La convention collective a vocation à traiter des conditions d’emploi et de travail, et des garanties sociales des salariés.

Employeurs et syndicats sont donc amenés à discuter des questions concernant, notamment, les conditions de travail, la formation professionnelle des salariés… Pour cela, ils concluent des conventions collectives et des accords collectifs.

Article L. 131-1 et L. 132-4 du Code du travail. Depuis le 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi : - L’article L. 131-1 devient l’article L. 2221-1 du Code du travail - L’article L. 132-4 devient l’article L. 2251-1 du Code du travail