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1 dernières questions posées

• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 378 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne.

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• Les troubles mentaux du salarié peuvent remettre en cause son consentement

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 283 vues

  Un salarié engagé depuis 1968 a demandé le bénéfice d’un dispositif de préretraite prévu par l’entreprise dans le cadre d’un plan social. Il a quitté l’entreprise en application de ce dispositif le 25 juin 2001. Il a fait l’objet d’une mesure de tutelle par décision du juge des tutelles du 18 septembre 2003, la mesure étant confiée à son épouse.

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• La contre-visite médicale patronale et le complément de salaire en cas de maladie

  par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 17/04/2012 | Réagir | 225 vues

  L'employeur doit assurer le complément de salaire si le salarié remplit les conditions prévues à l'article L1226-1 du code du travail notamment avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un arrêt de travail justifié dans les 48 h et être pris en charge par la Sécurité sociale.

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• Indemnisation de la Faute Inexcusable de l'Employeur : la Cour de Cassation précise sa position

  par Guillaume COUSIN - Avocat 05/04/2012 | Réagir | 1152 vues

  En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail.

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• Une prime de treizième mois même en cas d’absence pour maladie

  par Juritravail 30/03/2012 | Réagir | 1690 vues

  Un salarié avait été engagé par le syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est, qui relève de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.

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• Un nouveau fichier informatique pour lutter contre la fraude sociale

  par Juritravail 23/03/2012 | 2 commentaire(s) | 2215 vues

  Un nouveau portail Web sécurisé, le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), permet à tous les organismes sociaux d’accéder au dossier d’un assuré.

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• La réorganisation de la Poste suspendue pendant six mois

  par Juritravail 20/03/2012 | Réagir | 1142 vues

  Après le suicide de trois salariés en six mois, dont deux ces deux dernières semaines, la Poste a annoncé la suspension pendant six mois ...

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• Le salarié doit informer son employeur de l’impossibilité de reprendre son travail à l’issue de ses congés payés

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 1949 vues

  Une salariée a été engagée le 17 mars 2003 par une société en tant que lingère polyvalente. A l’issue de ses congés, elle n’a pas repris son travail le 29 mai 2006. Elle a été licenciée pour faute grave le 27 juin 2006 au motif qu’elle n’avait pas jugé utile de se manifester à réception des courriers du 30 mai, 12 juin et 14 juin 2006.

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• Travailler pendant son arrêt maladie peut justifier la faute grave

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 787 vues

  Un salarié a été engagé le 2 novembre 1981 en tant que dépanneur en chauffage. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1^er août 2006.

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• Une fraude aux arrêts maladie chez Michelin

  par Juritravail 02/03/2012 | 1 commentaire(s) | 1173 vues

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• Le maintien de salaire versé par l’employeur est indépendant du versement des indemnités journalières

  par Juritravail 29/02/2012 | Réagir | 2759 vues

  Un salarié a été engagé en qualité de distributeur de journaux à temps partiel. Il a été en arrêt maladie du 1er au 18 juin 2009 puis du 22 juin au 8 juillet 2009. Ayant travaillé moins de 200 heures dans les trois mois précédant ses arrêts de travail, il n’a pas bénéficié des indemnités journalières de la sécurité sociale.

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• Arrêts de travail pour maladie: les obligations des salariés

  par Nathalie LAILLER - Avocat 22/02/2012 | 1 commentaire(s) | 2991 vues

  Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit par le médecin, le salarié a plusieurs obligations.

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• Exercice d'une activité pendant le congé maladie

  par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 17/02/2012 | Réagir | 328 vues

  La Cour de cassation vient de décider que le fait pour un salarié d'exercer une activité pendant son arrêt maladie ne peut être le fondement automatique d'un licenciement, il faut que l'employeur démontre que l'exercice de cette activité lui porte préjudice

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• L’Allemagne souffre au travail

  par Juritravail 14/02/2012 | Réagir | 683 vues

  En Allemagne, première puissance économique européenne, un allemand sur cinq souffrirait de troubles psychiques à cause du travail. Depuis 2007, le nombre d’arrêts maladie délivrés à cause du stress ont augmenté de 33 %.

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• Pas de longue maladie pour les concierges

  par Juritravail 14/02/2012 | Réagir | 706 vues

  Une salariée a été engagée en 1999 en qualité de gardienne-concierge par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Le 5 janvier 2005, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Elle a été licenciée le 15 décembre 2005 au motif que son absence prolongée perturbait gravement le fonctionnement de la copropriété et rendait nécessaire son remplacement.

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• Les salariés en longue maladie ont droit aux prestations du comité d'entreprise

  par Ingrid GIUILY - Avocat 13/02/2012 | Réagir | 354 vues

  Selon le ministère du travail,

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• L’employeur doit être informé préalablement de la visite de reprise

  par Juritravail 13/02/2012 | 1 commentaire(s) | 2577 vues

  Une salariée a été engagée en 2003 par une maison de retraite en qualité d’agent de cuisine. En juin 2007, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie. La salariée a saisi le médecin du travail qui l’a examinée le 5 novembre 2007. Elle n’en a informé son employeur que par courrier du 26 novembre 2007. Celui-ci a accusé réception de son courrier et lui indique qu’une nouvelle visite de reprise est fixée au 30 novembre.

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• Le remplacement définitif d’un salarié malade doit être opéré par la société qui l’emploie

  par Juritravail 07/02/2012 | Réagir | 1352 vues

  Un salarié avait été engagé en 1998 par une société française appartenant à un groupe, en qualité d’analyste financier. Ce salarié était en arrêt maladie à compter de mars 2007. Il travaillait à ce moment-là au sein d’un service commun aux sociétés du groupe. En septembre 2007, il a été licencié aux motifs de la perturbation causée par son absence et de la nécessité de le remplacer définitivement. Le salarié a contesté son licenciement.

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• Attention aux erreurs de traitement des informations provenant des salariés en arrêt de travail

  par Amandine Chatillon - Avocat 06/02/2012 | Réagir | 1716 vues

  La visite médicale de reprise dont l'initiative appartient en principe à l'employeur peut être sollicitée directement par le salarié auprès du médecin du travail en avertissant l'employeur de cette demande.

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• Prendre en compte les seules absences pour maladie dans le paiement d'une prime est discriminatoire

  par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 1534 vues

  L'accord d'entreprise qui met en place un système d'abattements pour l'attribution d'une prime du fait des seules absences pour maladie crée une discrimination interdite en raison de l'état de santé.

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