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Actualités Droit des Enfants

Parents, vous êtes amenés à vous interroger sur vos responsabilités en matière de filiation, garde des enfants, pensions alimentaires, autorité parentale, disparition, enlèvement…Quels sont vos droits et les droits de vos descendants dans ces différents cas de figure ? Quelles actions pouvez-vous ou devez-vous impérativement engager ? Nous mettons à votre disposition dans la rrubrique droit des enfants diverses informations pratiques et juridiques rédigées par des avocats dont des avocats spécialisés en droit de la famille ou rédacteurs spécialisés, un forum d’échange ainsi qu'une actualité abondante.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit des Enfants, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Virginie Aldias-loubier le 15/07/2022 • 824 vues

Dans la QPC 2022-1003 du 8 juillet 2022, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions excluant les hommes transgenres de l'AMP.


Par Pauline Righini le 08/06/2022 • 1587 vues

La situation des enfants qui font l’objet de placement entre les mains de l’Aide Sociale à...


Par Stéphanie MANTIONE le 30/05/2022 • 1154 vues

Le 1er juillet 2022, la Loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la...


Par Pauline Righini le 23/05/2022 • 1473 vues

La cour de cassation rappelle qu’il n’est pas toujours de l’intérêt d’un enfant...



Par Murielle CAHEN le 29/04/2022 • 1448 vues

La loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption a institué deux formes...


Par Pauline Benichou le 13/04/2022 • 1296 vues

Pour la première fois, par un arrêt de l’assemblée plénière, la Cour de cassation...



Par Gauthier Chevalier le 28/03/2022 • 16922 vues

Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger...


Par Jean-pierre Patout le 11/01/2022 • 1915 vues

Dans sa décision n°1902844/4-2 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a...




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