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Actualités La représentativité et le dialogue social

Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir représentatif ? Quelles sont les prérogatives liées à la représentativité ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème La représentativité et le dialogue social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alice Lachaise le 24/03/2021 • 2338 vues

Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou êtes employé à domicile ? Sachez que vous avez jusqu'au 6 avril 2021 pour élire vos représentants syndicaux. Cette élection TPE 2021...


Par Patrick LINGIBE le 07/05/2020 • 12677 vues

L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des o...


Par L'équipe Juritravail le 07/02/2019 • 27476 vues

Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est  d'organis...


Par Fanny Metra-faucon le 31/01/2019 • 1171 vues

Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représen...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 29/11/2017 • 1139 vues

Les ordonnances MACRON ont prévu une obligation pour l’employeur d’informer chaque année et p...


Par OLIVIER BOULANGER le 20/07/2017 • 1916 vues

La particularité et la difficulté propre au secteur de l’intérim réside dans la conciliation ...



Par Stéphane Vacca le 10/11/2016 • 1430 vues

Les 10% obtenus dans un 1er établissement ne permettent pas forcément d’être désigné DS dans...


Par Grégoire Hervet le 25/02/2016 • 2640 vues

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2016 n° 14-29.308, la Cour de cassation rappelle que la seu...




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