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Actualités Négocier avec les représentants du personnel

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2019 | 1 commentaire(s) | 167043 vues

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et dans lesquelles, au moins un délégué syndical a été désigné, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement, des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? La négociation doit-elle être annuelle ? Triennale ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

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Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

Publié par Alice Lachaise le 15/11/2019 | Réagir | 144633 vues

Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Découvrez qui est concerné par cette NAO, avec qui négocier et surtout, quelles étapes vous devez respecter pour mener à bien les négociations. Évitez les sanctions et découvrez comment bien préparer la NAO 2020. 📂 Découvrez le dossier complet Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 9100 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Lire la suite

Que prévoit le projet de loi « mobilités », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2019 ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 10/07/2019 | Réagir | 1894 vues

Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la prise en charge des frais de transport à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT), création d’un « forfait mobilité », d’un « titre-mobilité » Zoom sur ce que prévoit ce projet de loi qui doit désormais être examiné en Commission Mixte Paritaire. Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 26/04/2019 | 2 commentaire(s) | 80603 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. De ce fait, vous souhaitez savoir s'il est possible de mettre un terme à cet accord. Dénoncer un accord d'entreprise est tout à fait possible, sous réserve de respecter la procédure de dénonciation applicable. Voici comment vous y prendre ! Lire la suite

Procédure de dépôt des accords collectifs

Publié par Mickaël Felix le 27/11/2018 | Réagir | 3171 vues

Procédure de dépôt des accords collectifs

Vous venez de signer un accord collectif ? Pour qu'il soit valable, il doit faire l'objet d'une procédure de dépôt spécifique. Depuis le 28 mars 2018, une plateforme de téléprocédure du ministère du travail a été mise en place, dans le but de simplifier ce dépôt et de permettre l'accès des accords au plus grand nombre. Un décret du 25 mai 2018 en a précisé les modalités. Voici comment déposer de façon simple et sécurisée un accord collectif ! Lire la suite

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 01/06/2018 | Réagir | 23446 vues

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes, ainsi que d'une publication dans la base de données nationale. A défaut, cet accord sera réputé non écrit. Lire la suite

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2018 | Réagir | 148192 vues

Un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. L'évolution de l'organisation de votre activité révèle qu'il est inadapté. Il a été négocié et conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques temps mais vous pensez y mettre un terme. Pour cela, il va falloir dénoncer l'accord d'entreprise qui vous lie. La procédure à suivre est précise et spécifique. Si vous ne la respectez pas, la dénonciation sera inopérante et sans effet. Comment procéder pour dénoncer l'accord d'entreprise ? Que ce soit la vérification de la durée de l'accord, le respect des formalités, le préavis, la négociation et l'accord de substitution ou encore le maintien de la rémunération à la place du maintien des avantages individuels, nous faisons le point sur les 5 étapes de la procédure. Lire la suite

Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels avantages y trouver ?

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 85601 vues

Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels avantages y trouver ?

Les relations de travail peuvent être régies par plusieurs textes, notamment par le Code du travail mais également par la convention collective dont vous relevez. Elle permet notamment d'adapter les dispositions générales du Code du travail aux spécificités et contraintes d'un secteur précis. Quels thèmes peuvent être traités par une convention collective ? Quelle utilité ? Explications. Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Convention collective nationale des services à la personne : êtes vous en règle avec vos obligations ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2017 | 5 commentaire(s) | 76457 vues

Vous dirigez une entreprise qui emploie des auxiliaires de vie pour personnes âgées ou handicapées, ou des salariés effectuant du soutien scolaire, réalisant des travaux ménagers ou de jardinage ? Votre activité principale comprend les services de la vie quotidienne, des services à la famille ou des services d'aide et d'assistance à domicile pour les personnes en situation de dépendance ? Si votre entreprise effectue ce type de prestations, vous dépendez donc de la Convention Collective Nationale (CCN) des entreprises de services à la personne. Prenez connaissance des obligations qui vous incombent au titre de l'application de cette convention. Lire la suite

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2017 | Réagir | 22527 vues

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est également important pour l'employeur de savoir ce que peut faire ou non le délégué syndical dans l'entreprise. Voici un tour d'horizon des moyens offerts aux délégués syndicaux. Lire la suite

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 3987 vues

Afin que les salariés soient autant au fait que les parties signataires des accords et conventions, la Loi Travail a instauré la mise en place d'une publication obligatoire de ces textes sur une base de données nationale, accessible en ligne. Les modalités de publication de ces textes conventionnels ont été apportées par un récent Décret. Voici ce qu'il faut savoir et ce qui sera applicable à compter du 1er septembre prochain.  Lire la suite

ACEMO - l’enquête sur le dialogue social : qu’est-ce que c’est ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2017 | Réagir | 1876 vues

Une enquête visant à collecter des données relatives au dialogue social est menée annuellement. Elle s'adresse aux entreprises et permet d'en savoir plus sur la présence d'Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au sein de l'entité. Ces données sont collectées par le biais d'un formulaire diffusé dans les entreprises. C'est l'occasion pour nous de revenir sur les règles liées au dialogue social.  Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1564 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Elections professionnelles avec liste commune désignation de DS supplémentaire par chaque syndicat

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 899 vues

Dans les entreprises d'au moins 500 salariés, chaque syndicat représentatif, qui a participé à une liste commune avec un autre syndicat, peut, s’il remplit toutes les conditions de l’article L.2143-4, désigner son propre DS supplémentaire. La désignation en commun d’un DS supplémentaire reste aussi possible. Lire la suite

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