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Lettre : Droit des Enfants

Droit de la Famille, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 2 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Droit des Enfants est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Adoption Simple ou Plénière

Lettre de recours pour refus d’agrément en vue d’une adoption

Votre demande d'agrément au vue d'adopter un enfant vous a été refusée. Vous entendez contester auprès du Président du conseil général de votre département cette décision.

Lettre : Autorité Parentale

Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique

L'officier d'état civil à fait une faute d'orthographe dans le prénom de votre enfant et vous souhaitez faire rectifier cette erreur.

Modèle de Lettre Droit des Enfants

Lettre de recours pour refus d’agrément en vue d’une adoption

Votre demande d'agrément au vue d'adopter un enfant vous a été refusée. Vous entendez contester auprès du Président du conseil général de votre département cette décision.

Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique

L'officier d'état civil à fait une faute d'orthographe dans le prénom de votre enfant et vous souhaitez faire rectifier cette erreur.

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