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Accueil > Archives des idées reçues > Connaître les contrats spéciaux

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QCM, catégorie Connaître les contrats spéciaux (1 question):

Question
n°1

Mon entreprise compte des salariés intérimaires parmi l'ensemble du personnel. La convention collective à laquelle ils doivent se référer est :
(une seule réponse correcte)
celle de l’entreprise de travail temporaire
celle de mon entreprise
les deux
la plus favorable des deux

Explication :

Le travailleur intérimaire étant employé par l’entreprise de travail de temporaire, celui-ci relève donc de la convention collective applicable dans cette entreprise.

Les accords collectifs et conventions collectives applicables aux entreprises de travail temporaire prennent évidemment en compte la situation du salarié dans l’entreprise utilisatrice, c'est-à-dire votre entreprise, et leurs rapports.
Par exemple, l’accord collectif du 27 mars 2000 sur l’aménagement de la réduction du temps de travail pour les intérimaires précise, notamment, les modalités de rémunération des heures supplémentaires et de prise des RTT dans l’entreprise utilisatrice.

Toutefois, si le statut du travailleur intérimaire est soumis à la convention collective de l’entreprise de travail temporaire, les conditions de travail de celui-ci sont soumises aux règles légales et conventionnelles en vigueur dans votre entreprise (article L. 124-4-6 du Code du travail).
Ces conditions de travail concernent :
* la durée du travail
* le repos hebdomadaire,
* les jours fériés,
* le travail de nuit,
* l’hygiène et la sécurité,
* le travail des femmes, des jeunes et des enfants.

Si le salaire ne fait pas partie des conditions de travail précitées, l’égalité entre les intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice est le principe (article L. 124-4-2 du Code du travail).
Cette règle d’égalité de rémunération concerne tant le salaire que les primes ou tout autre avantage salarial.
Ainsi, les juges ont estimé que, dès lors que le travailleur temporaire remplit les conditions d’attribution, la prime de 13ème mois, prévue par la convention collective de l’entreprise utilisatrice, doit lui être versée (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 novembre 2006 – N° de pourvoi 05-40.755).


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