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Correspondance commerciale Incident de livraison fournisseurs

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

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Correspondance commerciale Incident de livraison fournisseurs


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance commerciale Incident de livraison fournisseurs


Plan détaillé du dossier

9 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Mise en demeure de livrer sous peine de non-paiement

  • Mise en demeure de livrer sous peine de rupture du contrat

  • Plainte due à un retard de livraison et demande d’indemnités pour retard

  • Plainte due à un retard de livraison et information de la mise en oeuvre d’une action en justice

  • Plainte au sujet d'un article défectueux

  • Plainte au sujet d'un mauvais service après-vente

  • Plainte au sujet de la réception de marchandises endommagées

  • Informer un expéditeur qu'une commande est endommagée et renvoyer les marchandises.

  • Informer un expéditeur qu'une commande est incorrecte et renvoyer les marchandises.


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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