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Actualités Négociation collective

Le droit à la déconnexion du salarié

Publié par CLAUDINE EUTEDJIAN - Avocat le 24/08/2018 | Réagir | 13142 vues

Un arrêt récent de la Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, n° 17-13.029 a rappelé le nécessaire respect par l’employeur du droit à la déconnexion de ses salariés.Instauré par la loi travail promulguée le 8 août 2016, le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Initialement prévu à l'article L.2242-8 du Code du travail, il est désormais consacré à l’article L. 2242-17 de ce même code. [...] Lire la suite

Identifier la convention collective applicable au contrat de travail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 24/08/2018 | Réagir | 89 vues

C'est important de connaître le contenu de la convention collective dont on dépend Lire la suite

Le numérique change-t-il la donne au travail?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 536 vues

Le travail et le numérique: quoi de neuf ? Quoi de neuf ? la loi travail innove-t-elle ?  Peut-on freiner l’engouement effréné pour le numérique et éviter les dérives déjà observables ?les nouvelles mesures sont-elles des v½ux pieux ? Le contrat de travail électronique est autorisé sur support durable avec garantie d’intégrité et d’archivage pendant 5 ans. En suspend : faut-il le déclarer à la Cnil ? (art. L 1221-1, L1221-3 code du travail; 1174, 1365, 1366,1375 code civil).[...] Lire la suite

Mise en place du télétravail dans mon entreprise : comment faire en pratique?

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 05/06/2018 | Réagir | 878 vues

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoyaient que le télétravail régulier ne pouvait être mis en place que par un accord collectif ou, à défaut, une charte. Lire la suite

Télétravail et Ordonnance MACRON

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 03/06/2018 | Réagir | 18365 vues

Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle. L’ordonnance dite « Macron » en vigueur depuis le 24 septembre 2017 a assoupli le régime juridique du télétravail dans un objectif de développer ... Lire la suite

Lettre de licenciement : L'exigence de précision dans l'imprécision des motifs énoncés

Publié par Laëtitia BARDIN-ROUSSEL - Avocat le 09/05/2018 | Réagir | 4573 vues

Innovation de la fin d’année 2017, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail innove dans l’option post rédactionnelle de la lettre de licenciement, le but étant de porter de la précision dans l’imprécision des motifs énoncés au sein de cette dernière. Lire la suite

Sur les nouvelles pratiques découlant de la réforme du droit du travail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 06/02/2018 | Réagir | 283 vues

Quelles sont les réformes judiciaires importantes ? La procédure - devant les prud’hommes et la cour d’appel en matière sociale - a été réformée  Lire la suite

Mise en place du CSE

Publié par EL MALLAHI FATEHA ELANCIAL AVOCATS - Avocat le 30/01/2018 | Réagir | 1321 vues

Le compte à rebours à démarrer ! Les entreprises ont deux ans pour mettre en place le comité social et économique. Lire la suite

Réforme du Droit du Travail : Synthèse des ordonnances MACRON

Publié par EL MALLAHI FATEHA ELANCIAL AVOCATS - Avocat le 30/01/2018 | 1 commentaire(s) | 25259 vues

Les ordonnances Macron ont été au c½ur de l’actualité ces derniers mois. Elles ont été signées le 22 septembre 2017, publiées au journal officiel dès le 23 septembre 2017 et déjà en vigueur. Que vont-t-elles changer concrètement ? Lire la suite

Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/01/2018 | Réagir | 4032 vues

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié. Lire la suite

Ne soyons pas trop alarmistes sur la réforme Macron et les barèmes d'indemnisation: des contournements sont possibles

Publié par Stéphanie Royere - Avocat le 26/01/2018 | Réagir | 1484 vues

S’il est certain que cette réforme semble brutalement balayer toutes les règles protectrices du salarié en matière de licenciement, en donnant ainsi une arme redoutable à l’employeur, lui permettant « le licenciement sans cause réelle et sérieuse à un coût prédéterminé », il n’en est pas moins impossible de trouver quelques remèdes au plafonnement des indemnités prud’homales. Lire la suite

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