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Actualités Acteurs de la justice

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Acteurs de la justice, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Guillaume COUSIN le 29/08/2022 • 608 vues

Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier. La relation entre un client et son avocat doit être basée ...


Par Stéphanie MANTIONE le 29/06/2022 • 615 vues

Depuis quelques années, l’institution judiciaire s’inquiète de l’évolution de pratiques qui é...


Par Jean-pierre Patout le 28/03/2022 • 694 vues

Par arrêté du 1er mars 2022 a été nommé vice-président de la Commission supérieure de codi...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 31/01/2022 • 991 vues

Sachez qu’un avocat est une personne qui a fait des études en matière de droit. Et en tant que ...



Par Murielle CAHEN le 17/09/2021 • 1841 vues

Les notaires sont essentiellement compétents “pour recevoir tous les actes et contrats auxquels ...


Par Patrick LINGIBE le 17/05/2021 • 855 vues

La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit as...



Par L'équipe Juritravail le 01/03/2021 • 1317 vues

Les relations entre employeurs et Instances Représentatives du Personnel ne sont malheureusement...


Par Océane GOURSAUD le 24/02/2021 • 1101 vues

Les modes alternatifs de règlement des conflits sont en constante progression. La loi rend de pl...




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