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Fiche(s) express - Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI

Les obligations des travailleurs indépendants au régime de la Sécurité sociale des indépendants


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 26-02-2020

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Contexte :

Vous êtes travailleur indépendant et êtes affilié à la SSI (anciennement Régime Social des Indépendants ou RSI). Vous souhaitez connaître vos obligations à l'égard de cet organisme.

 

Problématiques : qui relève de la SSI ? Doit-on déclarer ses revenus professionnels et comment ? Comment sont calculées les cotisations et les contributions ? Quelles sont les cotisations et contributions dont doivent s'acquitter les travailleurs indépendants ? Quelles sont les modalités de paiement des cotisations et de contributions ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : des modalités de paiement adaptables

B. Inconvénient : des cotisations et contributions sociales dues même en cas de revenus faibles ou déficitaires

Indication de la procédure :

A. Qui relève de la SSI ?

B. La déclaration des revenus professionnels

C. Le calcul des cotisations et des contributions

D. Modalités de paiement des cotisations et contributions

E. Les cotisations et contributions des travailleurs indépendants

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