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Lettre : Acteurs de la justice

Procédure Judiciaire, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 2 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Acteurs de la justice est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Autres intervenants : avocats, experts

Mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable pour manquement à son devoir de conseil

Vous avez fait appel à un expert-comptable pour la gestion de votre comptabilité mais celui-ci a été négligent. En effet, il n'a pas respecté son obligation de conseil à votre égard, et cela vous ...

Mise en cause de la responsabilité du notaire / avocat pour manquement à son devoir de conseil

Vous avez fait appel à un notaire dans le cadre d'un projet immobilier qui vous tenait à cœur ou du règlement d'une succession qui vous affecte, ou bien à un avocat afin d'assurer la défense de ...

Modèle de Lettre Acteurs de la justice

Mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable pour manquement à son devoir de conseil

Vous avez fait appel à un expert-comptable pour la gestion de votre comptabilité mais celui-ci a été négligent. En effet, il n'a pas respecté son obligation de conseil à votre égard, et cela vous ...

Mise en cause de la responsabilité du notaire / avocat pour manquement à son devoir de conseil

Vous avez fait appel à un notaire dans le cadre d'un projet immobilier qui vous tenait à cœur ou du règlement d'une succession qui vous affecte, ou bien à un avocat afin d'assurer la défense de ...

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