Actualités Autres intervenants : avocats, experts

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Autres intervenants : avocats, experts, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 25/06/2018 - 2038 vues

En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut...

Robe d’avocat : l’épitoge (2/2)

Pierre Lebriquir - Avocat 23/05/2018 - 3446 vues

La robe comporte une épitoge, fixée sur l’épaule gauche. Pour tous les barreaux, sauf le barreau de Paris, elle est herminée. L’absence d’hermine à Paris a plusieurs explications, ou hypothèses. Une de mes préférées est que les avocats parisiens auraient découpé leur hermine… 

Les modalités de récusation d'un expert judiciaire

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 17/05/2018 - 653 vues

Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement huit cas de récusation pour obtenir le départ forcé d'un expert judiciaire dans le cadre du déroulement d'une opération d'expertise. Ces huit cas de récusation sont identiques à ceux que l'on peut opposer à un juge en vertu de l'article L111-6 du code de l'organisation judiciaire.

Robe d’avocat : les boutons (1/2)

Pierre Lebriquir - Avocat 16/05/2018 - 2645 vues

La robe d’avocat. On l’aime ou la déteste, selon les audiences. On la trouve légère ou pesante. Réconfortante ou glacée. Douce ou rêche. Elle est l’un des symboles de notre profession....

Les fonctions de l'Administrateur ad hoc

Romain GUERINOT - Avocat 23/01/2018 - 24374 vues

Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues. Il apparaît indispensable de lever le voile sur cet acteur incontournable de la protection de l'enfance.

Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences manifestement inutiles,

Laurent LATAPIE - Avocat 07/08/2017 - 1277 vues

Honoraires, factures de l’avocat et diligences réalisées, entre diligences justifiées et diligences manifestement inutiles de l'avocat il n’y aurait qu’un pas, sanctionné par la contestation des honoraires pris,

Opposabilité par l'employeur du secret professionnel de l'avocat salarié

Jérémy DUCLOS - Avocat 23/05/2017 - 1245 vues

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?

Le notaire ne pouvait ignorer l’état de catastrophe naturelle

Christophe BUFFET - Avocat 05/04/2017 - 344 vues

Cet arrêt juge que notaire ne pouvait ignorer l’état de catastrophe naturelle, et qu'il doit en répondre au titre de sa responsabilité, y compris à l'égard du vendeur qui l'a dissimulé à l'acheteur.

Le devoir de conseil du notaire est absolu !

Claudia CANINI - Avocat 03/04/2017 - 577 vues

Le notaire est tenu à un devoir de conseil à l'égard de toutes les parties à l'acte pour lequel il prête son concours.

Du nouveau pour les administrateurs et mandataires judiciaires

Ondine CARRO - Avocat 23/01/2017 - 490 vues

Il prévoit notamment :- un élargissement des cas de dispenses d'examen professionnel, de stage et d'examen d'aptitude pour les professions de mandataires (c. com. art. R. 811-13, R. 811-25 et R. 811-26 modifiés) et d'administrateurs judiciaires (c. com. art. R. 812-7, R. 812-13 et R. 812-14 modifiés) ;- l'accès des personnes titulaires du diplôme de master en...

Honoraires de résultat de l’avocat a postériori, après l’heure

Laurent LATAPIE - Avocat 16/01/2017 - 1106 vues

Un avocat peut-il envisager de faire conclure à son client une convention d’honoraires de résultat après service rendu ? Dans l’hypothèse ou plusieurs procédures judiciaires se suivent, l’avocat peut-il valablement réclamer sur la première procédure des honoraires de résultat qui n’avaient été convenus que pour une nouvelle procédure,...


Possibilité de désigner un avocat comme « professionnel qualifié » dans une ONC

CAROLINE YADAN - Avocat 21/11/2016 - 481 vues

Un avocat peut être désigné comme « professionnel qualifié » dans une ordonnance de non-conciliation (ONC) en vue de préparer le règlement des intérêts patrimoniaux des époux. En effet, ces fonctions ne permettent pas de caractériser l’exercice d’une profession.

La portée de la désignation d'un avocat en garde à vue par un proche

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 27/10/2016 - 2171 vues

Lorsqu’on est Avocat désigné par la famille, il est particulièrement délicat de « forcer » les portes d’un commissariat. On se heurte bien fréquemment aux  éventuelles résistances des OPJ.

Du changement dans l’accès aux Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA)

Paul David - Avocat 19/10/2016 - 1048 vues

La formation des Avocats suppose une formation universitaire d’au moins quatre ans (niveau Master 1, ou Maîtrise) plus généralement, cinq ans (niveau Master 2, au DESS ou DEA).


Du changement dans la représentation obligatoire par Avocat

Paul David - Avocat 23/09/2016 - 881 vues

Le 1er août 2016, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron », est entrée en vigueur dans ses dispositions relatives à la postulation des avocats.

Représentation obligatoire en appel en matière sociale : les avocats en droit social doivent se poser la question de leur postulation !

Claire Danis de Almeida - Avocat 28/06/2016 - 1147 vues

La représentation par un avocat devenue obligatoire en appel en matière sociale oblige les parties à constituer un avocat du ressort de la Cour d’appel.

Application du décret du 20 mai 2016 : la procédure d’appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 21/06/2016 - 655 vues

Depuis le 1er janvier 2013, l’ensemble des échanges devant la cour d’Appel doit, pour les procédures avec représentation obligatoire, se faire par le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats).

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Michele BAUER - Avocat 20/06/2016 - 498 vues

L’avocat en ligne: on en rêvait depuis de nombreuses années, on l’attendait avec une certaine fébrilité et elle est née:  la plateforme de consultations du CNB (Conseil National des Barreaux, l’institution représentative des avocats).