La rétrogradation est une sanction disciplinaire que vous êtes en droit de refuser (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2000, N° de pourvoi 98-40.629). Vous ne pouvez y être contraint et l’employeur doit nécessairement recueillir votre accord exprès. En effet, les juges ont considéré que la rétrogradation constitue une modification du contrat de travail qui ne peut vous être imposée (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 juin 1998, N° de pourvoi 95-45.033).
En cas d’acceptation, le contrat se poursuit aux nouvelles conditions de qualification et de rémunération.