Actualités Adoption

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Adoption, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?

Murielle CAHEN - Avocat 29/04/2022 - 792 vues

La loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption a institué deux formes d’adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.

Quels sont les droits des enfants adoptés dans une succession ?

Murielle CAHEN - Avocat 06/12/2021 - 1947 vues

Beaucoup d’enfants adoptés en France sont d’origine étrangère, tandis qu’un certain nombre d’adoptions prononcées à l’étranger produisent leurs effets en France.

Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Nantes en matière de transcription des jugements d'adoption prononcés à l'étranger & saisine directe du tribunal

Florence LEJEUNE-BRACHET - Avocat 22/03/2021 - 1452 vues

Dans les procédures visant à transcrire un jugement d’adoption (simple ou plénière) prononcé à l’étranger dans le registre spécial détenu par le Service Central de l'Etat Civil, le Tribunal Judiciaire de Nantes est territorialement compétent ; et il n’est pas nécessaire d’avoir préalablement sollicité le Parquet de Nantes dans le cadre...

Adoption et réserve héréditaire

Murielle CAHEN - Avocat 05/11/2020 - 1629 vues

La loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l’'adoption a institué deux formes d’adoption : l’'adoption plénière et l'’adoption simple.

Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2019 - 1178 vues

Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plénière, ce qui a entraîné la rupture des liens juridiques entre l'adopté et sa famille d’origine. En conséquence, l'adopté ne peut avoir qualité d’héritier réservataire à la succession d'un de ses parents d'origine.

De l’esclavage des enfants en France aujourd’hui

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/08/2019 - 568 vues

Malheureusement, l’esclavage des enfants en France n’a pas totalement disparu...

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Possibilité de tierce opposition par les héritiers contre l'adoption frauduleuse

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 583 vues

Les enfants biologiques du défunt, en tant que héritiers réservataires, peuvent former une tierce opposition à l'adoption frauduleuse effectuée par le défunt dans le but de détourner la procédure à des fins successorales.

Droits de succession pour les adoptés

Ondine CARRO - Avocat 23/01/2017 - 679 vues

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (article 36), publiée mardi au Journal officiel, opère un assouplissement concernant le tarif des droits de succession appliqué entre adoptants et adoptés simples. 


Adoption simple : intérêts, conditions et procédure

Léa Smila - Avocat 23/05/2016 - 5510 vues

Il existe deux types d’adoption - simple et plénière - en droit français. La procédure d’adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons successorales.

L’adoption simple de l’enfant du conjoint

Stéphanie MANTIONE - Avocat 12/05/2016 - 4920 vues

Les liens biologiques ne sont pas la seule façon de faire naitre des liens de paternité ou de maternité : la filiation adoptive permet par la voie judiciaire d’instituer ces mêmes liens. L’évolution du couple et de la parentalité au sein de notre société favorise le système de l'adoption simple qui est tout particulièrement adapté en cas de recomposition...

L’assouplissement des conditions d’application du tarif en ligne direct pour les adoptés simples

CAROLINE YADAN - Avocat 30/03/2016 - 1038 vues

La loi s’attache à assouplir les conditions jusqu’ici très restrictives d’application du tarif en ligne directe s’agissant des droits de mutation à titre gratuit pour les adoptés simples.

Un couple homosexuel non marié peut-il adopter ?

CAROLINE YADAN - Avocat 04/09/2015 - 2133 vues

A la suite de vifs débats, la loi du 17 mai 2013 (n°2013-404) autorisait le mariage entre couples de même sexe. En tant que couples mariés, ils obtenaient ainsi également le droit à l’adoption. Mais qu’en est-il alors des couples de même sexe non mariés ?

La Cour d’appel de Versailles valide l’adoption par le conjoint d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger

CHRISTELLE ROSSI LABORIE - Avocat 17/06/2015 - 2 commentaires - 1695 vues

Une nouvelle décision autorise la pratique de l’adoption par des couples de femmes homosexuelles.

La Cour de Cassation a émis un avis favorable à l’adoption d’un enfant né d’une PMA réalisée à l’étranger par l’épouse de la mère

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 03/10/2014 - 2 commentaires - 3497 vues

La saisine pour avis de la Cour de cassation est la possibilité pour un juge de demander son avis à la haute juridiction, sur une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, afin que celle-ci clarifie sa jurisprudence.