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QCM, catégorie Retraite & Préretraite (1 question):
Question
n°
1
Je suis rémunéré 10 € de l'heure et j'ai cumulé 60 heures de DIF. Si je démissionne, suis licencié(e), ou pars en retraite, mon solde de tout compte sera crédité d’une somme de 600 €.
(une seule réponse correcte)
VRAI
FAUX
BRAVO
, vous avez répondu juste.
DOMMAGE
, vous n'avez pas répondu juste. La réponse était :
- FAUX
Explication :
Tout salarié (en CDI à temps plein) a droit, au minimum, à
20 heures de
Droit Individuel à la Formation (DIF)
par an
, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.
Le salarié peut, chaque année, cumuler des heures au titre du DIF en vue de bénéficier, ultérieurement, d’une action de formation professionnelle.
En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), le salarié peut bénéficier de son DIF et suivre une action de formation,
s’il en fait la demande avant la fin de son préavis
. L’action de formation peut cependant se dérouler après la rupture du contrat de travail.
Le salarié touchera alors une
allocation de formation
dont le montant sera calculé en fonction des heures acquises, au titre du DIF, qui n’ont pas été utilisées et sur la base du salaire net perçu par le salarié avant son départ de l’entreprise.
Remarque : l’employeur est tenu de notifier au salarié,
dans la lettre de licenciement
, ses droits en matière de DIF et notamment la possibilité de déposer une demande avant la fin de son préavis.
En cas démission, le salarié peut également bénéficier de son DIF
s’il entame une action de formation avant la fin de son préavis
.
Le salarié aura droit au versement de l’allocation de formation s'il suit sa formation en dehors de son temps de travail.
En cas de départ à la retraite, le salarié ne peut pas liquider et exercer son DIF.
L’allocation de formation est donc
un mode de financement du DIF
et non pas une somme à laquelle peut prétendre un salarié qui n’aurait pas utilisé ses heures de DIF.
Actualité : le Sénat, dans un rapport intitulé « le droit de savoir », a proposé la création d’un « Compte Epargne Formation ». Ce compte permettrait de
transférer d’un contrat de travail à un autre
les droits au DIF acquis par le salarié.
Article
L. 933-6
du Code du travail.
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