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Actualités Organiser les conditions de travail du salarié

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 5 commentaire(s) | 146863 vues

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Lire la suite

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L’employeur ne peut pas consulter le compte Facebook du salarié, même via un mobile professionnel

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 21/02/2018 | Réagir | 931 vues

L'employeur porte une atteinte déloyale et disproportionnée à la vie privée du salarié en accédant au contenu du compte Facebook de celui-ci sans y être autorisé, au moyen du téléphone portable professionnel d'un autre salarié. Lire la suite

Vestiaires et restauration au travail : les nouvelles règles en vigueur

Publié par Faustine Ménager le 11/12/2017 | Réagir | 63060 vues

Vestiaires et restauration au travail : les nouvelles règles en vigueur

L'obligation de mettre à la disposition des salariés des vestiaires collectifs comprend des exceptions. De même, la loi tempère les normes relatives à la restauration des travailleurs en fonction de l'effectif de l'entreprise. Cet assouplissement est le bienvenu pour les entreprises en matière de coûts et de logistique. Par ailleurs, un arrêté du 4 mai 2017 simplifie les démarches à effectuer pour leur mise en œuvre. Nous vous expliquons ces nouvelles règles !  Lire la suite

Canicule : Comment protéger vos salariés ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 11/08/2017 | Réagir | 237 vues

L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité en ce qui concerne la protection de la santé de ses salariés : Quelles sont les mesures de prévention à mettre en place pour prévenir les fortes chaleurs ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de canicule ? Lire la suite

Améliorer la qualité de vie au travail pour augmenter la performance de l’entreprise !

Publié par Carole Girard Oppici le 07/06/2017 | Réagir | 294 vues

Améliorer la qualité de vie au travail pour augmenter la performance de l’entreprise !

Le 11 juin 2017, c'est la journée mondiale du bien-être. L'occasion de prendre bien soin de soi. Mais en matière professionnelle, le bien-être au travail prend également de l'ampleur. C'est un thème qui se développe depuis quelques années avec l'apparition des risques psychosociaux liés au stress, ou encore la multiplication des sujets de négociation sensibles dans l'entreprise comme la pénibilité au travail. Aussi, les chefs d'entreprise se penchent désormais sur la qualité de vie au travail (QVT). Les conditions de travail influent sur la productivité de l'entreprise et l'implication des salariés, c'est donc un point qu'il ne faut pas négliger. Comment concilier performance individuelle et performance collective ? Quels sont les angles d'attaques qui impacteront la QVT dans votre entreprise ? Suivez le guide … Lire la suite

Compte Personnel d’Activité : une nouveauté applicable en 2017

Publié par Faustine Ménager le 09/01/2017 | Réagir | 15517 vues

Compte Personnel d’Activité : une nouveauté applicable en 2017

Le 1er janvier 2017 institue et met en œuvre le Compte Personnel d'Activité (CPA). Quel est l'objectif du CPA ? Quelles sont les personnes éligibles à ce dispositif ? Quels sont ses avantages ? Voici ce que vous devez savoir en la matière !  Lire la suite

Loi Travail : les impacts sur la durée du travail en 2017

Publié par Alexandra Marion le 20/12/2016 | Réagir | 14051 vues

Loi Travail : les impacts sur la durée du travail en 2017

Publiés au Journal Officiel du 19 novembre 2016, deux décrets du 18 novembre 2016 signent la refonte totale de la partie règlementaire du Code du travail dédiée à la durée du travail, au repos et aux congés. Parmi les congés spéciaux, l'aménagement du temps de travail, les congés payés et bien d'autres sujets, Juritravail a choisi de s'intéresser tout particulièrement au régime des astreintes et à la durée maximale hebdomadaire du travail. Découvrez dans quelles conditions vous pourrez mettre en place des périodes d'astreintes ou déroger à la durée maximale hebdomadaire du travail à partir du 1er janvier 2017. Lire la suite

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | Réagir | 7501 vues

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au licenciement économique pour offrir plus de garanties aux employeurs et adapter leur masse salariale en fonction de la conjoncture économique du moment. Découvrez sans plus attendre la nouvelle définition du licenciement économique et ses effets sur votre entreprise. Lire la suite

Contrôles biométriques en entreprise : vos obligations changent !

Publié par Alexandra Marion le 27/10/2016 | Réagir | 1341 vues

Contrôles biométriques en entreprise : vos obligations changent !

Véritable alternative à l'utilisation d'un badge, d'une carte à puce ou au mot de passe, la biométrie est en plein essor dans les entreprises. Vous êtes de plus en plus de dirigeants à opter pour un dispositif biométrique. Contrôler l'accès aux locaux de l'entreprise en vérifiant l'identité des personnes qui souhaitent y pénétrer pour éviter les vols, voire même, lutter contre l'espionnage industriel, les raisons justifiant la mise en place d'un tel dispositif ne manquent pas. Néanmoins, sachez que le recours à la biométrie en entreprise est encadré. D'ailleurs, la Cnil vient de modifier la règlementation en la matière. Découvrez quelles sont vos nouvelles obligations. Lire la suite

Publication le 8 octobre 2016 du décret n°2016-1331 u 6 octobre 2016, relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail

Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 484 vues

Ce décret prévoit notamment une modification du régime relatif à la mise à disposition de vestiaires pour instaurer un cadre réglementaire adapté aux activités ne nécessitant pas le port d'une tenue de travail spécifique. Lire la suite

Loi Travail: que devient le motif économique de licenciement?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 28/09/2016 | Réagir | 1526 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant. Lire la suite

Loi travail : 5 réformes que les employeurs doivent connaître

Publié par Alexandra Marion le 01/09/2016 | Réagir | 6477 vues

Loi travail : 5 réformes que les employeurs doivent connaître

Adoptée le 8 août 2016, la Loi Travail impacte déjà le quotidien de votre entreprise et ce n'est pas fini ! À plus ou moyen terme, vous allez devoir vous adapter à ces nouvelles mesures, coûte que coûte, peu importe les contraintes que cela vous pose. Découvrez-en quelques-unes… Lire la suite

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

Publié par Alexandra Marion le 24/08/2016 | Réagir | 16446 vues

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

La Loi travail du 8 août 2016 est aujourd'hui un grand flou juridique pour tous les citoyens. Que vous soyez dirigeants d'entreprise, salariés ou représentants du personnel, vous êtes nombreux à nous faire part de votre incompréhension quant aux réels changements engendrés par la Loi El Khomri. Négociation collective, licenciement économique, durée hebdomadaire du travail, congés payés, travail de nuit… qu'est ce qui va vraiment changer pour vous ? Lire la suite

Au-delà de 33 °C, évacuez vos salariés !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 299 vues

L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle qu’ « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés ». Lire la suite

Traitement automatisé des données et surveillance des salariés : qui informer ?

Publié par Alexandra Marion le 19/04/2016 | Réagir | 1630 vues

Traitement automatisé des données et surveillance des salariés : qui informer ?

Surveillance des chaînes de production, webcam pour surveiller la présence en télétravail, géolocalisation des véhicules ou des smartphones, accès à la messagerie, prise de contrôle à distance des postes de travail, autant de moyens de contrôle et de traitement automatisé des données, que vous avez peut-être déjà mis en place dans votre entreprise ? Si en tant qu'employeur vous disposez d'un pouvoir de contrôle, vos prérogatives ne sont pas illimitées. Afin de garantir la protection des droits fondamentaux de vos salariés, certaines obligations s'imposent à vous. Nous vous aidons les mettre en oeuvre. Lire la suite

Utilisation d’internet au travail : 1H15 / jour à chômer

Publié par Carole Girard Oppici le 30/03/2016 | Réagir | 15228 vues

Utilisation d’internet au travail : 1H15 / jour à chômer

Les salariés passent l'équivalent de 4 semaines de vacances par an à surfer à titre personnel au travail ! D'après une étude Olféo de 2016, les employés ayant accès à internet sur leur lieu de travail passent de plus en plus de temps à surfer à des fins personnelles pendant les heures de travail. En deux ans - entre 2013 et 2015 -  le surf perso est passé de 1H par jour en moyenne à 1H15 par jour. Comment encadrer l'utilisation faite d'internet par les salariés sur leur lieu de travail ?  Lire la suite

Vidéosurveillance non déclarée : le syndicat peut agir

Publié par Noëmie Besson le 09/03/2016 | Réagir | 739 vues

Vidéosurveillance non déclarée : le syndicat peut agir

Lorsque l'employeur ne respecte pas les droits des salariés et des membres d'une union syndicale dans l'entreprise, le syndicat est fondé à agir pour défendre l'intérêt collectif de la profession. Mais encore faut-il prouver qu'un préjudice a été porté à cet intérêt et que cette atteinte touche l'intérêt collectif de la profession … Lire la suite

Sanction de l'installation de caméras de vidéosurveillance sur le lieu de travail de salariés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/12/2015 | Réagir | 2541 vues

A quelles conditions les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles être installées dans une entreprise ? Lire la suite

L'encadrement législatif de la géolocalisation

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 908 vues

La géolocalisation permet de localiser géographiquement un objet ou une personne. Ce procédé offre des possibilités d’actions marketing ciblées très avantageuses pour les entreprises et les utilisateurs. Il permet de cerner la personnalité et les habitudes de chaque individu. Néanmoins, l’exploitation de cette fonctionnalité entraîne, fatalement, une surveillance des déplacements dans le temps et l’espace qui peut nuire à la vie privée des individus. Lire la suite

Géolocalisation du véhicule de fonction - encadrement renforcé par la CNIL

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 13/08/2015 | Réagir | 1075 vues

Afin d'éviter les abus, la CNIL a donné plus de précisions sur l'utilisation de la géolocalisation au travail. Les entreprises disposent de 12 mois pour s'y conformer. Lire la suite

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