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BRÈVES

Contribution Delalande : la disparition de cette contribution patronale est organisée en deux étapes. Ainsi, toute rupture du contrat de travail d'un salarié embauché depuis le 1er janvier 2007 en est exonérée. Puis, à compter du 1er janvier 2008, elle sera purement et simplement supprimée. Selon le ministère de l'emploi, la date qui sera prise en considération pour déterminer si cette contribution est due sera celle correspondant à l'effectivité de la rupture du contrat de travail et non celle de la notification de cette rupture (Circ. Unédic n° 2007-5 du 14 février 2007).

Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : Gérard Larcher a signé le 15 février un accord cadre national avec le Medef, la CGPME, l'UPA, l'UNAPL et 16 branches professionnelles pour développer la VAE pour les salariés.

Activité et conditions d’emploi de la main d’œuvre : selon une étude de la Dares^*, les effectifs salariés dans les secteurs principalement marchands progressent de 0,2 % sur le quatrième trimestre 2006 et de 0,9 % sur un an. La durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35,6 heures à la fin du mois de décembre 2006. L'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de 0,3 % au quatrième trimestre 2006 et de 2,6 % sur un an. L'indice du salaire horaire de base des ouvriers progresse pour sa part de 0,4 % et de 2,8 % (Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre au 4ème trimestre 2006, n° 08.2, fév. 2007).

Conflits de travail : selon la Dares^*, la conflictualité du travail s'est intensifiée au cours des 10 dernières années. Entre 2002 et 2004, 30 % des entreprises de plus de vingt salariés ont connu au moins un conflit collectif. Elles étaient 21 % entre 1996 et 1998. Les conflits ont davantage porté sur les salaires et sur le temps de travail. Les arrêts de travail (grèves et débrayages) demeurent un mode d'action collective fréquent mais d'autres formes, comme le refus d'heures supplémentaires et la pétition, ont davantage progressé. Les conflits individuels sont aussi plus nombreux (Des conflits du travail plus nombreux et plus diversifiés, n° 08.1, fév. 2007).

^*La Dares, Direction de l'Animation et de la Recherche des Etudes et des Statistiques, produit une information statistique régulière pour le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.