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Lettre : La mise en place des DS

 

Lettre : La désignation du délégué syndical

Information de l’employeur de la détention d’un mandat extérieur

Vous détenez un mandat extérieur tel que conseiller prud'homal, administrateur d'une caisse de sécurité sociale, …. Vous souhaitez en informer votre employeur.

Désignation d'un délégué syndical

Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de ...

Lettre : La représentativité et le dialogue social

Désignation d'un délégué syndical

Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de ...

Modèle de Lettre La mise en place des DS

Information de l’employeur de la détention d’un mandat extérieur

Vous détenez un mandat extérieur tel que conseiller prud'homal, administrateur d'une caisse de sécurité sociale, …. Vous souhaitez en informer votre employeur.

Désignation d'un délégué syndical

Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de ...

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