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photo de Maître Jean-Pierre GOMEZ

Avocat depuis près de 10 ans, j’ai débuté et exercé à Paris au sein de cabinets spécialisés pendant sept années avant de m’installer... Lire la suite


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Maître Olivier ZAGO Avocat au barreau de Rouen

Seine-Maritime, Rouen, 76100

42 années d'expérience


Avocat de formation généraliste, je conseille et défends les entreprises et les particuliers dans les domaines suivants : Droit de la famille,... Lire la suite


photo de Cabinet ME BERNARD PICCIN - AVOCAT À SAINT-AVOLD

Me Bernard Piccin - Cabinet d'Avocat à Saint-AvoldAprès avoir suivi la formation initiale de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est... Lire la suite


photo de Maître Stéphane BOUDIN

Spécialiste en droit du travail, j'assure la défense des salariés, généralement cadres dans les secteurs des nouvelles technologies (SS2I),... Lire la suite


photo de Cabinet DE BONNAFOS

J’exerce mon activité dans toute la France.   J’interviens dans les domaines suivants : Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale,... Lire la suite

Les questions fréquemment posées

illustration question
  • Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient selon plusieurs critères : la complexité du dossier, le temps passé sur l'affaire, la juridiction saisie (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) ou encore l'expérience et la notoriété de l'avocat. Comme dans toute matière juridique, la loi impose à l'avocat d'établir une convention d'honoraires écrite avant d'engager sa mission, précisant le mode de calcul retenu (honoraires fixes, au temps passé, ou au résultat) et le coût prévisionnel de son intervention. N'hésitez pas à utiliser notre annuaire pour contacter directement des avocats en droit commercial à proximité de chez vous : ils pourront vous proposer un premier rendez-vous afin d'évaluer votre situation et de vous fournir une estimation précise de leurs honoraires. Pensez également à vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle.

  • Le droit des affaires est une branche du droit privé s'occupant des "affaires" de l'entreprise, que cela concerne son fonctionnement, ou la vie des affaires. Le droit commercial fait donc partie du droit des affaires : il s'occupe en particulier des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Il ne traite que des opérations de commerce, à savoir la fourniture de biens et de services.

  • Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient en fonction de la complexité du dossier, des enjeux financiers, du temps estimé et du mode de facturation. Les avocats en droit des affaires peuvent facturer au temps passé (avec un taux horaire), proposer un forfait pour des prestations bien définies (rédaction de contrat type), ou combiner un forfait avec un honoraire de résultat (un pourcentage sur les sommes récupérées ou économisées en cas de litige). Il est impératif de demander une convention d'honoraires écrite avant de vous engager.

  • Absolument ! Un avocat en droit commercial ou un spécialiste en droit des contrats est un partenaire essentiel pour la rédaction et la négociation de tous vos accords commerciaux. Il s'assurera que vos contrats sont juridiquement sécurisés, protègent vos intérêts et sont conformes aux réglementations en vigueur, qu'il s'agisse de contrats de vente, de services, de partenariats, ou de conditions générales de vente (CGV).

  • Il est conseillé de consulter un avocat en droit des affaires dès que vous envisagez une opération importante pour votre entreprise (création, acquisition, cession), ou dès l'apparition d'un désaccord ou d'un litige commercial. Un avocat peut vous conseiller en amont pour éviter les problèmes, mais aussi vous défendre efficacement en cas de contentieux, de rupture de contrat, ou de difficultés avec un partenaire commercial ou un concurrent.

  • Un avocat en droit commercial est un professionnel du droit spécialisé dans l'ensemble des règles qui régissent les activités des entreprises et les relations entre commerçants. Son rôle est de conseiller et d'accompagner les entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et les entrepreneurs sur des questions très variées. Cela inclut le droit des affaires dans son ensemble, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (contrat de vente, de prestation de services, de distribution), la gestion des litiges commerciaux (recouvrement de créances, rupture de relations commerciales), le conseil en droit des sociétés (création, fusion, acquisition, cession), mais aussi des problématiques de concurrence déloyale, de propriété intellectuelle ou de procédures collectives.

  • Pour un litige commercial, il est important de choisir un avocat ayant une expertise avérée dans la gestion des contentieux d'affaires. Recherchez un avocat compétent en litige commercial qui maîtrise les procédures judiciaires et les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage). Un bon avocat dans ce domaine aura l'expérience des tribunaux de commerce et saura évaluer les risques, négocier en votre nom et défendre vos intérêts avec vigueur. N'hésitez pas à poser des questions sur son expérience passée avec des litiges similaires au vôtre.


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Cabinet BOUCHER Avocat au barreau de Montpellier

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Maître Elise BOUCHER est avocat depuis 2007 au Barreau de Montpellier, son activité est tournée vers la protection des consommateurs et des... Lire la suite


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Cabinet GABRY SYLVIE Avocat au barreau de Strasbourg

Bas-Rhin, Strasbourg, 67000

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Maître Sylvie GABRY est avocate au Barreau de Strasbourg depuis janvier 2003. Elle est en mesure de vous assister notamment dans les domaines... Lire la suite


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Notre cabinet assiste une clientèle de particuliers, d'entreprises et d'institutionnel dans les domaines du droit du travail, préjudice... Lire la suite


photo de Cabinet LE SERGENT

Avocate depuis 2004, je mets mon expérience et mes compétences à votre service dans les domaines du droit suivant: droit de la famille... Lire la suite


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Maître Clélia exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale tant au service des... Lire la suite


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Avocat inscrit au barreau du MANS, après avoir exercé près de 3 ans au sein de celui de RENNES, j'assiste les particuliers et les entreprises... Lire la suite


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Avocat depuis 45 ans en droit privé


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Avocat intervenant en droit du travail, droit commercial, droit civil, droit des sociétés


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Forte d’une expérience internationale, et avocat depuis plus de 20 ans, j'offre a ma clientèle une large gamme de prestations juridiques dans... Lire la suite


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Outre ses compétences spécialisées en matière commerciale (création de société, fusion, cession de parts ou d’actions, secrétariat des... Lire la suite


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Jeune avocat motivé, rigoureux et dévoué, je représenterai au mieux vos intérêts tant en conseil qu'en contentieux. Fort d'une expérience... Lire la suite


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Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocat au barreau de Lyon

Rhône, Lyon 6ème, 69006

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Je mets mon expérience au service de mes clients, principalement des professionnels et TPE, pour les conseiller, comme les accompagner au... Lire la suite


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Olivier Savelli a débuté sa carrière en 2001 au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, où il fut International Corporate Counsel en... Lire la suite


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Cabinet BASSON-LARBI AVOCATS Avocat au barreau de Paris

Paris, Paris 9ème, 75009

15 années d'expérience


Le Cabinet BASSON-LARBI AVOCATS est un Cabinet d'avocats pénalistes et en contentieux des affaires fondé par Maître Jean-Christophe... Lire la suite


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