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BRÈVES

Chômage : le taux de chômage au sens du BIT s'établit à 8,6 % à la fin du mois de janvier. Il est de 21,7 % pour les jeunes de moins de 25 ans présents sur le marché du travail, 7,8 % pour les actifs âgés de 25 à 49 ans et 5,8 % pour les actifs de 50 ans ou plus.

Simplification du Code du travail : le gouvernement devait publier la partie législative du nouveau Code du travail en mars. Toutefois, suite à l’intervention des 5 syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) pour demander le report de cette publication, le Ministre de l’emploi, Jean-Louis Borloo, a annoncé, le 21 février 2007, que la nouvelle codification du Code du travail ne rentrerait en application qu’à la fin de l’année.

Evaluation des risques professionnels : plus de trois établissements sur quatre d'au moins 20 salariés déclarent avoir rédigés un document d'évaluation des risques professionnels en 2004. Cependant, les salariés et leurs représentants ne sont pas toujours bien informés. La présence d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) favorise la démarche d'évaluation des risques, mais le quart des établissements assujettis n'a pas mis en place ce comité (Dares*, Premières Synthèses, n°2007-09.03).

Assurance maladie : les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever du régime général en qualité d’assuré, ou en qualité d’ayant droit, bénéficient d’un maintien des droits aux prestations en nature maladie, maternité, invalidité, décès pendant une durée de 12 mois et non plus pendant 4 ans comme précédemment (D. n° 2007-199 du 14 février 2007, JO du 15).

^*La Dares, Direction de l'Animation et de la Recherche des Etudes et des Statistiques, produit une information statistique régulière pour le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.