Actualités Situations Particulières

• Le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité délictuelle.

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 173 vues

  Un salarié a été engagé en tant qu’employé dans un centre de comptabilité titres. Il a obtenu un départ anticipé à la retraite en raison de son état de santé. Le contrat de prévoyance souscrit au profit des salariés stipulait une allocation supplémentaire pour chaque enfant mineur en cas de départ à la retraite.
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• MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL : une récompense après de bons et loyaux services

  par Samira MEZIANI - Avocat 14/12/2011 | Réagir | 2754 vues

  MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL : une récompense après de bons et loyaux services Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris
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• La pension d'invalidité des militaires est-elle calculée selon le droit en vigueur à la date de concession ?

  par André ICARD - Avocat 10/10/2011 | Réagir | 141 vues

  OUI: il est procédé au calcul de la pension due au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre selon le droit en vigueur à la date à laquelle cette pension a été concédée.
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• Retraite anticipée pour pénibilité : nouvelle circulaire

  par Juritravail 06/05/2011 | 2 commentaire(s) | 17877 vues

  La réfome des retraites ouvre, à certains salariés,  un droit à retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans. La circulaire du 18 avril 2011 apporte des précisions supplémentaires permettant de mettre en œuvre cette nouvelle législation.

   

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• La retraite anticipée pour pénibilité : précisions

  par Juritravail 05/04/2011 | Réagir | 9556 vues

  Deux décrets du 30 mars 2011 apportent de nouvelles précisions sur la réforme des retraites intervenue suite à la loi du 9 novembre 2010...

   

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• Retraite : la pénibilité à l'épreuve

  par Juritravail 01/02/2011 | Réagir | 15470 vues

   

  Les conditions de départ à la retraite anticipé, au titre de la pénibilité,  ont été précisées dans les projets de décrets transmis aux partenaires sociaux jeudi.

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• Droit du travail : Clause de non concurrence et départ en retraite

  par J. Michel BRANCHE - Avocat 03/01/2011 | Réagir | 557 vues

  Lorsqu'un salarié prend sa retraite, il n'est pas libéré automatiquement de toutes les clauses de son contrat de travail et en particulier, de la clause de non concurrence, si elle figure dans celui-ci.

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• Les 10 points clés de la réforme du régime général des retraites 2010

  par Juritravail 12/11/2010 | 52 commentaire(s) | 54919 vues

  La loi réformant le régime général des retraites a été promulguée par le Président de la République le 9 novembre 2010.  Voici un récapitulatif des 10 points clés de la réforme.

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• Projet de réforme des retraites : création d’une aide à l’embauche des seniors

  par Juritravail 26/10/2010 | 7 commentaire(s) | 4180 vues

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• Réforme des retraites : les parties affirment leurs positions

  par Juritravail 22/10/2010 | Réagir | 898 vues

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• Bilan sur la répartition des âges dans les entreprises

  par Juritravail 20/10/2010 | 3 commentaire(s) | 1858 vues

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• Nouvelle semaine de protestation contre la réforme des retraites

  par Juritravail 18/10/2010 | 16 commentaire(s) | 2367 vues

  Trois millions de personnes selon les organisations syndicales, 825 000 selon la police ont manifesté le samedi 16 octobre contre le projet de réforme des retraites.

   

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• Appel des organisations syndicales à une nouvelle journée de mobilisation

  par Juritravail 15/10/2010 | 2 commentaire(s) | 1020 vues

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• Retraites : la grève et la continuité du service dans les transports publics

  par Juritravail 12/10/2010 | Réagir | 1252 vues

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• Retraites : bulletin de situation pré-manifestations

  par Juritravail 11/10/2010 | 2 commentaire(s) | 1401 vues

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• Retraite : éviter les pas dans la rue, en faisant un pas vers les mères et parents d'enfants handicapés

  par Juritravail 08/10/2010 | 14 commentaire(s) | 1885 vues

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• Abécédaire de la réforme des retraites

  par Juritravail 05/10/2010 | 29 commentaire(s) | 6437 vues

  Le projet de réforme des retraites, examiné par le Sénat le 5 octobre 2010, ne fait pas l'unanimité et est encore au cœur de tous les débats. Voici un  abécédaire vous permettant d'éclaircir les différents points de discussion faisant polémique.

   

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• Réforme des retraites et travailleurs handicapés

  par Juritravail 30/09/2010 | 18 commentaire(s) | 16629 vues

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• Réforme des retraites : la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations fait ses propositions

  par Juritravail 23/09/2010 | 16 commentaire(s) | 3173 vues

  En juin dernier, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) s'était autosaisie du projet de réforme du système de retraite qui créerait une discrimination envers les femmes, davantage concernées par les interruptions de carrière. Le point sur les propositions de la HALDE.

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• Projet de réforme des retraites adopté mais contesté

  par Juritravail 20/09/2010 | 14 commentaire(s) | 3255 vues

  Le projet de loi sur la réforme des retraites a été adopté le mercredi 15 septembre 2010, dans un fort contexte de contestation et d'opposition...

   

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