629 avocats en Informations du Patient disponibles pour vous conseiller
Maître URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR
Avocat au Barreau de Bordeaux (33000)
- Droit de la Santé
- Droit de l'Environnement
- Droit de l'Immobilier et de la Construction
Vous souhaitez rencontrer un avocat en cabinet ?
Obtenez 3 devis d'avocats près de chez vous sous 48 heures.
Maître Thomas ROUSSINEAU
Avocat au Barreau de Paris (75008)
- Droit de la Santé
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social
Maître CAROLINE YADAN
Avocat au Barreau de Paris (75018)
- Droit de la Santé
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social
Cabinet Drouineau 1927
Avocat au Barreau de Poitiers (86000)
- Droit de la Santé
- Droit des Employeurs - Droit Social
- Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
Maître Guillaume COUSIN
Avocat au Barreau de Paris (75010)
- Droit de la Santé
- Droit de la Protection Sociale
- Droit du Travail Salarié
Maître Inna Shveda
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand (63000)
- Droit de la Santé
- Droit des étrangers : en France et à l'étranger
- Droit Pénal
Maître Caroline Bondais
Avocat au Barreau du Val de Marne (94700)
- Droit de la Santé
- Droit de la Famille - Divorce
- Droit des Assurances
Maître Thomas CARBONNIER
Avocat au Barreau de Paris (75006)
- Droit de la Santé
- Droit des Assurances
- Droit Routier, permis de conduire et automobile
Maître Anthony BEM
Avocat au Barreau de Paris (75008)
- Droit de la Santé
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Droit de l'Environnement
Maître Léa Smila
Avocat au Barreau de Paris (75004)
- Droit de la Santé
- Droit de la Famille - Divorce
- Droit Pénal
Cabinet SCP AUCHE-HEDOU
Avocat au Barreau de Montpellier (34000)
- Droit de la Santé
- Droit Bancaire
- Droit des Transports
Cabinet MOSCOVICI
Avocat au Barreau de Paris (75016)
- Droit de la Santé
- Droit Routier, permis de conduire et automobile
- Droit de la Famille - Divorce
Cabinet ARBEZ-NICOLAS
Avocat au Barreau de Paris (75001)
- Droit de la Santé
- Droit des Employeurs - Droit Social
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
Cabinet DAMAY AVOCATS
Avocat au Barreau de Paris (75005)
- Droit de la Santé
- Droit du Travail Salarié
- Droit des Employeurs - Droit Social
Maître Thierry Caron
Avocat au Barreau d'Orléans (45100)
- Droit de la Santé
- Droit de l'Environnement
- Procédure Judiciaire
Cabinet SCP AUCHE-HEDOU
Avocat au Barreau de Montpellier (34000)
- Droit de la Santé
- Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
- Droit de l'Immobilier et de la Construction
Cabinet JMP Avocat Indemnisation
Avocat au Barreau de Lille (59800)
- Droit de la Santé
- Droit du Travail Salarié
- Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
Recherche par région
-
Avocat Droit de la Santé Île-de-France
-
Avocat Droit de la Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Avocat Droit de la Santé Languedoc-Roussillon
-
Avocat Droit de la Santé Aquitaine
-
Avocat Droit de la Santé Rhône-Alpes
-
Avocat Droit de la Santé Midi-Pyrénées
-
Avocat Droit de la Santé Lorraine
-
Avocat Droit de la Santé Pays de la Loire
-
Avocat Droit de la Santé Centre
-
Avocat Droit de la Santé Poitou-Charentes
-
Avocat Droit de la Santé Bretagne
-
Avocat Droit de la Santé Nord-Pas-de-Calais
-
Avocat Droit de la Santé Picardie
-
Avocat Droit de la Santé Champagne-Ardenne
-
Avocat Droit de la Santé Alsace
-
Avocat Droit de la Santé Bourgogne
Le patient doit être tenu informé de son état de santé avant, pendant et après sa prise en charge (articles R. 710-2-1 et R. 710-2-6 du Code de la santé Publique). Toutefois, il existe des limites à cette information, notamment dans le cas de situations critiques (exemple : cas d’urgences). Il faut en outre savoir que depuis un arrêt rendu le 3 juin 2010 par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le manquement du médecin à son obligation d'information est sanctionné par l’article 1382 du Code civil c’est-à-dire par sa responsabilité délictuelle. Pour en savoir davantage sur l’étendue de l’information du patient ou agir en justice car ce droit a été méconnu, consultez un avocat en droit de la santé.
Retour au dossier : Informations du Patient
Trouver un avocat n'a jamais été aussi facile avec Juritravail !
Trouvez un avocat sur notre annuaire ou alors via notre service de consultation par téléphone disponible immédiatement
Consulter un avocat
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait