Actualités Négociation collective


Aucune actualité ne répond à vos critères de recherche

Les réformes apportées par les Ordonnances Macron en date du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective est venue modifier l’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise. Auparavant, pour pouvoir négocier un accord au niveau de l’entreprise, il fallait nécessairement la présence de délégués syndicaux ou de salarié mandaté par une organisation syndicale, ce qui n’est plus nécessaire aujourd’hui.

Dorénavant, un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables qu’un accord de branche et prévaloir sur ce dernier dans certains domaines.

Vous vous demandez quelles sont les modalités de négociation selon la taille de l’entreprise qui vous emploie et la procédure à respecter ? Ce dossier vous explique comment se déroule la négociation d’un accord d’entreprise ou un accord de branche.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Négociation collective, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.