Actualités Acteurs de la justice

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Acteurs de la justice, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Quand la Justice se met à nu…

Stéphanie MANTIONE - Avocat 29/06/2022 - 377 vues

Quand la Justice se met à nu…
Depuis quelques années, l’institution judiciaire s’inquiète de l’évolution de pratiques qui égratignent les principes de l’indépendance de la justice, de l’état de droit, des droits de la défense et de l’égalité des armes.

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Mars 2022, un mois important pour la Commission supérieure de codification

Jean-pierre Patout - Avocat 28/03/2022 - 459 vues

Mars 2022, un mois important pour la Commission supérieure de codification
Par arrêté du 1er mars 2022 a été nommé vice-président de la Commission supérieure de codification M. Bernard STIRN, président de section honoraire du Conseil d’Etat, membre de l’Institut, en remplacement de M. Daniel LABETOULLE.

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Quand et pourquoi demander l’aide d’un avocat??

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 31/01/2022 - 803 vues

Quand et pourquoi demander l’aide d’un avocat??
Sachez qu’un avocat est une personne qui a fait des études en matière de droit. Et en tant que professionnel dans ce domaine, il propose ses services comme conseiller juridique. La plupart du temps, le rôle d’un avocat est d’assister, de représenter et de défendre son client devant un tribunal. Mais, comment savoir dans quel cas vous devez faire...

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Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?

Murielle CAHEN - Avocat 17/09/2021 - 1266 vues

Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?
Les notaires sont essentiellement compétents “pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité.

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Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH

Patrick LINGIBE - Avocat 17/05/2021 - 694 vues

Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH
La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les droits à pension des assurés. 

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[VIDEO] La médiation, une nouvelle manière de résoudre les conflits

L'équipe Juritravail 01/03/2021 - 1027 vues

[VIDEO] La médiation, une nouvelle manière de résoudre les conflits
Les relations entre employeurs et Instances Représentatives du Personnel ne sont malheureusement pas toujours un long fleuve tranquille. Les conflits vont régulièrement jusqu'aux tribunaux. Une nouvelle manière de résoudre les conflits tend à se développer mais est encore trop souvent méconnue : la médiation !

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Et si vous tentiez la médiation ?

Océane GOURSAUD - Avocat 24/02/2021 - 912 vues

Et si vous tentiez la médiation ?
Les modes alternatifs de règlement des conflits sont en constante progression. La loi rend de plus en plus souvent obligatoire la tentative de règlement amiable avant toute saisine du juge.

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Déplacement dérogatoire pour se rendre chez son avocat

florian BECAM - Avocat 03/11/2020 - 1220 vues

Déplacement dérogatoire pour se rendre chez son avocat
Un rendez-vous chez son avocat est un motif légitime de déplacement dérogatoire pendant le confinement.

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Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 3

Céline Loudet - Avocat 25/09/2020 - 608 vues

Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 3
A la suite de mes précédents articles, retrouvez ici quelques conseils pour mieux aborder la relation avec votre avocat :

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Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 2

Céline Loudet - Avocat 25/09/2020 - 532 vues

Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 2
A la suite de mon précédent article, retrouvez ici quelques conseils pour mieux aborder la relation avec votre avocat :

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Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 1

Céline Loudet - Avocat 25/09/2020 - 492 vues

Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 1
Dans notre monde moderne de l'hyper-communication, on constate paradoxalement que les échanges humains peuvent s'avérer difficiles ou laborieux. La relation établie entre l'avocat et son client n'échappe pas à cette règle.

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Pour le Conseil d’Etat les notaires ont droit au numérique pendant la crise

Jérôme MAUDET - Avocat 17/04/2020 - 750 vues

Le 3 avril 2020, le Premier ministre a autorisé l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020.

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Covid19 : Le chômage partiel des salariés des cabinets d'avocats.

Michele BAUER - Avocat 23/03/2020 - 1570 vues

Covid19 : Le chômage partiel des salariés des cabinets d'avocats.
AVERTISSEMENT: cet article a été rédigé le 22 Mars 2020, il doit donc être lu avec les plus grandes réserves puisque les ordonnances qui doivent être prises dans le cadre de la loi d’urgence COVID-19, n’ont pas encore été publiées. 

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COVID 19 / CORONAVIRUS Les mesures des projets de loi impactent également les juridictions françaises !

Hugo Larpin - Avocat 20/03/2020 - 871 vues

COVID 19 / CORONAVIRUS Les mesures des projets de loi impactent également les juridictions françaises !
Un certain nombre de mesures sont actuellement en cours de débat devant le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) afin de prendre à bras-le-corps l’impasse dans laquelle se trouvent les juridictions, chargées actuellement de n’instruire et juger que les « procès essentielles » et renvoyant les autres litiges à l’issue du confinement, faute...

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Covid-19 : une amende en cas de non-respect des règles

Pauline Righini - Avocat 18/03/2020 - 1915 vues

Depuis un décret du 16 mars 2020 et afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit jusqu'au 31 mars 2020, sous peine de sanction.

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COVID-19 : L’attestation de dérogation

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 18/03/2020 - 11660 vues

Le Président de la République a pris la décision de restreindre un de nos droits les plus fondamentaux : notre liberté d’aller et venir. Dès aujourd’hui, nous sommes contraints de rester chez nous afin d’éviter la propagation du virus COVID-19 et éviter de surcharger nos hôpitaux.   Des dérogations sont toutefois possibles. 

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La réforme des retraites : Pourquoi la grève chez les avocats ?

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 15/01/2020 - 696 vues

La réforme des retraites : Pourquoi la grève chez les avocats ?
Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont annoncé, hier, que la rencontre avec la garde des Sceaux et le secrétaire d’État en charge des retraites, qui avait eu lieu plus tôt dans la matinée, n’avait donné lieu « à aucune nouvelle proposition » pour la profession d’avocat.

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Quelle est la valeur du constat fait par un huissier ?

Christophe BUFFET - Avocat 08/11/2019 - 667 vues

On se pose souvent la question de la valeur du constat fait par un huissier, en croyant qu'il a une valeur si grande qu'il ne serait pas possible d'apporter la preuve contraire. On se trompe.

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La convocation au commissariat de police ou de gendarmerie

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 02/09/2019 - 2955 vues

Au cours d’une enquête, la police judiciaire peut vouloir auditionner des personnes, en tant que suspect ou témoin et qui pourraient donner des informations utiles à l’enquête. 

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La loi Justice votée dans la douleur

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 19/12/2018 - 536 vues

Initialement, le Gouvernement souhaitait que les députés étudient le projet de loi en une seule semaine d’hémicycle, entre le 19 et le 25 novembre. Mais l’arrivée surprise d’un amendement pour réformer la justice des mineurs par ordonnances a considérablement ralenti les débats. Constatant l’impossibilité d’aboutir dans le temps...

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