Actualités Autres intervenants : avocats, experts
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Autres intervenants : avocats, experts, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Dominique Hoeffel le 25/04/2023 • 316 vues
Je vous propose de suivre la veille juridique par des informations toutes récentes, brèves et utiles dans des domaines variés.
Par Flore Gregorini le 21/02/2023 • 694 vues
Le 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur deux questions prioritaires...
Par Guillaume COUSIN le 29/08/2022 • 896 vues
Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier...
Par Jean-pierre Patout le 28/03/2022 • 928 vues
Par arrêté du 1er mars 2022 a été nommé vice-président de la Commission supérieure de...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 31/01/2022 • 1159 vues
Sachez qu’un avocat est une personne qui a fait des études en matière de droit. Et en tant que...
Par Murielle CAHEN le 17/09/2021 • 2590 vues
Les notaires sont essentiellement compétents “pour recevoir tous les actes et contrats auxquels...
Par Patrick LINGIBE le 17/05/2021 • 1003 vues
La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit...
Par Océane GOURSAUD le 24/02/2021 • 1388 vues
Les modes alternatifs de règlement des conflits sont en constante progression. La loi rend de...
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