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Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
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Dossier juridique
Consultations ponctuelles du CSE : maîtrisez chaque étape
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/06/2026
30€
Les consultations ponctuelles du CSE : un rôle central à maîtriser en tant qu'élu Votre employeur doit vous consulter ponctuellement, dès lors qu'un projet ou qu'une mesure porte sur certains éléments déterminés par la loi. En votre qualité de représentant du personnel au CSE, il est impératif de connaître les sujets sur lesquels vous devez être consulté. En effet, il s'agit...
Dossier juridique
Les consultations récurrentes obligatoires du CSE : comment vous préparer ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/06/2026
30€
Consultations récurrentes obligatoires CSE : une mission essentielle à maîtriser Votre employeur doit vous consulter de manière récurrente sur de nombreux aspects de l'entreprise. Les consultations récurrentes font partie des attributions essentielles du CSE. Vous devez impérativement maîtriser ce sujet, pour remplir valablement votre mission : sur quels sujets votre employeur...
Dossier juridique
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/06/2026
30€
Membre du CSE : que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Longtemps tu, le harcèlement en entreprise est désormais plus largement dénoncé par les salariés : la loi encadre les droits et recours des victimes, la charge de la preuve (dont les moyens d'apport ont été assouplis par la jurisprudence) et leur confère une certaine protection. Selon le dernier Baromètre...
Dossier juridique
Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/04/2026
30€
Prévention des risques psychosociaux : une mission à part entière du comité social et économique Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de nature variée, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des...
Dossier juridique
Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
30€
Rédiger un règlement intérieur du CSE central ou d'établissement conforme au Code du travail Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, soit car elle est obligatoire, soit de manière spontanée. 🚫 Si le Code du...
Dossier juridique
Rupture conventionnelle du salarié protégé en CDI : les clés pour maîtriser la procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/03/2026
30€
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : quel rôle pour le CSE ? La procédure de rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin à leur contrat de travail en négociant leur départ et sans renoncer aux indemnités chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur mais ne peut être menée à bien sans la consultation, dans certains cas, du...
Dossier juridique
BDESE : mise en place et contenu
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/03/2026
30€
Une BDESE non conforme : un risque juridique et social pour l’entreprise ? La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est l'outil central de dialogue entre l'employeur et les représentants du personnel. Sa mise en place est obligatoire dès 50 salariés, selon le Code du travail. En l'absence d'accord, c'est la loi qui fixe les thèmes obligatoires :...
Dossier juridique
Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2026
30€
Vérifiez si votre employeur respecte le déroulement de la procédure d'élections professionnelles CSE L'organisation des élections professionnelles incombe à votre employeur. Il doit suivre une procédure stricte, comprenant des formalités complexes et des délais spécifiques à respecter. En tant que représentants du personnel (ou futur représentant), vous devez vous assurer que...
Dossier juridique
Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026
30€
Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2026
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Les exemples de risques à évaluer en entreprise dans le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/10/2026
Lors de la rédaction ou de la mise à jour de son document unique (DUERP), l'employeur doit mener une évaluation consciencieuse des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Pour vous aider à dresser votre inventaire dans chaque unité de travail de votre entreprise ou établissement, Juritravail vous propose 13 exemples de risques...
PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2026
Après chaque réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Il doit être rédigé, communiqué puis peut être diffusé. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode d'emploi !
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026
Le mode de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres de la Métallurgie dépend de leur ancienneté et de leur âge. Quelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la Convention collective unique de la Métallurgie (IDCC 3248) pour les salariés cadres ? Juritravail fait le point !
Calendrier des élections du CSE : déroulement, délais légaux et modèles à télécharger
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/09/2026
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2026
Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude au travail, il peut bénéficier d'une indemnité de licenciement pour inaptitude. Dans quels cas faut-il verser une telle indemnité ? Comment la calculer ? Quelles différences selon qu'il s'agisse d'une indemnité pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle ? Juritravail vous aide à tout comprendre !
Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/08/2026
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...
Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/08/2026
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire du CSE ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !
Calendrier des consultations obligatoires du CSE : règles, délais et sanctions
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/07/2026
Véritable outil de dialogue social, l'obligation de consultation du Comité Social et Économique (CSE) doit être respectée en entreprise. Effectivement, l'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels...
Modèle de lettre
Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/08/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger le PV d'une réunion CSE Découvrez notre trame, pour vous permettre de rédiger un PV de réunion ordinaire CSE de manière claire et organisée. Il comporte un modèle de PV CSE (avec les points essentiels à compléter) et un courrier de transmission du PV à votre employeur ! Quand utiliser notre modèle de PV CSE ? Vous êtes...
Modèle de lettre
Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 14/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à démissionner de votre mandat de membre titulaire du CSE Vous souhaitez mettre fin à vos fonctions de représentant du personnel ? Notre modèle de lettre vous permet d’informer officiellement le président du CSE, qui est également votre employeur ou son représentant, de votre décision de démissionner de votre mandat. Quand utiliser ce...
Modèle de lettre
Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligations et faire cesser le délit d'entrave
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre CSE/syndicat pour vous aider à demander à l'employeur de régulariser la situation ! Votre employeur ne respecte pas ses obligations envers votre instance de représentation du personnel ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander à l'employeur de respecter ses obligations, sous peine de commettre un délit d'entrave. Vous n'avez qu'à...
Modèle de lettre
Lettre du CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/06/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à faire constater un délit d'entrave Notre modèle de lettre vous permet de demander à l'inspecteur du travail, de faire constater un délit d'entrave commis par votre employeur. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous avez constaté que votre employeur entrave (c'est-à-dire porte atteinte à) la constitution du comité social et économique...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte Le Code du travail prévoit que lorsqu'un membre de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est informé qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale résultant de faits de harcèlement sexuel ou moral, il en saisit immédiatement...
Modèle de lettre
Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/04/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte CSE Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes. 👉 Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte. Notre modèle de lettre, à télécharger et à compléter, vous...
Modèle de lettre
Modèle de règlement intérieur du CSE central
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
12€
Notre modèle de règlement intérieur du CSE central pour vous aider à rédiger votre document Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative. 💡 Notre modèle de...
Modèle de lettre
Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Économique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
12€
Notre modèle de règlement intérieur du CSE pour vous aider à le mettre en place Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance, soit de façon volontaire, soit car vous y êtes obligé...
Modèle de lettre
Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026
9,60€
Notre modèle de convocation pour avis du CSE sur la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé Notre modèle de convocation vous permet de réaliser les démarches nécessaires à l'égard du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes tombé d'accord...
Modèle de contrat
Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026
9,60€
Gagnez du temps avec notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...
Modèle de contrat
Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026
9,60€
Protocole d'accord préélectoral : assurez la validité de votre processus électoral Parmi les premières étapes du processus électoral, l'entreprise doit ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral (PAP), définissant les modalités de candidature, de vote et d'organisation des élections. En utilisant notre modèle...
Panneau d'affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
mis à jour le 20/03/2026
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la réglementation 2026.
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