un mandat de représentation du personnel peut-il être contraint de justifier ses activités pendant les heures de délégation et l'employeur peut-il, si la prise de ces heures est injustifiée, en demander le remboursement ? Lire la suite

Grève et élections professionnelles font-elles bon ménage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2015 | Réagir | 213 vues

Grève et élections professionnelles font-elles bon ménage ?

L'organisation des élections des délégués du personnel, alors qu'un mouvement de grève est suivi par certains salariés de l'entreprise, est-elle possible ? Les élections doivent-elles être annulées ? Voici la réponse des juges. Lire la suite

Mise à jour de la Cour de cassation sur les heures de délégation

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 1445 vues

Arrêt n° 1 : Sauf dispositions contraires, le temps de trajet, pris pendant l’horaire normal de travail en exécution des fonctions représentatives, s’impute sur les heures de délégation. Arrêt n° 2 : Un temps de pause rémunéré comme du temps de travail effectif en application d'un accord RTT n'a pas à être pris en compte dans le calcul des heures de délégation du représentant du personnel. Lire la suite

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