Actualités Titre de Séjour

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Titre de Séjour, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Le document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM): qui peut le demander ?

Fayçal Megherbi - Avocat 30/01/2018 - 4 commentaires - 8337 vues

Cette contribution se veut une réponse aux nombreuses demandes d’information concernant les règles de délivrance du document de circulation pour étrangers mineurs.

Le droit au séjour dérivé d'un ressortissant d'un Etat tiers

CAROLINE YADAN - Avocat 27/12/2017 - 1361 vues

Un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, peut bénéficier d’un droit de séjour, sur le fondement de l’article 21, paragraphe 1, du TFUE, dans l’État membre dans lequel ce citoyen a séjourné avant d’en acquérir la nationalité en sus de sa nationalité d’origine. Et, ajoute la...

La délivrance du récépissé de demande de titre de séjour

Fayçal Megherbi - Avocat 20/12/2017 - 1 commentaire - 5910 vues

La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet.

Admission exceptionnelle au séjour (AES) : Que dit la loi ?

Fayçal Megherbi - Avocat 14/12/2017 - 1 commentaire - 7865 vues

Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au cas par cas par les préfets.

Violences conjugales Absence de plainte pénale : le préfet est tenu de renouveler le titre de séjour

Fayçal Megherbi - Avocat 14/11/2017 - 1818 vues

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au renouvellement de titre de séjour du conjoint de Français ayant subi des violences conjugales, alors même que l’intéressée n’a pas déposé plainte contre son époux. Il m’a semblé important et pertinent de commenter cet arrêt...

Titre de séjour : Violences conjugales et rupture de la communauté de vie

Fayçal Megherbi - Avocat 19/10/2017 - 18705 vues

Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français ou entré en France au titre du regroupement familial, retire -en cas de violences conjugales ayant entraîné la rupture de la communauté de vie - la carte de séjour du ressortissant étranger marié séjournant régulièrement en France et dont le droit au séjour est...

Ressortissants étrangers, changement de statut : règles et démarches

Fayçal Megherbi - Avocat 11/07/2017 - 1 commentaire - 14223 vues

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière.

Le refus de visa et la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Fayçal Megherbi - Avocat 05/07/2017 - 1 commentaire - 8381 vues

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se voient opposer un refus.

Le titre de séjour « commerçant », c’est encore possible mais sous certaines conditions

Fayçal Megherbi - Avocat 13/06/2017 - 4154 vues

Très souvent, l’étranger qui souhaite obtenir un titre de séjour « commerçant », doit au préalable remplir certaines conditions avant de déposer sa demande de visa long séjour auprès du Consulat de France de son pays d’origine. Cette contribution présentera, de manière succincte, les modalités de dépôt et de délivrance de cette carte de séjour.

Le changement de statut : Principes et procédures

Fayçal Megherbi - Avocat 13/06/2017 - 2 commentaires - 21756 vues

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière.

Titre de séjour « salarié » : conditions et démarches

Fayçal Megherbi - Avocat 07/06/2017 - 1 commentaire - 15923 vues

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera examiné par le service des étrangers de la préfecture. Elle explique essentiellement que la procédure d’ « admission au séjour au titre du travail » est fondée sur les dispositions de l’article L. 313-14 du Code de l’entrée et...

Ressortissante tunisienne, la victime de violences conjugales peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour

Fayçal Megherbi - Avocat 28/04/2017 - 1338 vues

La ressortissante tunisienne, victime de violences conjugales, peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour. Telle est la décision rendue par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 22 février 2017.

La commission du titre de séjour des étrangers : Un organe trop peu saisi ?

Fayçal Megherbi - Avocat 21/04/2017 - 2 commentaires - 12717 vues

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au préalable, la commission départementale du titre de séjour, selon l’article L. 312-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Droit au séjour : rappel des règles de régularisation par le travail

Fayçal Megherbi - Avocat 06/04/2017 - 1 commentaire - 5293 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée.

Nationalité-Réintégration : Réintégration possible pour les Algériens bénéficiant d’une allocation pour handicapé

Annabel RIDEAU - Avocat 05/04/2017 - 2867 vues

Cas d’espèce : CAA de NANTES, 2ème chambre, 10/03/2017, 15NT03796

Droit des Etrangers : Le renouvellement d’un titre de séjour salarié pour les ressortissants Tunisiens

Annabel RIDEAU - Avocat 05/04/2017 - 3256 vues

Cas d’espèce : CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 28/03/2017, 16VE03010

Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

Fayçal Megherbi - Avocat 30/03/2017 - 4 commentaires - 7386 vues

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il m’est paru indispensable de rappeler l’ensemble des conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie.