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Fiche(s) express - Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI

Les obligations des travailleurs indépendants au régime de la sécurité sociale des indépendants


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20-09-2019

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Contexte :

Vous êtes travailleur indépendant et êtes affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) (ex RSI). Vous souhaitez connaître vos obligations à l'égard de cet organisme.

Problématiques : qui relève de la SSI ? Doit-on déclarer ses revenus professionnels et comment ? Comment sont calculées les cotisations et les contributions ? Quelles sont les cotisations et les contributions dont doivent s'acquitter les travailleurs indépendants ? Quelles sont les modalités de paiement des cotisations et de contributions ?

Important :

Depuis le 1er janvier 2018, la sécurité sociale pour les indépendants remplace le régime social des indépendants (RSI).

Pour permettre d'intégrer la SSI au régime général de la sécurité sociale, une période transitoire a été mise en place. Celle-ci court sur la période 2018-2020. Ce sont donc les agences SSI qui gèrent, pendant cet intervalle, la protection sociale des travailleurs indépendants en lieu et place du régime général.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : des modalités de paiement adaptables

B. Inconvénient : des cotisations et contributions sociales dues même en cas de revenus faibles ou déficitaires

Indication de la procédure :

A. Qui relève de la SSI ?

B. La déclaration des revenus professionnels

C. Le calcul des cotisations et des contributions

D. Modalités de paiement des cotisations et contributions

E. Les cotisations et contributions des travailleurs indépendants

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