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Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle 2017

L'employeur est redevable de contributions servant au financement de la formation professionnelle. En effet, avant le 1er mars 2017, l'employeur doit verser à l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) un pourcentage de la masse salariale de l'année N-1. Le montant de sa contribution à la formation professionnelle est fonction de la taille de l'entreprise.

 

La contribution est assise sur la masse salariale annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale, de sorte qu'elle est constituée par le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés durant l'année à l'ensemble du personnel :

  • salaires ou gains ;
  • indemnités de congés payés ;
  • montant des cotisations salariales ;
  • indemnités ;
  • primes et gratifications ;
  • autres avantages en argent et en nature ;
  • sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

Le taux applicable dépend de l'effectif de l'entreprise (moins de 10 salariés, de 10 à moins de 20 salariés, ou 20 salariés et plus), sachant qu'un dispositif de lissage permet d'atténuer les effets de seuil (notamment lors du passage d'un seuil d'effectif à l'autre).


Effectif Formation CIF CIF Total
Jusqu'à 9 salariés 0,40% de la masse salariale pour le financement du plan de formation et autres dépenses de formation

Organisme collecteur : OPCA
0,15% de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Organisme collecteur : OPCA
Pas de contribution 0,55% de la masse salariale
A partir de 10 salariés
1% de la masse salariale pour le financement du plan de formation

Organisme collecteur : OPCA
0,8% de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Compte Individuel à la Formation (CIF).

Organisme collecteur : OPCA
 Pas de contribution  1,08 % de la masse salariale



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