Correspondance commerciale Contentieux fournisseurs

  • Mis à jour le 11 Janvier
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance commerciale Contentieux fournisseurs

Plan détaillé du dossier

15 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Plainte car facturation erronée (quantité reçue inférieure à la quantité commandée mais facturation identique)

  • Plainte due à un retard de livraison et avis de non-paiement de la commande quand elle sera livrée

  • Plainte due à un retard de livraison et demande d’indemnités pour retard

  • Plainte due à un retard de livraison et information de la mise en oeuvre d’une action en justice

  • Plainte en raison d’une facture plus élevée que le prix prévu par le devis

  • Plainte en raison d’une facture plus élevée que le prix prévu par le devis et avis de retour des produits

  • Plainte en raison d’une facture plus élevée que le prix prévu par le devis et demande de remboursement

  • Plainte en raison d’une facture plus élevée que le prix prévu par le devis et demande d’annulation de la commande

  • Plainte en raison d’une facture plus élevée que le prix prévu par le devis et demande d’avoir

  • Requête en injonction de faire auprès de la juridiction de proximité

  • Requête en injonction de faire auprès du juge de proximité

  • Requête en injonction de faire auprès du tribunal de commerce

  • Requête en injonction de faire auprès du tribunal de grande instance

  • Requête en injonction de faire auprès du tribunal d’instance

  • Plainte au sujet de la réception de marchandises endommagées

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)

1 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°11723*10 Demande en injonction de faire au tribunal d’instance


Ce que vous trouverez dans ce dossier


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier

Les autres dossiers sur le même thème


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés