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Succession : 5 raisons de faire appel à un Avocat spécialisé

Par 14-11-2017
Succession : 5 raisons de faire appel à un Avocat spécialisé

Lors de l’ouverture d’une succession, il est parfois compliqué de connaître ses droits. Doit-on accepter quoi qu’il arrive l’héritage proposé ? Peut-on refuser la succession à laquelle on est appelée ? Autant de questions que l’on se pose face à une telle situation.

Un héritage peut s’avérer parfois source de conflit. L’interlocuteur privilégié est le notaire désigné par les héritiers. Pour autant, il est possible de se rapprocher d’un avocat afin d’anticiper ou éviter les conflits potentiels. Ce dernier peut aussi vous aider dans les démarches à effectuer en amont d’une succession ou lorsque le conflit se déclare au moment de la succession. On vous dit tout sur le rôle d’un avocat spécialisé en droit des successions.

Sachez également que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017, et que votre avocat connait les subtilités de cette réforme ! 

Anticiper sa succession

Une succession peut s’avérer source de conflit entre les héritiers. C’est pourquoi une personne à la possibilité de son vivant d’organiser sa succession. C’est le meilleur moyen, pour que les dernières volontés du défunt soient respectées et éviter les éventuels conflits entre les héritiers.

Un avocat spécialisé en droit des successions peut vous aider dans ses démarches. Il peut vous orienter vers le régime matrimonial adapté à votre situation afin de protéger votre conjoint, vos enfants ou tout autre personne que vous aimez ou encore vous guider dans la rédaction de votre testament (ce qui vous permet d'éviter en partie les frais successoraux, de ne pas appauvrir votre patrimoine de taxe e prélèvement fiscaux). En d’autres termes, il peut vous conseiller afin de mettre en place la transmission de votre patrimoine le plus sereinement possible et sans enrichir l'Etat plus que nécessaire !

Décès et option successorale

Lorsque vous êtes appelé à une succession vous avez le choix entre 3 solutions :

  • accepter purement et simplement la succession (dettes comprises); 
  • accepter la succession à concurrence de l’actif net ; 
  • renoncer à la succession (de fait vous échappez au paiement des dettes).

Il peut parfois s’avérer difficile de faire un choix, si vous ne savez pas calculer votre gain financier lors du partage de la succession. Un avocat spécialisé peut vous expliquer les différences entre ces trois options et leurs impacts sur la succession.

Par exemple si les dettes de la succession sont beaucoup plus importantes que son actif, il peut vous orienter vers la renonciation de la succession et vous expliquer les modalités à remplir, et sous quel délai.

Prévenir un contentieux

Il est possible de savoir à l’avance qu’une succession va se révéler source de contentieux entre les différents héritiers.

Cela peut être :

  • le fait de se sentir léser ; 
  • le détournement d’héritage ; 
  • le partage de la succession.

Afin d’anticiper cela, il est tout à fait possible d’avoir recours à un avocat de son vivant. Ce dernier aura pour rôle de défendre vos intérêts et de réduire les sources de conflits entre les héritiers, après votre décès.

Cas particulier de l’indivision successorale

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, les biens de la succession sont en indivision, c'est-à-dire qu'ils appartiennent pour leur globalité à l’ensemble des héritiers qui doivent alors s'entendre pour prendre une décision de partage. A titre de comparaison, l'indivision c'est comme si vous achetiez pour le dessert un gros gâteau et qu'il faut que tout le monde soit d'accord sur la façon de le couper, au lieu de prévoir pour chacun un gâteau individuel.

Une indivision peut être source de conflits, notamment lorsque les héritiers n’arrivent pas à s’entendre sur le sort à donner aux biens. Lesquels peuvent être vendus, mis en locations ou partagés.

Lorsque vous vous trouvez dans une telle situation, un avocat va jouer un rôle de conciliateur, afin de trouver un accord sans aller devant le Tribunal de grande instance (TGI).

Cas de recours obligatoires

Lors d’une succession, le partage est l’acte par lequel on va mettre fin à une indivision. Lorsque les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les modalités de partage, le TGI doit être saisi.

Dans ce cas particulier les parties doivent se faire assister. En effet, devant ce Tribunal spécialisé la représentation par avocat est obligatoire. C’est ce dernier qui sera chargé de défendre vos intérêts lors de l’audience. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il est vivement recommandée de prendre un avocat particulièrement aguerri en Droit des successions.


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