L’employeur, qui souhaite licencier un salarié malade, ne peut invoquer la maladie comme motif de licenciement dans la lettre de licenciement. En effet, la maladie ne peut être en elle-même une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’article L. 122-45 du Code du travail interdit à l’employeur de licencier un salarié en raison de son état de santé, sauf inaptitude déclarée par le médecin du travail. Licencier un salarié du fait de sa maladie est considéré par la loi comme une mesure discriminatoire.

Cependant, l’employeur peut licencier un salarié malade en se fondant sur la situation de l’entreprise. Ainsi, le licenciement d’un salarié malade revêtira une cause réelle et sérieuse si l’employeur démontre que l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié malade ont eu pour effet de troubler le fonctionnement de l’entreprise et ont nécessité le remplacement de celui-ci (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2005 - N° de pourvoi 04-45.552).

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L’employeur doit donc motiver avec précision la lettre de licenciement du salarié malade, en mentionnant les conséquences de la maladie sur l’organisation de l’entreprise et le besoin de procéder à son remplacement.

En principe, l’employeur doit déclarer à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie tout accident dont il a connaissance (article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale).

Cependant, l'employeur sera dispensé de cette obligation s'il dispose d'un registre spécial, le registre de déclaration des accidents bénins et à condition que l'accident n'entraîne pas d’arrêt de travail et ne nécessite pas de soins médicaux pris en charge par la Sécurité Sociale .