Présentation


Avocat en droit public depuis 1996, je  vous conseille, vous assiste, valide vos projets, ou rédige vos lettres, recours, contrats et actes dans les domaines du droit public :  droit de l'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, documents d'urbanisme...), droit de la fonction publique (agents contractuels, "cédéisation", licenciement, évaluation professionnelle...), droit de la responsabilité administrative (travaux publics, bruit d'un équipement public...), droit de l'environnement (fonctionnement d'une installation classée, collecte des déchets ménagers...).

formation

1995 : Ecole de Formation du Barreau de Paris (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat, CAPA)

1994 : Institut d'Ingénierie et de Gestion de l'Environnement, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris (Mastère d'ingénierie et de gestion de l'environnement)

1993 : Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques (DESS et Magistère de droit de l'environnement et de l'urbanisme)

Compétences


Domaines de compétences

  • Droit Public

  • Droit de l'Environnement

Point forts

  • urbanisme
  • fonction publique
  • responsabilité administrative
  • environnement
  • accès aux documents administratifs

Coordonnées


Politique d'honoraires


Tarif forfaitaire convenu avec le client en considération des diligences demandées et de la complexité de l'affaire. Indication de forfaits : 250 à 360 euros TTC pour l'étude d'un dossier, 1500 à 2400 euros TTC pour une procédure devant le tribunal administratif.

Un honoraire de résultat peut être prévu, dans les limites fixées par la déontologie des avocats.