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Le patient doit être tenu informé de son état de santé avant, pendant et après sa prise en charge (articles R. 710-2-1 et R. 710-2-6 du Code de la santé Publique). Toutefois, il existe des limites à cette information, notamment dans le cas de situations critiques (exemple : cas d’urgences). Il faut en outre savoir que depuis un arrêt rendu le 3 juin 2010 par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le manquement du médecin à son obligation d'information est sanctionné par l’article 1382 du Code civil c’est-à-dire par sa responsabilité délictuelle. Pour en savoir davantage sur l’étendue de l’information du patient ou agir en justice car ce droit a été méconnu, consultez un avocat en droit de la santé.
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