Actualités Autres intervenants : avocats, experts

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Autres intervenants : avocats, experts, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Mars 2022, un mois important pour la Commission supérieure de codification

Jean-pierre Patout - Avocat 28/03/2022 - 408 vues

Mars 2022, un mois important pour la Commission supérieure de codification
Par arrêté du 1er mars 2022 a été nommé vice-président de la Commission supérieure de codification M. Bernard STIRN, président de section honoraire du Conseil d’Etat, membre de l’Institut, en remplacement de M. Daniel LABETOULLE.

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Quand et pourquoi demander l’aide d’un avocat??

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 31/01/2022 - 758 vues

Quand et pourquoi demander l’aide d’un avocat??
Sachez qu’un avocat est une personne qui a fait des études en matière de droit. Et en tant que professionnel dans ce domaine, il propose ses services comme conseiller juridique. La plupart du temps, le rôle d’un avocat est d’assister, de représenter et de défendre son client devant un tribunal. Mais, comment savoir dans quel cas vous devez faire...

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Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?

Murielle CAHEN - Avocat 17/09/2021 - 1097 vues

Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?
Les notaires sont essentiellement compétents “pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité.

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Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH

Patrick LINGIBE - Avocat 17/05/2021 - 657 vues

Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH
La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les droits à pension des assurés. 

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Et si vous tentiez la médiation ?

Océane GOURSAUD - Avocat 24/02/2021 - 856 vues

Et si vous tentiez la médiation ?
Les modes alternatifs de règlement des conflits sont en constante progression. La loi rend de plus en plus souvent obligatoire la tentative de règlement amiable avant toute saisine du juge.

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Déplacement dérogatoire pour se rendre chez son avocat

florian BECAM - Avocat 03/11/2020 - 1180 vues

Déplacement dérogatoire pour se rendre chez son avocat
Un rendez-vous chez son avocat est un motif légitime de déplacement dérogatoire pendant le confinement.

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La rédaction vous propose :

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Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 3

Céline Loudet - Avocat 25/09/2020 - 556 vues

Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 3
A la suite de mes précédents articles, retrouvez ici quelques conseils pour mieux aborder la relation avec votre avocat :

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Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 2

Céline Loudet - Avocat 25/09/2020 - 496 vues

Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 2
A la suite de mon précédent article, retrouvez ici quelques conseils pour mieux aborder la relation avec votre avocat :

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Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 1

Céline Loudet - Avocat 25/09/2020 - 465 vues

Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 1
Dans notre monde moderne de l'hyper-communication, on constate paradoxalement que les échanges humains peuvent s'avérer difficiles ou laborieux. La relation établie entre l'avocat et son client n'échappe pas à cette règle.

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Pour le Conseil d’Etat les notaires ont droit au numérique pendant la crise

Jérôme MAUDET - Avocat 17/04/2020 - 726 vues

Le 3 avril 2020, le Premier ministre a autorisé l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020.

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Covid19 : Le chômage partiel des salariés des cabinets d'avocats.

Michele BAUER - Avocat 23/03/2020 - 1546 vues

Covid19 : Le chômage partiel des salariés des cabinets d'avocats.
AVERTISSEMENT: cet article a été rédigé le 22 Mars 2020, il doit donc être lu avec les plus grandes réserves puisque les ordonnances qui doivent être prises dans le cadre de la loi d’urgence COVID-19, n’ont pas encore été publiées. 

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COVID 19 / CORONAVIRUS Les mesures des projets de loi impactent également les juridictions françaises !

Hugo Larpin - Avocat 20/03/2020 - 829 vues

COVID 19 / CORONAVIRUS Les mesures des projets de loi impactent également les juridictions françaises !
Un certain nombre de mesures sont actuellement en cours de débat devant le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) afin de prendre à bras-le-corps l’impasse dans laquelle se trouvent les juridictions, chargées actuellement de n’instruire et juger que les « procès essentielles » et renvoyant les autres litiges à l’issue du confinement, faute...

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Covid-19 : une amende en cas de non-respect des règles

Pauline Righini - Avocat 18/03/2020 - 1860 vues

Depuis un décret du 16 mars 2020 et afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit jusqu'au 31 mars 2020, sous peine de sanction.

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COVID-19 : L’attestation de dérogation

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 18/03/2020 - 11628 vues

Le Président de la République a pris la décision de restreindre un de nos droits les plus fondamentaux : notre liberté d’aller et venir. Dès aujourd’hui, nous sommes contraints de rester chez nous afin d’éviter la propagation du virus COVID-19 et éviter de surcharger nos hôpitaux.   Des dérogations sont toutefois possibles. 

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La réforme des retraites : Pourquoi la grève chez les avocats ?

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 15/01/2020 - 676 vues

La réforme des retraites : Pourquoi la grève chez les avocats ?
Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont annoncé, hier, que la rencontre avec la garde des Sceaux et le secrétaire d’État en charge des retraites, qui avait eu lieu plus tôt dans la matinée, n’avait donné lieu « à aucune nouvelle proposition » pour la profession d’avocat.

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La convocation au commissariat de police ou de gendarmerie

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 02/09/2019 - 2909 vues

Au cours d’une enquête, la police judiciaire peut vouloir auditionner des personnes, en tant que suspect ou témoin et qui pourraient donner des informations utiles à l’enquête. 

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La loi Justice votée dans la douleur

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 19/12/2018 - 514 vues

Initialement, le Gouvernement souhaitait que les députés étudient le projet de loi en une seule semaine d’hémicycle, entre le 19 et le 25 novembre. Mais l’arrivée surprise d’un amendement pour réformer la justice des mineurs par ordonnances a considérablement ralenti les débats. Constatant l’impossibilité d’aboutir dans le temps...

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Décoration sur les robes d’avocats : c’est autorisé par la cour de cassation !

Frédéric CHHUM - Avocat 13/11/2018 - 913 vues

La Cour de cassation vient de statuer pour la première fois, à notre connaissance, sur la question du port de la décoration sur la robe des avocats.

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Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Anthony BEM - Avocat 12/09/2018 - 444 vues

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ? La justice est gratuite en ce que les justiciables ne payent pas leurs juges. Néanmoins, elle engage des frais : les dépens et frais irrépétibles (non remboursables)

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L'avocat salarié et le secret professionnel

Christine Dubedout - Avocat 05/09/2018 - 596 vues

Y a t-il une incompatibilité entre les dépendances économiques et juridiques du salariat et l'obligation déontologique du secret professionnel?

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