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QCM, catégorie Rémunération et indemnités (1 question):

Question
n°1

L'employeur peut attribuer des chèques-cadeaux uniquement :
(une seule réponse correcte)
aux salariés à temps complet
s'il existe des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
aux salariés qui n'ont pas participé à une grève
à un seul salarié de l'entreprise

Explication :

Les chèques-cadeaux peuvent être attribués de manière individuelle par l'employeur s'il prend en compte des raisons purement objectives telles qu’un mariage, ou une naissance (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 janvier 2000, n° 98-44745).

Si l’octroi de ces chèques-cadeaux peut être soumis à un certain nombre de conditions, ces dernières ne doivent pas être discriminatoires (article L. 122-45 du Code du travail).
En effet, les chèques-cadeaux doivent être attribués à tous les salariés ou à une catégorie de salariés. Il y aura discrimination si un salarié est privé des chèques-cadeaux pour des raisons subjectives (âge, race, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève...).

Les chèques-cadeaux peuvent être accordés par l'employeur en application d'une convention ou accord collectif de travail, d'un usage,ou par un engagement unilatéral.

Le comité d’entreprise dans la gestion des oeuvres sociales et culturelles peut également décider d'accorder des chèques-cadeaux.

La Cour de cassation considère que seules les sommes ayant le caractère de secours ne sont pas soumises à cotisations ( Arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1996). Dès lors les chèques-cadeaux n'ont pas le caractère de secours et doivent donc être soumis à cotisations.
En revanche, le ministère du Travail et l'ACOSS considèrent que, pour l'année 2008, l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile ne seront pas soumis à cotisations sociales, lorsque le montant global de ces derniers n’excèderont pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (139 euros) (lettre-circ. ACOSS 2007-129 du 5 décembre 2007). Toutefois, un assouplissement est prévu concernant certains événements (notamment Noël, mariage, naissance, retraite…). Dans ces hypothèses, le seuil de 5 % est appliqué pour l’événement. Dès lors, si l’employeur attribue des chèques-cadeaux pour la fête de Noël à ses salariés, ces chèques-cadeaux pourront donc bénéficier de cette exonération à condition que le montant total alloué n’excède pas, pour un même salarié, 139 euros.


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