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Les questions fréquemment posées

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  • L'avocat compétent en droit bancaire traite deux thématiques : d'une part, les transactions bancaires impliquant un litige entre un client (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise) et une institution bancaire ; et d'autre part, les questions relatives à l'activité bancaire des différents acteurs financiers. L'avocat en droit bancaire est donc un avocat du droit des affaires.

  • Être accompagné par un avocat en droit bancaire se révèle très nécessaire pour les particuliers et les professionnels ayant un litige avec un établissement financier. L'avocat en droit bancaire pourra développer des solutions pertinentes en fonction de son client et de la situation, prendra des mesures pour engager un procès afin que le client soit dédommagé, ou le défendre si la procédure est engagé par un ou des tiers. Enfin, il peut également négocier avec la banque ou l'établissement de crédit afin de trouver un point d'équilibre pour son client.

    Il est possible de dresser une liste de thèmes phares de ce qui donne fréquemment lieu à des contentieux entre la banque et ses clients :

    • les opérations de crédit ;
    • le fonctionnement du compte ;
    • les moyens de paiement ;
    • l’épargne ;
    • la tarification.
  • L'avocat en droit bancaire a la possibilité de recourir à la Commission de Surendettement afin d'élaborer un plan de remboursement des dettes. Par exemple, il peut requérir une prolongation du délai à l'échéance ou éventuellement demander la suspension des mesures d'exécution. Il a également la faculté de demander l'annulation des procédures d'exécution et l'arrêt des poursuites en se basant sur les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code de procédure.



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Cabinet BOUDY Avocat au barreau de La Rochelle - Rochefort

Charente-Maritime, La Rochelle, 17000





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Maître Charlotte VANNIER Avocat au barreau de Nantes

Loire-Atlantique, Boussay, 44190





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Cabinet SELLAM DAVID Avocat au barreau de Paris

Paris, Paris 17ème, 75017

48 années d'expérience


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Maître Dalila DJIDJELLI Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Seine-Saint-Denis, Le Pré-Saint-Gervais, 93310



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Cabinet JONATHAN SOUFFIR Avocat au barreau de Paris

Paris, Paris 11ème, 75011

8 années d'expérience


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Cabinet DHORNE-CARLOER-KHAYAT Avocat au barreau de Dunkerque

Pas-de-Calais, Saint-Omer, 62500



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