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Les questions fréquemment posées
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Quelle est la différence entre le droit commercial et le droit des affaires ?
Le droit des affaires est une branche du droit privé s'occupant des "affaires" de l'entreprise, que cela concerne son fonctionnement, ou la vie des affaires. Le droit commercial fait donc partie du droit des affaires : il s'occupe en particulier des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Il ne traite que des opérations de commerce, à savoir la fourniture de biens et de services.
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Quels sont les honoraires d'un avocat en droit commercial ?
Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient en fonction de la complexité du dossier, des enjeux financiers, du temps estimé et du mode de facturation. Les avocats en droit des affaires peuvent facturer au temps passé (avec un taux horaire), proposer un forfait pour des prestations bien définies (rédaction de contrat type), ou combiner un forfait avec un honoraire de résultat (un pourcentage sur les sommes récupérées ou économisées en cas de litige). Il est impératif de demander une convention d'honoraires écrite avant de vous engager.
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Un avocat en droit commercial peut-il m'aider avec la rédaction de mes contrats ?
Absolument ! Un avocat en droit commercial ou un spécialiste en droit des contrats est un partenaire essentiel pour la rédaction et la négociation de tous vos accords commerciaux. Il s'assurera que vos contrats sont juridiquement sécurisés, protègent vos intérêts et sont conformes aux réglementations en vigueur, qu'il s'agisse de contrats de vente, de services, de partenariats, ou de conditions générales de vente (CGV).
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Quand est-il nécessaire de consulter un avocat en droit des affaires ?
Il est conseillé de consulter un avocat en droit des affaires dès que vous envisagez une opération importante pour votre entreprise (création, acquisition, cession), ou dès l'apparition d'un désaccord ou d'un litige commercial. Un avocat peut vous conseiller en amont pour éviter les problèmes, mais aussi vous défendre efficacement en cas de contentieux, de rupture de contrat, ou de difficultés avec un partenaire commercial ou un concurrent.
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Qu'est-ce qu'un avocat en droit commercial ?
Un avocat en droit commercial est un professionnel du droit spécialisé dans l'ensemble des règles qui régissent les activités des entreprises et les relations entre commerçants. Son rôle est de conseiller et d'accompagner les entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et les entrepreneurs sur des questions très variées. Cela inclut le droit des affaires dans son ensemble, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (contrat de vente, de prestation de services, de distribution), la gestion des litiges commerciaux (recouvrement de créances, rupture de relations commerciales), le conseil en droit des sociétés (création, fusion, acquisition, cession), mais aussi des problématiques de concurrence déloyale, de propriété intellectuelle ou de procédures collectives.
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Quel avocat choisir pour un litige commercial ?
Pour un litige commercial, il est important de choisir un avocat ayant une expertise avérée dans la gestion des contentieux d'affaires. Recherchez un avocat compétent en litige commercial qui maîtrise les procédures judiciaires et les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage). Un bon avocat dans ce domaine aura l'expérience des tribunaux de commerce et saura évaluer les risques, négocier en votre nom et défendre vos intérêts avec vigueur. N'hésitez pas à poser des questions sur son expérience passée avec des litiges similaires au vôtre.
Cabinet SELARL NICOLAS FAUCK AVOCATS & ASSOCIÉS Avocat au barreau de l'Ain
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Issu d'une Société de Conseils juridique de dimension nationale, j'ai installé en 1994 mon cabinet individuel tourné à l'origine sur... Lire la suite
Eléonore HERMANN, avocate inscrite au Barreau de Paris, près le Tribunal judiciaire de Paris et la Cour d’appel, Maître Eléonore... Lire la suite
Cabinet DE BONNAFOS Avocat au barreau de Nantes
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Cabinet SCP AUCHÉ-HÉDOU Avocat au barreau de Montpellier
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Jeune avocat motivé, rigoureux et dévoué, je représenterai au mieux vos intérêts tant en conseil qu'en contentieux. Fort d'une expérience... Lire la suite
Avocat expérimenté (12 ans) et spécialisé dans le droit de l'entreprise et dans l'accompagnement du dirigeant, je vous propose de répondre à... Lire la suite
Je suis avocat depuis 25 ans et dispense mes conseils et compétences en contentieux civil et commercial ( contentieux des baux, des sociétés,... Lire la suite
Maître Ludovic DE LA MONNERAYE
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Depuis 2012, en association avec Maître Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, ancien avoué près la Cour d'appel de RENNES, et Maître Amélie... Lire la suite
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