| PRINCIPAUX DOCUMENTS DE L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE |
| Objet de l’affichage | Contenu de l’affichage | Articles du Code du travail |
| Quelle que soit la taille de l’entreprise |
| Inspecteur du travail | Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent pour l’établissement. | L.620-5 |
| Médecine du travail | Adresse et numéro d’appel du médecin ou du service médical compétent pour l’établissement. | L.620-5 |
| Convention ou accord collectif de travail | - Avis de l’intitulé de la convention collective et accords applicables dans l’établissement.
- Mention de l’endroit où peuvent être consultés ces documents.
| L.135-7
R.135-1 |
| Repos hebdomadaires | Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche. | R.221-10 à R.221-13 |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public.
Obligation d’indiquer les espaces réservés aux fumeurs. | R.355-28 à R.355-28-12 du Code de la santé publique Circ. 26 nov. 2006 |
| Départ en congé | - Période ordinaire des congés.
- L’ordre des départs est affiché.
| D.223-4 |
| Horaires collectifs de travail | - Heures de début et fin de chaque période de travail.
- Et heures et durée du repos.
| L.620-2 |
| Discrimination raciale | Indication du service de lutte contre les discriminations raciales. | |
| Services de secours d’urgence | Adresse et numéro d’appel des pompiers et du SAMU. | L.620-5 |
| Signalisation | Signalisation qui permet d’assurer la sécurité et la santé du salarié.
Elle indique également le chemin vers la sortie la plus proche. | L.230-2 |
| Priorité de réembauchage | Liste des postes disponibles dans l’entreprise. | L.321-14 |
| Entreprises de plus de 11 salariés |
| Elections des représentants du personnel | Tous les 4 ans (sauf accord dérogatoire), la procédure d’organisation relative à l’élection des délégués du personnel est affichée. | L.421-1 |
| Entreprises de plus de 20 salariés |
| Règlement intérieur | Ce document détermine les règles en matières :- d’hygiène et de sécurité
- de discipline
- de sanctions
- des droits de la défense
- et de prévention du harcèlement sexuel ou moral
| L.122-36 |
| Entreprises de plus de 50 salariés |
| Consignes incendies | Ce document fixe :- les personnes responsables du matériel de secours et chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie ;
- l’adresse et le numéro de téléphone des pompiers ;
- les consignes incendie en cas d’accident électrique.
| R.232-12-18 R.232-12-20 |
| CHSCT | Noms des membres du CHSCT et leurs emplacements de travail habituel. | L.263-2-2
R.236-7 al 2 |
| Elections des représentants du personnel | Tous les 4 ans (sauf accord dérogatoire), la procédure relative à l’élection des membres du comité d’entreprise est affichée. | L.431-1 |
| Participation | Information sur le contenu et l’existence de l’accord. | R.442-18 |
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