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5 situations où le recours à un avocat en droit bancaire est utile !

Par 09-10-2017
5 situations où le recours à un avocat en droit bancaire est utile !

Toute personne aimerait pouvoir faire une confiance aveugle aux professionnels qu’elle sollicite au quotidien ! Malheureusement, la bonne foi n’est pas toujours au rendez-vous ! L’importance du contentieux bancaire l’illustre parfaitement.

Cela peut sembler quelque peu contradictoire, mais faire appel à un professionnel du droit s’avère être la meilleure solution pour dissiper tous vos maux financiers. En effet, l’objectif des avocats en droit bancaire est de défendre et faire valoir les droits de clients qui se sont laissés convaincre par l’assurance et les conseils du banquier. Faites vos comptes, car des économies sont à la clé !

 

Qu’est-ce que le droit bancaire et financier ?

Il s’agit de l’ensemble des règles de droit applicables aux banques et aux opérations qu’elles peuvent conclure avec leurs clients :  le crédit, la souscription d’un contrat d’assurance-vie, l’ouverture d’un compte bancaire, la délivrance d’instruments de paiement aux clients (carte bleue sans contact, chéquier, lettre de change…).

Respect des normes européennes, compréhension des clauses bancaires, taux d’intérêt, taux effectif global (TEG), bref, tout cela rime certainement pour vous avec complexité, incompréhension et zéro clarté.

Pas de panique, il existe une profession qui peut devenir l’ange-gardien de votre portefeuille et permettre à vos soucis bancaires de s’envoler ! Les litiges avec les banques sont plus fréquents que ce que l’on pense. Le monde du business, de l’argent se prêtent bien aux fraudes et manipulations en tout genre. Faire souscrire un contrat de prêt avec des options qui s’avèrent obligatoires au final ! Mais où est passé la liberté du client et depuis quand une option est-elle obligatoire ?

 

Quels sont les contentieux bancaires les plus fréquents ?

Il est possible de dresser une liste de thèmes phares de ce qui donne fréquemment lieu à des contentieux entre la banque et ses clients :

  • les opérations de crédit ;
  • le fonctionnement du compte ;
  • les moyens de paiement ;
  • l’épargne ;
  • la tarification.

 

Faire une demande de crédit

Avoir besoin d’un crédit est une étape quasi-incontournable pour tout le monde, que cela soit pour acheter une voiture, un appartement, une maison ou même encore pour financer ses études. Pour autant, la banque ne donne jamais une somme d’argent sans condition. Par conséquent, il y a des échéances de remboursement, une durée de remboursement (nombre d’années) et ce qui coûte généralement le plus cher, des intérêts à payer.

Votre demande de crédit est acceptée par la banque, vous allez enfin pouvoir mener votre projet personnel. Seul hic à cette bonne nouvelle, vous constatez plusieurs mois après que cet emprunt coûte très cher en termes d’intérêts et soupçonnez une fraude.

Pour en savoir plus et faire le point sur votre situation, c’est-à-dire comprendre si vous avez raison de vouloir poursuivre la banque ou non, l’avis d’un spécialiste du droit ne serait pas de trop !

 

Facturation de frais exorbitants pour un simple découvert bancaire ?

Comme pour le crédit, il est nécessaire d’avoir un compte bancaire. La vie est faite d’aléas qui peuvent vous conduire à des dépenses imprévues. Seule ombre au tableau : votre compte bancaire n’est pas une ressource inépuisable ! Conséquence, votre découvert bancaire peut être récurrent et il est même possible que le plafond de découvert soit dépassé ! C’est là que les ennuis financiers commencent !

Quand c’est le cas, la banque ne se gêne pas pour vous facturer ce comportement.  Et souvent, les pénalités à payer sont élevées.

La banque a fait des erreurs de virement via mon compte bancaire, et je me retrouve à découvert au-delà du plafond autorisé. Quelques temps après, je reçois mon relevé bancaire et constate que cette erreur m’a coûté cher. Que dois-je faire ? Me résigner et payer ou agir contre mon banquier ? 

La résignation, hors de question. Vous n’êtes pas responsable. Un avocat sera la personne idéale à contacter pour résoudre vos soucis !

 

Escroquerie à la carte bancaire, je suis ruiné, que faire ?

Les nouveaux modes de shopping des français et les nouvelles technologies ne font pas forcément bon ménage. En effet, les piratages, escroqueries, usurpation à la carte bancaire sont malencontreusement fréquents et peuvent conduire les clients victimes à des situations désastreuses : expulsion de leur logement, interdit bancaire etc.

Une telle situation a un impact financier et aussi un impact psychologique important. Comment faire face ? Quelles solutions existent ? Ma banque est-elle toujours tenue de me rembourser ? Autant de questions sans réponses qui se bousculent dans votre tête, ce n’est pas bon pour vous ! Donc pour éviter la panique, contacter un de nos avocats.

 

Renégocier son crédit immobilier, un parcours semé d’embûches ?

S’il apparait opportun de renégocier les conditions de votre crédit immobilier, il est judicieux de faire préalablement appel aux conseils d’un avocat pour vous prémunir contre les mauvaises surprises.

En effet, une renégociation va impliquer de faire un avenant au contrat qui aura un coût, la facturation probable de fortes indemnités pour remboursement anticipé, etc. Non seulement, vous ne savez pas vraiment dans quelle lutte vous vous engagez. Mais en plus, il est indispensable de faire preuve de vigilance à l’égard du discours de votre banquier. Il est logique qu’une renégociation n’est pas le meilleur moyen de réaliser du profit pour la banque. Elle va donc tenter de récupérer le moindre euro supplémentaire avec par exemple des indemnités de remboursement élevées.

Les conseils prodigués par un avocat en droit bancaire avant une action feront de vous un homme averti.  En conséquence, vous serez en mesure de comprendre lors de la renégociation les points sur lequel vous devez être attentifs.

 

Une pratique répandue : les frais bancaires abusifs

Je suis persuadée qu’à un moment donné, vous vous êtes dit, qu’est-ce que c’est cher en faisant référence aux frais bancaires énormes que vous réclame la banque mensuellement ou annuellement !

Malheureusement, ce n’est pas un cas isolé, la majorité des français rencontrent ce problème tôt ou tard.

De tels frais bancaires ne sont pas toujours justifiés. Votre banquier est tenu de vous informer de la tarification et il doit aussi le faire dès que celle-ci évolue. Pour déterminer si vous avez tort ou raison, demandez conseil à un avocat et ce sera la fin de vos tracas ! 


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