Actualités Conditions et Formalités

• Le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité délictuelle.

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 173 vues

  Un salarié a été engagé en tant qu’employé dans un centre de comptabilité titres. Il a obtenu un départ anticipé à la retraite en raison de son état de santé. Le contrat de prévoyance souscrit au profit des salariés stipulait une allocation supplémentaire pour chaque enfant mineur en cas de départ à la retraite.
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• La réforme des retraites : ça continue !

  par Juritravail 16/01/2012 | Réagir | 22766 vues

  Trois décrets du 29 et 30 décembre 2011 viennent compléter et modifier certains points de la réforme des retraites. Voici les principaux éléments à retenir : le relèvement de l’âge de la retraite et les nouvelles modalités de mise en œuvre du droit à l’information des assurés sur la retraite.
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• Retraites : comment consulter son relevé en ligne?

  par Nathalie LAILLER - Avocat 12/01/2012 | Réagir | 3721 vues

  De nombreux organismes de retraite proposent de consulter son relevé de situation individuelle en ligne.
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• Le taux des départs en retraite a diminué

  par Juritravail 03/01/2012 | Réagir | 868 vues

   
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• Congé de fin d’activité dans la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (N°3085)

  par Juritravail 02/01/2012 | 1 commentaire(s) | 934 vues

  Le congé de fin d’activité permet aux conducteurs ou convoyeurs de cesser leur activité avant d’atteindre l’âge légal de départ en retraite...

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• Pré retraite FNE : c’est fini !

  par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 16/12/2011 | Réagir | 363 vues

  Le salarié qui cesse définitivement ou progressivement de travailler avant l’âge légal de la retraite peut bénéficier d’un revenu de remplacement.
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• Un sommet sur l'emploi en janvier entre les syndicats et le patronat

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 419 vues

   
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• Une suppression de 6 000 postes prévue chez PSA Peugeot Citroën

  par Juritravail 17/11/2011 | Réagir | 912 vues

   
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• Une diminution des départs en retraite en 2011

  par Juritravail 21/10/2011 | Réagir | 550 vues

   
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• Une allocation transitoire de solidarité pour les seniors au chômage

  par Juritravail 11/10/2011 | Réagir | 1676 vues

   
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• Vers un âge de la retraite commun

  par Juritravail 23/09/2011 | 3 commentaire(s) | 2979 vues

   
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• Retraite à taux plein pour les assurés nés en 1955

  par Juritravail 04/08/2011 | Réagir | 603 vues

   
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• La cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante reste la principale préretraite publique en 2010 :

  par Juritravail 03/08/2011 | Réagir | 691 vues

   
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• L’allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans confirmé par Xavier Bertrand :

  par Juritravail 07/07/2011 | 3 commentaire(s) | 3223 vues

   
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• 1er juillet 2011 : La réforme des retraites entre en vigueur

  par Juritravail 01/07/2011 | Réagir | 10226 vues

  L'âge du taux plein est relevé progressivement de 65 à 67 ans de 2016 à 2023. Toutefois... 
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• Licenciement et retraite chapeau : perte d'une chance

  par Migueline ROSSET - Avocat 28/06/2011 | Réagir | 3419 vues

  La perte d’une chance de pouvoir bénéficier un jour de l’avantage de retraite applicable dans l’entreprise constitue un préjudice qui doit être réparé.
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• Dispositif fin de carrière : nécessité d’un compte épargne temps

  par Juritravail 27/05/2011 | Réagir | 2080 vues

  Un conducteur - réception - traitement - standard présente une demande acceptée de départ à la retraite. Conformément à l'accord relatif au travail des séniors, le salarié demande l'octroie de congés de fin de carrière. Son employeur refuse. Le salarié saisit le juge d'une demande d'indemnisation.

   

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• Discussions autour de la base de calcul de l’indemnité de départ à la retraite

  par Juritravail 23/05/2011 | Réagir | 1520 vues

  Un salarié a été mis à la retraite, il saisit le juge d'une demande de paiement d'heures supplémentaires.

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• Retraite anticipée pour pénibilité : nouvelle circulaire

  par Juritravail 06/05/2011 | 2 commentaire(s) | 17877 vues

  La réfome des retraites ouvre, à certains salariés,  un droit à retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans. La circulaire du 18 avril 2011 apporte des précisions supplémentaires permettant de mettre en œuvre cette nouvelle législation.

   

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• Vous avez droit à être informé individuellement de toute dénonciation d’engagement unilatéral !

  par Juritravail 04/05/2011 | Réagir | 1864 vues

  Un inspecteur des ventes a été mis à la retraite à l'initiative de l'employeur. Le salarié a saisi les juges d'une demande de complément de sa prime de fidélité.

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