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Les questions fréquemment posées
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Qu'est-ce qu'un avocat en droit bancaire ?
L'avocat compétent en droit bancaire traite deux thématiques : d'une part, les transactions bancaires impliquant un litige entre un client (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise) et une institution bancaire ; et d'autre part, les questions relatives à l'activité bancaire des différents acteurs financiers. L'avocat en droit bancaire est donc un avocat du droit des affaires.
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Quel avocat choisir pour une procédure contre une banque ?
Pour engager une procédure contre une banque, il est essentiel de faire appel à un avocat compétent en droit bancaire. Ce type de litige requiert en effet une connaissance approfondie des règles encadrant les relations entre les établissements de crédit et leurs clients : conditions générales de vente, obligations d'information et de conseil de la banque, crédit à la consommation, ou encore pratiques abusives. Un avocat en droit bancaire saura analyser votre dossier en profondeur, évaluer vos chances de succès et mettre en place la stratégie de défense la plus adaptée à votre situation, que ce soit pour contester des frais bancaires abusifs, un refus de crédit injustifié, un problème lié à une caution, ou encore une clause contractuelle litigieuse.
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Quel avocat pour un litige face à une dette ?
L'avocat en droit bancaire a la possibilité de recourir à la Commission de Surendettement afin d'élaborer un plan de remboursement des dettes. Par exemple, il peut requérir une prolongation du délai à l'échéance ou éventuellement demander la suspension des mesures d'exécution. Il a également la faculté de demander l'annulation des procédures d'exécution et l'arrêt des poursuites en se basant sur les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code de procédure.
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Quel est le tarif d'un avocat en droit bancaire ?
Les honoraires d'un avocat en droit bancaire varient selon plusieurs critères : la complexité du dossier, le temps passé sur l'affaire, la juridiction saisie (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) ou encore l'expérience et la notoriété de l'avocat. Un litige bancaire complexe impliquant des saisies immobilières, une déchéance du terme ou un contentieux bancaire face à une grande banque française nécessitera davantage de temps et d'expertise qu'une simple demande de remboursement ou une contestation de frais liés à des moyens de paiement. L'intervention d'un avocat en droit bancaire peut également se faire en dehors de tout contentieux, dans le cadre de conseils préventifs sur des contrats bancaires, des transactions bancaires ou des questions relatives aux pratiques bancaires d'un établissement financier.
Comme dans toute matière juridique, la loi impose à l'avocat d'établir une convention d'honoraires écrite avant d'engager sa mission, précisant le mode de calcul retenu (honoraires fixes, au temps passé, ou au résultat) et le coût prévisionnel de son intervention. N'hésitez pas à utiliser notre annuaire pour contacter directement des avocats en droit public à proximité de chez vous : ils pourront vous proposer un premier rendez-vous afin d'évaluer votre situation et de vous fournir une estimation précise de leurs honoraires. Pensez également à vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, notamment dans le cadre d'un litige avec une autorité publique.
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Pourquoi faire appel à un avocat en droit bancaire ?
Être accompagné par un avocat en droit bancaire se révèle très nécessaire pour les particuliers et les professionnels ayant un litige avec un établissement financier. L'avocat en droit bancaire pourra développer des solutions pertinentes en fonction de son client et de la situation, prendra des mesures pour engager un procès afin que le client soit dédommagé, ou le défendre si la procédure est engagé par un ou des tiers. Enfin, il peut également négocier avec la banque ou l'établissement de crédit afin de trouver un point d'équilibre pour son client.
Il est possible de dresser une liste de thèmes phares de ce qui donne fréquemment lieu à des contentieux entre la banque et ses clients :
- les opérations de crédit ;
- le fonctionnement du compte ;
- les moyens de paiement ;
- l’épargne ;
- la tarification.
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