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Prime de précarité en fin de CDD : comment la calculer ?

Comment calculer sa prime de précarité ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre contrat à durée déterminée (CDD) arrive bientôt à son terme et vous savez que votre contrat ne se poursuivra pas en contrat à durée indéterminée (CDI) ?
En raison de la précarité de votre situation, votre employeur doit vous verser une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité. Qu'est-ce que la prime de précarité ? Comment calculer le montant de l'indemnité qui vous est due ?

Venez découvrir tout ce qu'il faut savoir sur la prime de précarité et les situations qui excluent le versement de cette aide.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Montant de la prime de précarité
  • Calcul
  • CDD exclus du versement
  • Poursuite du CDD en CDI
  • Succession ou renouvellement du CDD

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La prime de précarité est en principe versée à chaque fin de CDD, car elle est destinée à compenser la précarité de ce type de contrat de travail dont la durée est par avance déterminée. Elle équivaut, en principe à 10% de la rémunération.

Sachez aussi que, dans certains cas, votre employeur peut être amené à vous verser une prime de précarité d’un montant moins élevé (inférieur à 10%) et que certaines circonstances, comme le fait d’accepter un CDI à l’issue de votre CDD, peut vous priver totalement de cette indemnité de fin de contrat. Cet exemple n'est malheureusement pas isolé : en effet, de multiples situations peuvent conduire à vous en priver.

On vous aide à faire le calcul du montant de votre indemnité de fin de contrat si vous y avez droit, et on vous dit aussi dans quels cas vous n’y avez pas droit.

Ce que contient ce dossier

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour savoir si vous avez droit, ou non, à la prime de précarité et pour calculer son montant :

  • qu’est ce que la prime de précarité ?
  • calcul du montant de la prime de précarité 
  • salaire à prendre en compte pour le calcul
  • imposition de l’indemnité de précarité
  • CDD exclus de l’indemnité de fin de contrat
  • situations particulières : rupture anticipée du CDD, poursuite du CDD en CDI, requalification du CDD en CDI …

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Le mot de l'auteur

24/05/2016

Selon la DARES, en France, 7 embauches sur 10 se font désormais en CDD de moins de 1 mois. C'est pour compenser cette précarité que chaque salarié en fin de CDD a droit à une prime de précarité.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 343 Articles publiés
  • 115 Documents rédigés

La question du moment

Mon CDD a été requalifié en CDI, dois-je rembourser la prime de précarité à mon employeur ?

La réponse

En cas de requalification par le juge du CDD en CDI, l'indemnité de précarité perçue par le salarié à l'issue du contrat lui reste acquise (1). La requalification obtenue ultérieurement n'a donc pas empêché le salarié de se retrouver en situation de précarité à la fin de son contrat.

L'indemnité de fin de contrat doit avoir été perçue à l'issue du contrat. La requalification doit donc obligatoirement avoir été demandée ultérieurement. Si elle est demandée en cours d'exécution du contrat, le salarié ne perçoit pas l'indemnité de précarité (2).


Avis des internautes sur : Comment calculer sa prime de précarité ?

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 06-09-2016
    Satisfait car juritravail a de la crédibilité envers les différents organismes à bientôt

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