Fiche(s) express - Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI
Les obligations des travailleurs indépendants au régime de la Sécurité sociale des indépendants
Contexte :
Vous êtes travailleur indépendant et êtes affilié à la SSI (anciennement Régime Social des Indépendants ou RSI). Vous souhaitez connaître vos obligations à l'égard de cet organisme.
Problématiques : qui relève de la SSI ? Doit-on déclarer ses revenus professionnels et comment ? Comment sont calculées les cotisations et les contributions ? Quelles sont les cotisations et contributions dont doivent s'acquitter les travailleurs indépendants ? Quelles sont les modalités de paiement des cotisations et de contributions ?
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : des modalités de paiement adaptables
B. Inconvénient : des cotisations et contributions sociales dues même en cas de revenus faibles ou déficitaires
Indication de la procédure :
A. Qui relève de la SSI ?
B. La déclaration des revenus professionnels
C. Le calcul des cotisations et des contributions
D. Modalités de paiement des cotisations et contributions
E. Les cotisations et contributions des travailleurs indépendants
Les garanties Juritravail
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