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Maître URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR

Avocat au Barreau de Bordeaux (33000)

  • Droit de la Santé
  • Droit de l'Environnement
  • Droit de l'Immobilier et de la Construction

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Maître Thomas ROUSSINEAU

Avocat au Barreau de Paris (75008)

(93,18%)
  • Droit de la Santé
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

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Maître CAROLINE YADAN

Avocat au Barreau de Paris (75018)

  • Droit de la Santé
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

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Maître Virginie Aldias-loubier

Avocat au Barreau de Marseille (13006)

(100,00%)
  • Droit de la Santé

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Cabinet Drouineau 1927

Avocat au Barreau de Poitiers (86000)

  • Droit de la Santé
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Maître Guillaume COUSIN

Avocat au Barreau de Paris (75010)

  • Droit de la Santé
  • Droit de la Protection Sociale
  • Droit du Travail Salarié

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Maître Inna Shveda

Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand (63000)

(100,00%)
  • Droit de la Santé
  • Droit des étrangers : en France et à l'étranger
  • Droit Pénal

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Maître Caroline Bondais

Avocat au Barreau du Val de Marne (94700)

  • Droit de la Santé
  • Droit de la Famille - Divorce
  • Droit des Assurances

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Maître Thomas CARBONNIER

Avocat au Barreau de Paris (75006)

  • Droit de la Santé
  • Droit des Assurances
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile

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Maître Guillaume COLLART

Avocat au Barreau de Le Mans (72000)

  • Droit de la Santé
  • Droit Public

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Maître Anthony BEM

Avocat au Barreau de Paris (75008)

(94,19%)
  • Droit de la Santé
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit de l'Environnement

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Maître Léa Smila

Avocat au Barreau de Paris (75004)

  • Droit de la Santé
  • Droit de la Famille - Divorce
  • Droit Pénal

photo de Cabinet SCP AUCHE-HEDOU

Cabinet SCP AUCHE-HEDOU

Avocat au Barreau de Montpellier (34000)

  • Droit de la Santé
  • Droit Bancaire
  • Droit des Transports

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Cabinet MOSCOVICI

Avocat au Barreau de Paris (75016)

(100,00%)
  • Droit de la Santé
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit de la Famille - Divorce

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Cabinet Cabinet PATOUT

Avocat au Barreau de Paris (75017)

  • Droit de la Santé
  • Droit Public

photo de Cabinet ARBEZ-NICOLAS

Cabinet ARBEZ-NICOLAS

Avocat au Barreau de Paris (75001)

  • Droit de la Santé
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

photo de Cabinet DAMAY AVOCATS

Cabinet DAMAY AVOCATS

Avocat au Barreau de Paris (75005)

  • Droit de la Santé
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

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Maître Thierry Caron

Avocat au Barreau d'Orléans (45100)

  • Droit de la Santé
  • Droit de l'Environnement
  • Procédure Judiciaire

photo de Cabinet SCP AUCHE-HEDOU

Cabinet SCP AUCHE-HEDOU

Avocat au Barreau de Montpellier (34000)

  • Droit de la Santé
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • Droit de l'Immobilier et de la Construction

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Cabinet JMP Avocat Indemnisation

Avocat au Barreau de Lille (59800)

  • Droit de la Santé
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT


Le patient doit être tenu informé de son état de santé avant, pendant et après sa prise en charge (articles R. 710-2-1 et R. 710-2-6 du Code de la santé Publique). Toutefois, il existe des limites à cette information, notamment dans le cas de situations critiques (exemple : cas d’urgences).  Il faut en outre savoir que depuis un arrêt rendu le 3 juin 2010 par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le manquement du médecin à son obligation d'information est sanctionné par l’article 1382 du Code civil c’est-à-dire par sa responsabilité délictuelle. Pour en savoir davantage sur l’étendue de l’information du patient ou agir en justice car ce droit a été méconnu, consultez un avocat en droit de la santé.

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