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Accueil > Archives des idées reçues > Internet et le Télétravail

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Internet et le Télétravail

QCM, catégorie Internet et le Télétravail (1 question):

Question
n°1

Mon employeur peut lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, courriers) :
(une seule réponse correcte)
Vrai
Faux

Explication :

Faux.
L’employeur ne peut pas lire les correspondances privées des salariés, même si celles-ci sont échangées sur le lieu de travail et durant le temps de travail.

Le droit au secret des correspondances :

Le salarié a droit, sur son lieu de travail et sur son temps de travail, au respect de sa vie privée.
Le respect de la vie privée du salarié implique le respect du secret de ses correspondances.
Ainsi, l’employeur ne peut, sans autorisation, prendre connaissance des courriers privés ou des e-mails privés du salarié.

De plus, le fait que le salarié utilise l’ordinateur de l’entreprise pour envoyer des e-mails personnels, alors que cela lui est interdit, n’importe pas (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 – N° de pourvoi 99-42.942).

A savoir : par correspondance, il convient d’entendre les lettres, les messages, les plis fermés ou ouverts, ainsi que les e-mails (arrêts du TGI de Paris du 2 novembre 2000 et de la Cour d’appel de Versailles du 21 juin 2001).
Les correspondances envoyées ou reçues par le salarié sont considérées comme privées dès lors que sont mentionnés un émetteur et un destinataire ou qu’elles sont identifiées comme « personnelles ».

Les limites :

L’employeur peut contrôler les correspondances privées du salarié si elles représentent un danger pour l’entreprise.
Exemple : actes de concurrence déloyale, violation du secret professionnel, piratage, terrorisme…

Il peut également y avoir accès si une décision de justice l’y autorise (consultation des messages électroniques d’un salarié : y-a-t-il atteinte au respect de la vie personnelle; arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mai 2007 – N° de pourvoi 05-17.818).

Par ailleurs, les administrateurs réseaux de l’entreprise peuvent avoir accès aux messageries électroniques des salariés et à leur contenu, en raison de leur fonction.
Ils sont toutefois soumis à une obligation de secret et de réserve.

Les sanctions en cas de violation de la correspondance privée du salarié :

L’employeur, qui ouvrirait, supprimerait, retarderait, intercepterait, détournerait ou divulguerait des correspondances privées, s’expose à une peine d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

De plus, le salarié peut agir devant le Conseil de prud’hommes afin de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Connaître le pouvoir de l'employeur et ses limites en matière de surveillance des salariés :

Téléchargez le dossier sur la surveillance des salariés

= mise en place dans l'entreprise de systèmes de vidéosurveillance, d'écoutes téléphoniques, de contrôle informatique...


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