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Actualités Organiser les conditions de travail du salarié

Bilans professionnels tous les 6 ans des salariés , la date limite au 6 mars 2020 ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/03/2020 | Réagir | 121 vues

Un sujet pour les dirigeants, CSE et salariés ayant une ancienneté depuis le 5 mars 2014 au moins. Lire la suite

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L’accord de performance collective : un dispositif novateur

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 287 vues

Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, l’employeur peut conclure des accords de performance collective, destinés à répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou à préserver ou développer l’emploi. Ce dispositif novateur offre de véritables leviers de flexibilité. Lire la suite

Enregistrement du salarié (ou de l’employeur) à son insu

Publié par Yves NICOL - Avocat le 12/02/2020 | Réagir | 325 vues

L’enregistrement à l’insu de la personne enregistrée est devenu une habitude. Le salarié enregistre son employeur lors d’une réunion houleuse, afin de s’en servir ultérieurement comme preuve. Ou bien  l’employeur filme ou enregistre le salarié à son insu. Lire la suite

Vidéosurveillance : la finalité du dispositif peut exonérer l'employeur de son obligation de le porter à la connaissance des employés

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 54 vues

Un salarié filmé dans le parking d'une entreprise cliente en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregistrement constituerait un mode de preuve illicite, si le dispositif de surveillance avait pour finalité la sécurité des personnes et des biens. Lire la suite

Extension d’un accord collectif professionnel : réduction du contrôle par le juge judiciaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/12/2019 | 1 commentaire(s) | 128 vues

En présence d’un accord professionnel étendu, le juge judiciaire n’a pas à vérifier que l’employeur, compris dans le champ d’application professionnel et territorial de cet accord, en est signataire ou relève d’une organisation patronale représentative dans le champ de l’accord et signataire de celui-ci. Lire la suite

La videosurveillance en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2019 | Réagir | 587 vues

L’employeur  peut  installer des caméras dans ses locaux s’il justifie d’un motif légal et légitime. Mais peut-il le faire sans en avertir les salariés ? Lire la suite

La CEDH valide la vidéosurveillance secrète de salariés

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 567 vues

En présence de soupçons raisonnables de vol par les employés d'un supermarché, l'employeur a pu s'affranchir de l’obligation de notification préalable de la surveillance par caméra. L’utilisation en tant que preuves des images ainsi obtenues n’a pas porté atteinte au caractère équitable de la procédure. Lire la suite

Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2019 | Réagir | 2371 vues

Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

Vous souhaitez installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le mettre en place ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici comment instaurer un contrôle de vos salariés par vidéosurveillance ? Découvrez les 5 points clés à connaître pour que son installation se passe dans les meilleures conditions. Lire la suite

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 5 commentaire(s) | 164304 vues

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Lire la suite

L’employeur ne peut pas consulter le compte Facebook du salarié, même via un mobile professionnel

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 21/02/2018 | Réagir | 1003 vues

L'employeur porte une atteinte déloyale et disproportionnée à la vie privée du salarié en accédant au contenu du compte Facebook de celui-ci sans y être autorisé, au moyen du téléphone portable professionnel d'un autre salarié. Lire la suite

Vestiaires et restauration au travail : les nouvelles règles en vigueur

Publié par Faustine Ménager le 11/12/2017 | Réagir | 69665 vues

Vestiaires et restauration au travail : les nouvelles règles en vigueur

L'obligation de mettre à la disposition des salariés des vestiaires collectifs comprend des exceptions. De même, la loi tempère les normes relatives à la restauration des travailleurs en fonction de l'effectif de l'entreprise. Cet assouplissement est le bienvenu pour les entreprises en matière de coûts et de logistique. Par ailleurs, un arrêté du 4 mai 2017 simplifie les démarches à effectuer pour leur mise en œuvre. Nous vous expliquons ces nouvelles règles !  Lire la suite

Canicule : Comment protéger vos salariés ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 11/08/2017 | Réagir | 282 vues

L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité en ce qui concerne la protection de la santé de ses salariés : Quelles sont les mesures de prévention à mettre en place pour prévenir les fortes chaleurs ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de canicule ? Lire la suite

Améliorer la qualité de vie au travail pour augmenter la performance de l’entreprise !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2017 | Réagir | 295 vues

Le 11 juin 2017, c'est la journée mondiale du bien-être. L'occasion de prendre bien soin de soi. Mais en matière professionnelle, le bien-être au travail prend également de l'ampleur. C'est un thème qui se développe depuis quelques années avec l'apparition des risques psychosociaux liés au stress, ou encore la multiplication des sujets de négociation sensibles dans l'entreprise comme la pénibilité au travail. Aussi, les chefs d'entreprise se penchent désormais sur la qualité de vie au travail (QVT). Les conditions de travail influent sur la productivité de l'entreprise et l'implication des salariés, c'est donc un point qu'il ne faut pas négliger. Comment concilier performance individuelle et performance collective ? Quels sont les angles d'attaques qui impacteront la QVT dans votre entreprise ? Suivez le guide … Lire la suite

Compte Personnel d’Activité : une nouveauté applicable en 2017

Publié par Faustine Ménager le 09/01/2017 | Réagir | 15571 vues

Compte Personnel d’Activité : une nouveauté applicable en 2017

Le 1er janvier 2017 institue et met en œuvre le Compte Personnel d'Activité (CPA). Quel est l'objectif du CPA ? Quelles sont les personnes éligibles à ce dispositif ? Quels sont ses avantages ? Voici ce que vous devez savoir en la matière !  Lire la suite

Loi Travail : les impacts sur la durée du travail en 2017

Publié par Alexandra Marion le 20/12/2016 | Réagir | 14067 vues

Loi Travail : les impacts sur la durée du travail en 2017

Publiés au Journal Officiel du 19 novembre 2016, deux décrets du 18 novembre 2016 signent la refonte totale de la partie règlementaire du Code du travail dédiée à la durée du travail, au repos et aux congés. Parmi les congés spéciaux, l'aménagement du temps de travail, les congés payés et bien d'autres sujets, Juritravail a choisi de s'intéresser tout particulièrement au régime des astreintes et à la durée maximale hebdomadaire du travail. Découvrez dans quelles conditions vous pourrez mettre en place des périodes d'astreintes ou déroger à la durée maximale hebdomadaire du travail à partir du 1er janvier 2017. Lire la suite

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | Réagir | 7604 vues

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au licenciement économique pour offrir plus de garanties aux employeurs et adapter leur masse salariale en fonction de la conjoncture économique du moment. Découvrez sans plus attendre la nouvelle définition du licenciement économique et ses effets sur votre entreprise. Lire la suite

Contrôles biométriques en entreprise : vos obligations changent !

Publié par Alexandra Marion le 27/10/2016 | Réagir | 1410 vues

Contrôles biométriques en entreprise : vos obligations changent !

Véritable alternative à l'utilisation d'un badge, d'une carte à puce ou au mot de passe, la biométrie est en plein essor dans les entreprises. Vous êtes de plus en plus de dirigeants à opter pour un dispositif biométrique. Contrôler l'accès aux locaux de l'entreprise en vérifiant l'identité des personnes qui souhaitent y pénétrer pour éviter les vols, voire même, lutter contre l'espionnage industriel, les raisons justifiant la mise en place d'un tel dispositif ne manquent pas. Néanmoins, sachez que le recours à la biométrie en entreprise est encadré. D'ailleurs, la Cnil vient de modifier la règlementation en la matière. Découvrez quelles sont vos nouvelles obligations. Lire la suite

Publication le 8 octobre 2016 du décret n°2016-1331 u 6 octobre 2016, relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail

Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 551 vues

Ce décret prévoit notamment une modification du régime relatif à la mise à disposition de vestiaires pour instaurer un cadre réglementaire adapté aux activités ne nécessitant pas le port d'une tenue de travail spécifique. Lire la suite

Loi Travail: que devient le motif économique de licenciement?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/09/2016 | Réagir | 1556 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant. Lire la suite

Loi travail : 5 réformes que les employeurs doivent connaître

Publié par Alexandra Marion le 01/09/2016 | Réagir | 6513 vues

Loi travail : 5 réformes que les employeurs doivent connaître

Adoptée le 8 août 2016, la Loi Travail impacte déjà le quotidien de votre entreprise et ce n'est pas fini ! À plus ou moyen terme, vous allez devoir vous adapter à ces nouvelles mesures, coûte que coûte, peu importe les contraintes que cela vous pose. Découvrez-en quelques-unes… Lire la suite

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