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Fiche Express : La mise en place des DS

Fiche Express : La désignation du délégué syndical

La représentativité

Les dispositions relatives au droit syndical ont  été profondément modifiées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la ...

Le représentant de la section syndicale (RSS)

Le syndicat auquel vous avez adhéré n'est pas représentatif dans votre entreprise et il ne peut dés lors désigner un délégué syndical.Vous souhaitez favoriser son implantation.La loi du 20 août ...

Fiche Express : La représentativité et le dialogue social

Les prérogatives liées à la représentativité d’un syndicat

Votre organisation syndicale a été reconnue comme étant représentative dans votre entreprise ou votre établissement. Vous souhaitez connaitre les prérogatives que vous offre votre ...

La perte et la contestation de la représentativité du syndicat

Vous êtes représentant d'une organisation syndicale. Vous devez savoir qu'il est possible que l'organisation syndicale représentative qui vous a désigné peut perdre sa représentativité. Cette ...

La représentativité du syndicat

Vous êtes représentant d'une organisation syndicale et vous souhaitez connaître les critères auxquels doit répondre votre organisation pour être représentative ainsi que les incidences de cette ...

La représentativité

Les dispositions relatives au droit syndical ont  été profondément modifiées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la ...

Fiches express La mise en place des DS

Les prérogatives liées à la représentativité d’un syndicat

Votre organisation syndicale a été reconnue comme étant représentative dans votre entreprise ou votre établissement. Vous souhaitez connaitre les prérogatives que vous offre votre ...

La perte et la contestation de la représentativité du syndicat

Vous êtes représentant d'une organisation syndicale. Vous devez savoir qu'il est possible que l'organisation syndicale représentative qui vous a désigné peut perdre sa représentativité. Cette ...

La représentativité du syndicat

Vous êtes représentant d'une organisation syndicale et vous souhaitez connaître les critères auxquels doit répondre votre organisation pour être représentative ainsi que les incidences de cette ...

La représentativité

Les dispositions relatives au droit syndical ont  été profondément modifiées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la ...

Le représentant de la section syndicale (RSS)

Le syndicat auquel vous avez adhéré n'est pas représentatif dans votre entreprise et il ne peut dés lors désigner un délégué syndical.Vous souhaitez favoriser son implantation.La loi du 20 août ...

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