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Accueil > Chiffres et Indices > Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelleFormation professionnelle
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Entreprises de moins de 10 salariés |
| 0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). Organisme collecteur : OPCA |
| Total financement : 0.55 % de la masse salariale |
Entreprises de 10 à 20 salariés |
| 0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). Organisme collecteur :OPCA |
| Total financement : 1.05 % de la masse salariale |
Entreprises de 20 salariés et plus |
| 0.20 %de la masse salariale pour le financement du CIF.
Organisme collecteur : OPACIF |
| 0.90 % de la masse salariale pour le financement direct par l'entreprise du plan de formation, des bilans de compétences, Validations des Acquis de l'Expérience et du Droit Individuel à la Formation (DIF). |
| Total financement : 1.6 % de la masse salariale |
| 1 %de la masse salariale pour le financement du Congé Individuel de Formation (CIF).
Organisme collecteur : OPACIF |
| Total financement : 1 % de la masse salariale |
Articles L. 6331-9 et suivants du Code du travail.
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