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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Quelle est votre rémunération en chômage technique/partiel : fonctionnement, salaire... ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2026
12€
Votre employeur envisage de vous placer en chômage technique ? L'entreprise dans laquelle vous travaillez connaît des difficultés qui l'obligent à réduire temporairement vos horaires de travail ou à fermer de façon non définitive ? Votre employeur indique qu'il va vous placer en chômage technique (aussi appelé activité partielle ou chômage partiel). Vous souhaitez en savoir plus...
Dossier juridique
Embaucher un salarié en CDD : gérez le contrat de sa conclusion à sa rupture
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2026
30€
Comment fonctionne un contrat en CDD ? Quelles sont les règles et conditions pour recruter un salarié en CDD ? Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat qui permet de recruter un collaborateur afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore de remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions). Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/09/2026
30€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976 (IDCC 413). Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/09/2026
30€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...
Dossier juridique
Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026
30€
La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...
Dossier juridique
Travail illégal / dissimulé : risques et sanctions en cas de contrôle
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 23/09/2026
30€
Travail dissimulé : des obligations nombreuses et des risques à maîtriser En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations sociales et déclaratives tout au long de la relation de travail. La lutte contre le travail dissimulé fait aujourd'hui partie des priorités des pouvoirs publics et les organismes de contrôle disposent de pouvoirs étendus pour rechercher et...
Dossier juridique
Paiement entre professionnels : obligations, gestion des dépenses et moyens de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/09/2026
30€
La gestion des moyens de paiement et la prévention des risques Les commerçants utilisent quotidiennement différents moyens de paiement pour encaisser leurs clients ou régler leurs dépenses professionnelles : cartes bancaires, TPE, paiements à distance ou encore moyens de paiement confiés aux salariés. Leur utilisation doit être encadrée afin d’assurer la traçabilité des...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/09/2026
30€
Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations, un...
Dossier juridique
Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/09/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2026
La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 01/10/2026
Le contrat de professionnalisation est un moyen pour favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. Mais qui peut en bénéficier ? Selon quelles modalités ? Quels sont ses avantages ? Juritravail vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
CDD multi-remplacements : fin de l'expérimentation en avril 2025
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/10/2026
Le CDD multi-remplacements permettait, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agissait d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Seuls les employeurs de certains secteurs pouvaient conclure de tels CDD. Le 10 juin 2024, 3 nouveaux secteurs avaient été ajoutés ! Juritravail vous en dit plus !
Délégation de pouvoirs : quelles sont les 3 conditions de validité ?
Rédigé par Maître Sophie Bazire, mis à jour le 01/10/2026
Beaucoup de chefs d'entreprise pensent qu'une simple note interne, ou la nomination d'un « responsable sécurité », suffit à les mettre à l'abri d'une condamnation pénale en cas d'accident du travail ou d'infraction à la réglementation. C'est faux : la Cour de cassation impose des conditions strictes, et une délégation de pouvoirs mal construite ne protège personne — ni le...
Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/10/2026
Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ? Voici le...
Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/10/2026
L'un de vos salariés a commis une faute d'une particulière gravité, vous souhaitez le licencier pour motif disciplinaire mais n'avez jamais prononcé d'avertissement à son encontre. Faut-il obligatoirement prononcer un certain nombre d'avertissements avant d'engager une procédure de licenciement ? Juritravail vous décrypte cette idée reçue !
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2026
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Les exemples de risques à évaluer en entreprise dans le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/10/2026
Lors de la rédaction ou de la mise à jour de son document unique (DUERP), l'employeur doit mener une évaluation consciencieuse des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Pour vous aider à dresser votre inventaire dans chaque unité de travail de votre entreprise ou établissement, Juritravail vous propose 13 exemples de risques...
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : avantages, conditions et indemnités
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 01/10/2026
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quels en sont les avantages ? Comment êtes-vous rémunéré pendant sa durée ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Modèle de lettre
Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/09/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à informer votre salarié de la mise en place de l'activité partielle Lorsque vous rencontrez des difficultés, et que vous envisagez de mettre en place une période d'activité partielle, vous devez en informer les salariés concernés. Vous devez leur indiquer l'organisation du travail qui sera mise en oeuvre. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre de demande de congé de proche aidant
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à...
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage en horaire de nuit
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un poste de nuit à votre employeur Le salarié qui travaille de jour a priorité pour occuper ou reprendre un poste de nuit au sein de son établissement ou, à défaut, de son entreprise. ✅ Vous souhaitez travailler de nuit ? Grâce à notre modèle de lettre, exercez votre droit de priorité pour demander à votre employeur de vous...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/09/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de régularisation de congés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. La réforme du 22...
Modèle de lettre
Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de leurs congés après un arrêt de travail L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...
Modèle de lettre
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la suspension de l'indemnité complémentaire Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui...
Modèle de lettre
Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la visite de reprise Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date...
Modèle de lettre
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...
Modèle de contrat
Modèle de charte d'utilisation du TPE portable pour les collaborateurs
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 01/10/2026
12€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer et encadrer vos collaborateurs dans leur usage d'un TPE portable L'utilisation d'un TPE portable facilite les encaissements lorsque les collaborateurs travaillent en dehors des locaux de l'entreprise : déplacements, interventions chez les clients, salons, marchés ou évènements professionnels. Elle nécessite toutefois de : définir...
Modèle de contrat
Clause de confidentialité ou de discrétion au contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/09/2026
6€
Notre modèle de clause de confidentialité pour vous aider à protéger votre savoir-faire Vous venez de recruter un technicien qui aura accès à vos procédés de fabrication ? Un commercial qui manipulera votre fichier clients et vos conditions tarifaires ? Vous craignez qu'une information stratégique se retrouve chez un concurrent ? Notre modèle de clause de...
Modèle de contrat
Modèle de clause de dédit-formation au contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/09/2026
6€
Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant pour renouveler un CDD
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2026
18€
Notre modèle d'avenant pour renouveler un CDD Vous employez un salarié en CDD à terme précis et son contrat arrive bientôt à terme. Mais le motif pour lequel ce dernier a été recruté persite. Vous souhaitez donc prolonger son contrat. L'avenant au renouvellement du CDD vous permet de prolonger sereinement la relation contractuelle avec votre salarié. Nous vous proposons un...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'exclusivité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/09/2026
6€
Notre modèle de clause d'exclusivité pour vous aider à protéger votre entreprise La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence. La clause d'exclusivité s'applique pendant l'exécution du contrat de travail. Elle vise à s'assurer que le salarié se consacre entièrement à son poste en lui interdisant d'exercer toutes activités...
Modèle de contrat
Attestation de remise d'une carte bancaire professionnelle à un collaborateur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 24/09/2026
12€
Notre modèle juridique de mise à disposition d'une carte bancaire à un collaborateur Dans le cadre de ses fonctions, un salarié peut être amené à engager des dépenses professionnelles pour le compte de son employeur. Pour faciliter le règlement de ces frais, l’entreprise peut mettre à sa disposition une carte bancaire professionnelle, dont l’utilisation doit être encadrée afin...
Modèle de contrat
Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/09/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à recruter votre directeur commercial en CDI Votre entreprise se développe et vous devez structurer votre force de vente ? Confier ce rôle à un directeur commercial suppose de bien encadrer ses missions et ses objectifs. Il faut aussi protéger votre clientèle et votre savoir-faire en cas de départ. Notre modèle intègre les clauses...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/09/2026
18€
Notre modèle d'avenant de passage d'un CDD à un CDI À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant...
Modèle de contrat
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026
18€
Notre modèle de CDD pour emplois saisonniers Le CDD saisonnier est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
mis à jour le 03/09/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/09/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 02/10/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre le risque de sanctions liées à un défaut...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 10/09/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 et suivants et D.1221-24 et suivants). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés
mis à jour le 10/08/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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- Convention de rupture conventionnelle
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Je n'ai pas acheté, je consultais les formulations de lettres pour dénonciation convention Collective. Cela nous aidé à formuler la notre.